En septembre 2015, l'Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l'ONU. Il repr\u00e9sente pour beaucoup un changement de paradigme, car il fixe des objectifs pertinents dans les secteurs significatifs de la politique, cherche des interconnexions entre ces secteurs, relie divers processus internationaux et adopte une vision holistique des d\u00e9fis globaux. Il combine par exemple la suite des Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement avec les objectifs climatiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de Paris, les processus de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le d\u00e9veloppement durable 2012 \u00e0 Rio et l'agenda pour le travail d\u00e9cent de l'OIT. L'Agenda 2030 s'adresse aussi bien aux pays en voie de d\u00e9veloppement qu'aux pays industrialis\u00e9s. La vision holistique est une chance, mais elle entra\u00eene des d\u00e9fis institutionnels. Dans le cadre des n\u00e9gociations de cet agenda, la Suisse s'est fortement engag\u00e9e pour ce cadre de r\u00e9f\u00e9rence ambitieux. Cet engagement et ces ambitions doivent maintenant \u00eatre maintenus dans les d\u00e9cisions concernant les processus, l'ancrage institutionnel et la mise en oeuvre.
Au sein de l'administration suisse, l'Agenda 2030 est encore abord\u00e9 d'une mani\u00e8re fortement d\u00e9centralis\u00e9e. Un point de contact central de haut niveau, qui est reconnu comme interlocuteur pour la politique, la soci\u00e9t\u00e9 civile, le secteur priv\u00e9, les cantons et les communes est fondamental. Un ancrage institutionnel qui assure un travail de mani\u00e8re interd\u00e9partementale n\u00e9cessite des ressources et des comp\u00e9tences suffisantes pour remplir cette fonction et pour donner \u00e0 l'Agenda l'importance n\u00e9cessaire. Avec une telle d\u00e9marche, la Suisse continuerait de jouer un r\u00f4le de leader en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'Agenda 2030.
1. Qui sera responsable d'assurer le point de contact central pour la politique, les cantons, les communes, le secteur priv\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0? Quelles seront les ressources et comp\u00e9tences de cette unit\u00e9\u00a0?
2. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de bons exemples \u00e9trangers qui garantissent l'ancrage institutionnel \u00e0 travers les secteurs, les minist\u00e8res et les d\u00e9partements\u00a0? Quelles possibilit\u00e9s voit-il de mettre en place des solutions similaires en Suisse\u00a0?
3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il orienter son prochain programme de l\u00e9gislature, selon ce cadre de r\u00e9f\u00e9rence global qu'il a reconnu\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. La Suisse entretient des \u00e9changes actifs avec d'autres pays au sujet de l'Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s institutionnelles. Au niveau international, une grande diversit\u00e9 de mod\u00e8les sont connus, qui d\u00e9pendent des diff\u00e9rents modes d'organisation de l'administration et de l'\u00c9tat. Ils sont tous confront\u00e9s au d\u00e9fi de coordonner les processus national et international de mise en oeuvre de l'Agenda 2030, de mobiliser tous les niveaux de l'\u00c9tat et aussi des acteurs non \u00e9tatiques pour proc\u00e9der \u00e0 cette mise en oeuvre ainsi que d'assurer les synergies et la coh\u00e9rence entre les diff\u00e9rents secteurs.
En Suisse, le r\u00f4le d'interlocuteur central est actuellement exerc\u00e9 conjointement par la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration du DFAE et par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial du DETEC. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral statuera, probablement en mai 2018, sur le futur ancrage institutionnel de l'Agenda 2030 et sur les questions d'organisation au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Il prendra sa d\u00e9cision en tenant compte non seulement d'exemples internationaux, mais aussi d'exp\u00e9riences tir\u00e9es de l'exercice de t\u00e2ches interd\u00e9partementales comparables en Suisse. Afin d'assurer la coh\u00e9rence des politiques pour le d\u00e9veloppement durable, il est important d'associer au processus de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 les hauts responsables des services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s.
Divers m\u00e9canismes, plateformes et organes ayant fait leurs preuves permettent d\u00e9j\u00e0 de faire participer au processus des acteurs ext\u00e9rieurs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, issus du monde politique, de la sph\u00e8re \u00e9conomique et des milieux scientifiques.
3. Le d\u00e9veloppement durable est un enjeu d'avenir auquel il faut r\u00e9pondre dans tous les champs politiques. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reli\u00e9 entre eux le programme de la l\u00e9gislature et la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable (SDD). Il examine comment renforcer encore le lien \u00e9tabli entre, d'une part, le bilan interm\u00e9diaire concernant la SDD et la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pr\u00e9vue par celle-ci, et, d'autre part, le rapport sur le programme de la l\u00e9gislature.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1525824000000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690516615117)\/","SubmissionDate":"\/Date(1521072000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Environnement"}}