En raison de ses activit\u00e9s de recherche sectorielle et de recherche appliqu\u00e9e proche de la pratique, men\u00e9es \u00e9galement en collaboration \u00e9troite et r\u00e9guli\u00e8re avec l'IRAB, Agroscope, le Centre de comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de la recherche agronomique et agroalimentaire, rev\u00eat une importance cruciale pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir\u00a0: l'agriculture suisse a besoin d'une recherche solide et proche de la pratique et d'une s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale et animale adapt\u00e9e au site pour devenir plus durable, pr\u00e9server davantage les ressources et s'adapter au changement climatique. La lutte contre la drosophile du cerisier montre l'importance de la recherche publique. En effet, le march\u00e9 suisse est trop petit pour pouvoir inciter l'\u00e9conomie priv\u00e9e \u00e0 trouver des solutions en mati\u00e8re de recherche. Il faut renforcer la recherche sur place pour trouver des solutions aux diff\u00e9rents probl\u00e8mes agronomiques et environnementaux et \u00e9viter \u00e0 tout prix de proc\u00e9der \u00e0 des coupes dans la recherche agronomique publique.
1. Pourquoi le Parlement n'a-t-il pas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision concernant cette restructuration radicale d'Agroscope\u00a0?
2. Pourquoi avoir uniquement envisag\u00e9 la r\u00e9duction des activit\u00e9s de l'institut de recherche Agroscope, dont l'importance est nationale, et, compte tenu de l'importance que rev\u00eat la recherche pour l'agriculture suisse, ne pas avoir investi des moyens suppl\u00e9mentaires ni innov\u00e9 davantage en faveur d'une recherche agronomique suisse qui soit \u00e9cologique et appliqu\u00e9e\u00a0?
3. Agroscope 18plus a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme une vaste r\u00e9organisation visant \u00e0 augmenter l'efficacit\u00e9. Quels calculs justifient ce d\u00e9mant\u00e8lement radical, alors m\u00eame qu'il n'est pas encore du tout possible de quantifier les effets de cette r\u00e9organisation\u00a0? Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il que les investissements r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l'argent du contribuable ne peuvent dans ces conditions pas porter leurs fruits\u00a0?
4. D'autres sc\u00e9narios ont-ils \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration\u00a0? Dans l'affirmative, lesquels\u00a0?
5. Le Domaine d'essai fruit \u00e0 noyaux Breitenhof, \u00e0 Wintersingen (BL), est-il lui aussi concern\u00e9 par la fermeture pr\u00e9vue des diff\u00e9rents sites de recherche\u00a0? Dans l'affirmative, o\u00f9 auront lieu les \u00e9tudes vari\u00e9tales et la recherche pour les fruits \u00e0 noyaux\u00a0?
6. Comment les objectifs d'Agroscope sont-ils concr\u00e8tement adapt\u00e9s et quels sont les recoupements avec les EPF\u00a0? Envisage-t-on m\u00eame d'int\u00e9grer des parties d'Agroscope dans les EPF\u00a0? Quelle est la strat\u00e9gie \u00e0 ce sujet et dans quel but\u00a0? Envisage-t-on aussi d'externaliser des activit\u00e9s au profit d'entreprises de recherche priv\u00e9es\u00a0? Si tel est le cas, comment se d\u00e9roulera cette externalisation et quelles sont les priorit\u00e9s concr\u00e8tes \u00e0 ce sujet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En vertu de l'article 8 LOGA, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablit une organisation rationnelle de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et la modifie lorsque les circonstances l'exigent. Afin d'am\u00e9liorer l'efficience de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et de m\u00e9nager les ressources financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en novembre 2017 une strat\u00e9gie concernant les r\u00e9formes structurelles et a command\u00e9 des \u00e9tudes dans le but d'approfondir cette strat\u00e9gie. En ce qui concerne Agroscope, il a \u00e9galement vu la possibilit\u00e9 de renforcer l'efficience de cette station de recherche en proc\u00e9dant \u00e0 une adaptation du portefeuille de t\u00e2ches et en regroupant les sites. Agroscope saisira l'occasion pour poursuivre la modernisation entam\u00e9e et pour transformer les nouvelles consignes en un projet d'avenir. Une fois prises les d\u00e9cisions concernant les concepts sommaires et les \u00e9tapes \u00e0 venir, le Parlement participera au processus d\u00e9cisionnel, en particulier dans le cadre des indispensables messages sur les constructions.
2. Le projet d'avenir d'Agroscope, qui s'\u00e9tend sur dix ans, vise, d'une part, \u00e0 garantir une recherche agronomique \u00e0 long terme et mettre fin \u00e0 l'incertitude persistante. Il pr\u00e9voit, d'autre part, de r\u00e9duire les frais d'exploitation et d'augmenter ainsi les moyens affect\u00e9s au domaine scientifique. Le regroupement sur un seul site permettra de r\u00e9aliser cet objectif. Outre les questions d'infrastructures, le repositionnement d'Agroscope impliquera aussi un examen du portefeuille de t\u00e2ches dans la perspective d'une orientation accrue sur les futurs d\u00e9fis de l'agriculture. Il ne sera pas uniquement question de r\u00e9ductions, mais aussi d'adaptations et de d\u00e9veloppement de domaines d'\u00e9tudes.
3. Les mesures annonc\u00e9es au d\u00e9but du mois de mars permettront de clore un processus de transformation entam\u00e9 il y a plus de dix ans pour renforcer la recherche agronomique. Le but est pr\u00e9cis\u00e9ment d'utiliser l'argent du contribuable de mani\u00e8re aussi efficace que possible, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9duction des co\u00fbts d'exploitation \u00e9lev\u00e9s, qui repr\u00e9sentent aujourd'hui 40\u00a0% du budget d'Agroscope. Des analyses du rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour les sc\u00e9narios pr\u00e9voyant trois, deux et un site. Outre la dimension purement financi\u00e8re, les r\u00e9flexions ont aussi port\u00e9 sur des points tels que l'utilisation de synergies, la recherche syst\u00e9mique, la gestion et la motivation des collaborateurs.
4. Il est pr\u00e9vu de maintenir des stations de recherche d\u00e9centralis\u00e9es sous forme de satellites qui devront se consacrer uniquement \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'agriculture, c'est-\u00e0-dire \u00e0 des particularit\u00e9s climatiques et g\u00e9ographiques ou \u00e0 des int\u00e9r\u00eats r\u00e9gionaux sp\u00e9cifiques \u00e0 certains produits qu'il est possible de soutenir gr\u00e2ce au savoir-faire d'Agroscope. Les d\u00e9cisions relatives aux sites des satellites seront prises dans le cadre des concepts d\u00e9taill\u00e9s.
5. L'agriculture suisse est confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9veloppements \u00e9conomiques et environnementaux auxquels il faut r\u00e9pondre par une recherche professionnelle et interdisciplinaire.
6. Au moyen du projet \"R\u00e9forme structurelle\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9met un signal fort pour montrer qu'Agroscope peut renforcer sa position au sein de la communaut\u00e9 scientifique. L'examen du portefeuille de t\u00e2ches et de services permettra de constater quels services peuvent \u00eatre fournis par des tiers et lesquels devront \u00e0 l'avenir compter parmi les priorit\u00e9s d'Agroscope. Il faut en outre renforcer la coop\u00e9ration strat\u00e9gique au plan national comme international, afin d'encourager les \u00e9changes scientifiques, \u00e9viter les doublons et mettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les connaissances. Les d\u00e9cisions seront prises dans le cadre des concepts d\u00e9taill\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1526428800000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515629547)\/","SubmissionDate":"\/Date(1521158400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche|Agriculture"}}