1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il les conclusions des \u00e9tudes selon lesquelles un \u00e9clairage public au moyen de LED de moins de 3000 kelvins contribuerait \u00e0 pr\u00e9server la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces tout en \u00e9tant b\u00e9n\u00e9fique pour le sommeil et donc la sant\u00e9 de l'homme\u00a0?
2. Si tel n'est pas le cas, pourquoi\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 exiger des temp\u00e9ratures de couleur LED plus basses dans le cadre de l'aide \u00e0 l'ex\u00e9cution concernant la pr\u00e9vention des \u00e9missions lumineuses\u00a0?
4. Si tel n'est pas le cas, par quelles mesures entend-il, conform\u00e9ment au principe de pr\u00e9caution, prot\u00e9ger l'homme et la faune nocturne contre la lumi\u00e8re artificielle d\u00e9rangeante\u00a0?
","ReasonText":"En 2005, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a publi\u00e9 des \"Recommandations pour la pr\u00e9vention des \u00e9missions lumineuses\". D'ici \u00e0 fin 2018, elles devraient \u00eatre disponibles en tant qu'aide \u00e0 l'ex\u00e9cution. La pr\u00e9f\u00e9rence devrait \u00eatre donn\u00e9e aux LED ayant une forte composante bleue (\u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 3000 kelvins).
Entre 2007 et 2016, des organisations qui publient \u00e0 l'\u00e9chelle internationale (Unesco, AID, OMS, AMA) ont acquis la conviction selon laquelle ce sont surtout la lumi\u00e8re ultraviolette et la composante bleue du spectre de la lumi\u00e8re artificielle qui peuvent avoir un effet n\u00e9faste sur l'homme et la faune durant la nuit. Elles peuvent en effet perturber leur rythme de sommeil et leur facult\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration physiologique. De nombreuses \u00e9tudes scientifiques attestent leur effet n\u00e9faste sur les cycles biologiques et la biodiversit\u00e9. Cf. www.darksky.ch/LED-3000-de.
Depuis le 1er mars 2013 d\u00e9j\u00e0, il existe la norme de construction SIA 491 (SN 586\u00a0: 491 2013), qui recommande d'\u00e9viter autant que possible, pour l'\u00e9clairage dans des r\u00e9gions \u00e9cologiquement sensibles, les composantes bleues de la lumi\u00e8re, la lumi\u00e8re ultraviolette et le rayonnement infrarouge. Depuis 2016, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique recommande, dans les pi\u00e8ces o\u00f9 s\u00e9journent des personnes durant les heures qui pr\u00e9c\u00e8dent le coucher, des lampes \u00e0 LED \u00e9mettant une lumi\u00e8re de type blanc chaud ou des lampes \u00e0 \u00e9conomie d'\u00e9nergie \u00e9mettant une lumi\u00e8re d'une temp\u00e9rature de couleur d'environ 3000 kelvins. \u00c0 l'ext\u00e9rieur, on utilise souvent, pour des raisons d'efficacit\u00e9, de la lumi\u00e8re artificielle \u00e0 composante bleue assez \u00e9lev\u00e9e (\u00e9gale et sup\u00e9rieure \u00e0 4000 kelvins). La baisse d'efficacit\u00e9 due \u00e0 la lumi\u00e8re LED plus chaude et \u00e0 plus faible composante bleue (moins de 3000 kelvins) est certes connue, mais, aujourd'hui, elle est inf\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%. Cet inconv\u00e9nient est insignifiant par rapport \u00e0 l'\u00e9conomie d'\u00e9nergie r\u00e9alis\u00e9e du fait du passage aux LED et, notamment, aux solutions intelligentes permettant une variation de l'intensit\u00e9. Lors du renouvellement de l'\u00e9clairage public, il est \u00e0 la fois techniquement possible et \u00e9conomiquement supportable de miser sur une temp\u00e9rature de couleur plus chaude pour prot\u00e9ger l'homme et la nature.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Dans son rapport \"Effets de la lumi\u00e8re artificielle sur la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces et l'\u00eatre humain\", donnant suite au postulat 09.3285, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que la pollution lumineuse peut affecter la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces. Il y rel\u00e8ve en effet que les \u00e9missions lumineuses peuvent morceler l'habitat des animaux nocturnes et r\u00e9duire leur rayon d'action ainsi que la nourriture disponible. En outre, les insectes sont particuli\u00e8rement attir\u00e9s par les rayons ultraviolets et par la composante bleue du spectre de la lumi\u00e8re. Par contre, selon les premi\u00e8res \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es, il semble qu'ils se dirigent nettement moins vers les ampoules LED de type \"blanc chaud\".
Toutefois, la mise en danger de la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces n'est pas imputable \u00e0 un facteur unique, mais \u00e0 l'action conjugu\u00e9e et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de plusieurs causes. La disparition des esp\u00e8ces est principalement due \u00e0 l'intensification de l'utilisation des sols, \u00e0 la perte et la fragmentation des habitats naturels, aux changements climatiques, aux esp\u00e8ces exotiques envahissantes ou encore \u00e0 la pollution (par des pesticides, des apports de fumure ou des micropolluants).
L'influence que peut avoir l'\u00e9clairage artificiel ayant une forte composante bleue sur le rythme biologique de l'homme, et donc sur son sommeil, est connue. C'est pourquoi l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique recommande d'installer des lumi\u00e8res ayant une faible composante bleue aux endroits dans lesquels des personnes se trouvent durant les heures qui pr\u00e9c\u00e8dent le coucher. S'agissant de la lumi\u00e8re, beaucoup plus faible, que l'\u00e9clairage public fait p\u00e9n\u00e9trer dans les chambres \u00e0 coucher, il n'existe aucune indication comparable des effets caus\u00e9s par les composantes bleues.
3./4. Les \u00e9missions et les immissions de lumi\u00e8re artificielle constituent une atteinte qui, aux termes de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), doit \u00eatre limit\u00e9e. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il s'agit d'une th\u00e9matique relativement r\u00e9cente, les bases n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation de leurs effets sont lacunaires. De plus, de l'exp\u00e9rience doit encore \u00eatre recueillie en mati\u00e8re de r\u00e9duction de la lumi\u00e8re ind\u00e9sirable dans l'environnement. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est pr\u00e9matur\u00e9, \u00e0 ce stade, de r\u00e9gler la diminution de la lumi\u00e8re dans une ordonnance. Il souhaite plut\u00f4t r\u00e9pondre au souhait de soutien et d'orientation exprim\u00e9 par les autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution en \u00e9laborant une aide \u00e0 l'ex\u00e9cution. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a r\u00e9dig\u00e9 un projet en ce sens, qu'il a d\u00e9j\u00e0 soumis aux milieux int\u00e9ress\u00e9s pour consultation. Cette aide aura valeur de recommandation et permettra de rassembler des exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es en mati\u00e8re d'ex\u00e9cution et de pratique. Elle formule des conseils sur les aspects pertinents en la mati\u00e8re, tels que la n\u00e9cessit\u00e9, l'intensit\u00e9, le choix, l'emplacement et la gestion temporelle de l'\u00e9clairage. Dans sa mouture actuelle, le document ne traite pas de la lumi\u00e8re ayant une forte composante bleue\u00a0; il adopte plut\u00f4t une approche diff\u00e9renci\u00e9e et d\u00e9conseille d'utiliser les ampoules LED de type \"blanc froid\". De plus, s'agissant des cas o\u00f9 il convient de faire un choix, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, entre ampoules LED de type \"blanc neutre\" et ampoules LED de type \"blanc chaud\", il pr\u00e9sente les avantages et les inconv\u00e9nients de chacun de ces produits. Enfin, pour ce qui est de la lumi\u00e8re dans les p\u00e9riph\u00e9ries des zones urbanis\u00e9es ou dans les espaces naturels, l'aide \u00e0 l'ex\u00e9cution recommande l'utilisation d'ampoules LED de type \"blanc chaud\", pour autant qu'un \u00e9clairage soit vraiment n\u00e9cessaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1524614400000)\/","SubmittedBy":"Grossen J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515579067)\/","SubmissionDate":"\/Date(1521158400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}