Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der, dans une loi ou une ordonnance, aux adaptations n\u00e9cessaires pour interdire l'utilisation des microparticules de plastique (microplastiques) dans les produits cosm\u00e9tiques.
","ReasonText":"Sont r\u00e9put\u00e9es microplastiques primaires les microbilles de plastique fabriqu\u00e9es par l'industrie pour \u00eatre transform\u00e9es. On trouve ces fins granul\u00e9s dans des exfoliants, dans des gels douche, sous forme de perles de massage, ainsi que dans des dentifrices. \u00c0 l'heure actuelle, les stations d'\u00e9puration ne peuvent pas filtrer int\u00e9gralement les microplastiques, si bien qu'ils sont d\u00e9vers\u00e9s directement dans nos eaux (rivi\u00e8res, lacs, mers et oc\u00e9ans) par le biais des eaux us\u00e9es. En raison de leur surface hydrophobe, les microplastiques attirent les polluants, qui s'y fixent. Les particules, y compris les polluants, sont ensuite absorb\u00e9es par les organismes marins. Des microplastiques ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s dans des phoques, des poissons, des moules et des organismes plus petits, qui les absorbent avec leur nourriture. Ces particules ne menacent donc pas seulement les animaux et notre environnement, mais aussi directement les \u00eatres humains que nous sommes, lorsque nous consommons du poisson pollu\u00e9.
Comme les microplastiques dans les produits cosm\u00e9tiques peuvent \u00eatre remplac\u00e9s par des produits biod\u00e9gradables et respectueux de l'environnement (par ex. des granul\u00e9s de coquilles de noix), on ne voit pas pourquoi on ne les interdirait pas.
Deux tentatives visant \u00e0 interdire les microplastiques en Suisse ont malheureusement \u00e9chou\u00e9. Une premi\u00e8re motion (14.3255) de mars 2014 a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e apr\u00e8s n'avoir jamais \u00e9t\u00e9 soumise au vote pendant deux ans. Une deuxi\u00e8me motion (16.3586) a malheureusement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e pas le Conseil national en juin 2017.
Entre-temps, les \u00c9tats-Unis, la Su\u00e8de, la Grande-Bretagne, le Canada et la Nouvelle-Z\u00e9lande ont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 une interdiction des microbilles de plastique dans les produits cosm\u00e9tiques. Cela montre qu'une telle interdiction est conforme aux r\u00e8gles de l'OMC, aux dispositions europ\u00e9ennes sur le libre-\u00e9change et \u00e0 celles du march\u00e9 int\u00e9rieur de l'UE.
Bien entendu, seule une petite partie des d\u00e9bris de plastique sont des microplastiques primaires. L'interdiction demand\u00e9e par la pr\u00e9sente motion ne d\u00e9lie pas de la responsabilit\u00e9 de prendre des mesures plus pouss\u00e9es pour pr\u00e9venir l'amoncellement des d\u00e9bris de plastique. S'agissant des microplastiques dans les cosm\u00e9tiques, il faut aussi dire que, pour le consommateur, il est impossible de voir au premier coup d'oeil si un produit contient des microbilles de plastique, alors qu'il existe d\u00e9j\u00e0 de nombreux produits de substitution sur le march\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme il l'avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 dans sa prise de position du 17 ao\u00fbt 2016 en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Gl\u00e4ttli (16.3586), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise avant tout sur les mesures volontaires de l'industrie afin d'emp\u00eacher l'utilisation et, partant, l'apport de microplastiques dans l'environnement. Les restrictions introduites r\u00e9cemment par plusieurs \u00c9tats montrent qu'il est possible de renoncer, dans une large mesure, aux microplastiques contenus dans les produits de soin corporel. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a engag\u00e9 un dialogue avec l'industrie au sujet d'un abandon librement consenti de ces microplastiques. Si des prescriptions devaient \u00eatre introduites, cette derni\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rerait des dispositions harmonis\u00e9es avec l'UE.
Au sein de l'UE, l'Agence europ\u00e9enne des produits chimiques \u00e9tudie actuellement, sur mandat de la Commission europ\u00e9enne, la question de savoir s'il est pertinent de restreindre le recours aux plastiques et aux microplastiques d\u00e9gradables par oxydation qui se trouvent dans certains produits de consommation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime pas judicieux d'\u00e9dicter des prescriptions concernant l'utilisation de microplastiques dans les produits de soin corporel avant que l'UE ait termin\u00e9 ses travaux de clarification et que la Commission europ\u00e9enne ait adopt\u00e9 des mesures en ce sens.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1525824000000)\/","SubmittedBy":"Gl\u00e4ttli Balthasar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763106861790)\/","SubmissionDate":"\/Date(1521158400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Sant\u00e9"}}