Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en place, au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, un programme de mesures visant \u00e0 accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 dans le domaine du personnel. Il y aura lieu en particulier de d\u00e9tecter\u00a0:
1. les personnes sous-occup\u00e9es\u00a0;
2. les chefs et les personnes ayant des fonctions de direction qui n'ont pas ou que peu de personnes sous leurs ordres\u00a0;
3. les fonctions et les unit\u00e9s administratives dont le mandat n'est pas d\u00e9fini clairement et dont les prestations ne sont pas \u00e9valu\u00e9es\u00a0;
4. les unit\u00e9s administratives dont les t\u00e2ches r\u00e9elles ne sont plus en ad\u00e9quation avec la dotation en personnel\u00a0;
5. les doublons entre diff\u00e9rentes unit\u00e9s administratives\u00a0;
6. les proc\u00e9dures et processus inefficaces (pl\u00e9thore de s\u00e9ances, coordination excessive, abondance de paperasse et foisonnement de strat\u00e9gies en lieu et place de r\u00e9sultats concrets).
Des mesures correctrices devront \u00eatre prises.
","ReasonText":"Dans l'\u00e9conomie priv\u00e9e, il est indispensable de r\u00e9examiner r\u00e9guli\u00e8rement les processus, les proc\u00e9dures, les unit\u00e9s et les profils des postes pour rester concurrentiel sur le march\u00e9. L'administration f\u00e9d\u00e9rale doit en faire de m\u00eame, tout particuli\u00e8rement parce qu'elle n'a pas \u00e0 faire ses preuves sur le march\u00e9 et qu'elle peut donc \u00eatre plus facilement tent\u00e9e de ne pas remanier ses structures. Des tendances similaires s'observent dans les administrations des grandes entreprises, mais celles-ci, sous la pression du march\u00e9, proc\u00e8dent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des restructurations, ce qui r\u00e9sout le probl\u00e8me. La tendance \u00e0 ne plus supprimer un poste ou une unit\u00e9 une fois qu'ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, m\u00eame lorsqu'ils ne correspondent plus aux besoins, de m\u00eame que la volont\u00e9 de garder des employ\u00e9s plut\u00f4t que de supprimer leurs postes, sont apparemment des ph\u00e9nom\u00e8nes avec lesquels il faut compter dans les grandes administrations et dans les administrations \u00e9tatiques (cf. loi de Parkinson). Il est donc urgent de prendre des mesures permettant la mise en place de processus efficaces et, partant, de structures l\u00e9g\u00e8res et performantes. \u00c0 cela s'ajoute le ph\u00e9nom\u00e8ne du \"Boreout\", terme qui s'est \u00e9tabli dans les milieux sp\u00e9cialis\u00e9s et qui qualifie un \u00e9tat d'ennui prolong\u00e9 au travail, lequel toucherait essentiellement les employ\u00e9s de bureau.
Citons, \u00e0 titre d'exemple, le cas de cet employ\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui, l'an dernier, avait fait les gros titres parce qu'il avait le temps de visionner du mat\u00e9riel pornographique. Son poste avait alors \u00e9t\u00e9 purement et simplement supprim\u00e9. Cela doit nous inciter \u00e0 rester vigilants.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage en principe la pr\u00e9occupation soulev\u00e9e par l'auteur de la motion et soutient l'objectif d'une gestion efficace et cibl\u00e9e du personnel.
En vertu de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA\u00a0; RS 172.010), il dispose du cadre l\u00e9gal n\u00e9cessaire pour la mise en oeuvre de mesures de surveillance, d'ajustement et d'optimisation de l'activit\u00e9 de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et agit en cons\u00e9quence (art. 5 ss LOGA). P\u00e9riodiquement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9examine les objectifs de l'administration. Si n\u00e9cessaire, il peut en modifier l'organisation et la structure, afin d'en accroitre l'efficacit\u00e9, la capacit\u00e9 d'innovation et la bonne gestion.
L'analyse r\u00e9guli\u00e8re des processus, des proc\u00e9dures, des unit\u00e9s et des collaborateurs n'est pas une pr\u00e9rogative sp\u00e9cifique au secteur priv\u00e9, mais est de grande importance aussi pour le secteur public. Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA\u00a0; RS 172.010.1), l'administration f\u00e9d\u00e9rale doit syst\u00e9matiquement proc\u00e9der \u00e0 cet examen pour s'adapter aux nouveaux besoins et pour garantir le principe de l'emploi m\u00e9nager des fonds publics (art. 27 OLOGA).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc poss\u00e9der et appliquer les instruments l\u00e9gaux qui sont n\u00e9cessaires pour atteindre l'objectif d'une gestion \u00e9conome et orient\u00e9e vers les r\u00e9sultats de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1525824000000)\/","SubmittedBy":"Burgherr Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690516406950)\/","SubmissionDate":"\/Date(1521158400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Emploi et travail"}}