Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er rapidement un syst\u00e8me de monitorage de la r\u00e9partition, de l'augmentation et de la diminution de tous les insectes en Suisse, \u00e9ventuellement dans le cadre du programme ALL-EMA, et de proc\u00e9der au suivi des populations concern\u00e9es.
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique ce qui suit dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 17.4162, \"D\u00e9clin dramatique des insectes\": \"La diminution des insectes affecte tant l'\u00e9conomie que la soci\u00e9t\u00e9. Ceux-ci sont pr\u00e9sents dans l'ensemble des milieux naturels, jouent un r\u00f4le primordial dans le fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes et garantissent la fourniture des prestations dont nous avons besoin pour assurer notre bien-\u00eatre \u00e9conomique et social (par ex. pr\u00e9servation de la fertilit\u00e9 des sols, pollinisation, confinement des organismes nuisibles). Les \u00e9cosyst\u00e8mes fonctionnels sont plus r\u00e9sistants contre les changements climatiques et l'influence des esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Aussi la perte des insectes a-t-elle des r\u00e9percussions n\u00e9gatives, en particulier sur l'agriculture, l'\u00e9conomie foresti\u00e8re et le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral de la population\". Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 17.4310, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate par ailleurs que les listes rouges actuelles ne constituent qu'une base de donn\u00e9es limit\u00e9e pour \u00e9valuer les populations d'insectes, mais aussi que les r\u00e9sultats d'une \u00e9tude \u00e0 long terme sur le recul dramatique des insectes en Allemagne soulignent l'importance des programmes de monitorage de la biodiversit\u00e9. Malgr\u00e9 cela, la Suisse n'a proc\u00e9d\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 aucun monitorage de la r\u00e9partition, de l'augmentation ou de la diminution de tous les insectes, ou elle a renonc\u00e9 \u00e0 le faire pour des raisons financi\u00e8res.
Vu l'importance cruciale que rev\u00eatent les insectes pour l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 - ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lui-m\u00eame reconnu - et \u00e9tant donn\u00e9 que plus de 40\u00a0% (tendance \u00e0 la hausse) de toutes les esp\u00e8ces d'insectes examin\u00e9es sont menac\u00e9es d'extinction, il est urgent de cr\u00e9er un syst\u00e8me de monitorage de toutes les populations d'insectes et de leur \u00e9volution, notamment aussi pour mettre en oeuvre rapidement et de mani\u00e8re cibl\u00e9e les mesures d'urgence qui s'imposent et pour surveiller leur impact dans le but de prot\u00e9ger et de promouvoir les insectes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les insectes sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes et, partant, des services \u00e9cosyst\u00e9miques qui en d\u00e9coulent. Tel est le constat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui souligne dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 17.4162 que le recul des populations d'insectes est pr\u00e9occupant non seulement pour la biodiversit\u00e9, mais aussi pour l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9.
En adoptant le plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (PA SBS) en 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est engag\u00e9 \u00e0 maintenir et \u00e0 d\u00e9velopper la biodiversit\u00e9 dans son ensemble en mettant l'accent sur l'assainissement et l'entretien de l'infrastructure \u00e9cologique. \u00c0 cette fin, il a d\u00e9cid\u00e9, entre autres, de prolonger les mesures urgentes. Concernant le financement de celles-ci, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit \u00e9galement, pour les ann\u00e9es de 2021 \u00e0 2023, entre 40 et 60 millions de francs par an, qui doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s dans les m\u00eames proportions par les cantons. Pour parvenir \u00e0 endiguer le d\u00e9clin de la faune entomologique et \u00e0 am\u00e9liorer sa situation, il faut fournir des efforts en vue d'une utilisation durable de la biodiversit\u00e9 ainsi que, dans le cadre des activit\u00e9s d'am\u00e9nagement du territoire, tenir compte des habitats des insectes et les mettre en r\u00e9seau. Sur la base de l'analyse des effets du PA SBS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera en 2023 s'il y a lieu de le poursuivre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de le compl\u00e9ter par des mesures suppl\u00e9mentaires et statuera sur le financement de celles-ci. De plus, le plan national de mesures pour la sant\u00e9 des abeilles et le plan d'action visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires pr\u00e9voient, eux aussi, d'autres mesures en faveur des insectes. L'efficacit\u00e9 de ces mesures sera \u00e9valu\u00e9e au moyen des programmes de monitoring existants.
Concernant les programmes de monitoring des insectes existants, les esp\u00e8ces aquatiques sont couvertes par le Monitoring de la biodiversit\u00e9 en Suisse (MBD) et par l'Observation nationale de la qualit\u00e9 des eaux de surface. Pour ce qui a trait aux insectes terrestres, les papillons diurnes (226 esp\u00e8ces sur les 21 176 esp\u00e8ces d'insectes connues) sont les seuls qui b\u00e9n\u00e9ficient d'un suivi r\u00e9gulier dans le cadre du MBD. Le programme de monitoring \"Esp\u00e8ces et milieux agricoles\" (ALL-EMA) s'appuie sur des relev\u00e9s floristiques et structurels favorisant la biodiversit\u00e9. Pour les insectes, il tire profit des donn\u00e9es que collecte le MBD (papillons), mais ne recueille pas ses propres donn\u00e9es.
L'introduction d'un monitoring complet des insectes, tel que le demande l'auteur de la pr\u00e9sente motion, g\u00e9n\u00e9rerait une lourde charge de travail et n\u00e9cessiterait des ressources suppl\u00e9mentaires consid\u00e9rables. Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'exemple des \"abeilles sauvages\" (pollinisateurs essentiels que l'on retrouve \u00e9galement dans nombreux espaces naturels), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement estime que les co\u00fbts engendr\u00e9s pour compl\u00e9ter les programmes de monitoring existants de mani\u00e8re cibl\u00e9e se monteraient \u00e0 pr\u00e8s de 1 \u00e0 1,5 million de francs par an. Il en irait de m\u00eame avec d'autres groupes d'esp\u00e8ces, tels les \"carabes\" (esp\u00e8ces courantes et alli\u00e9s pr\u00e9cieux dans la lutte contre les ravageurs).
Face \u00e0 de tels co\u00fbts et compte tenu du programme de monitoring de la biodiversit\u00e9 actuel, qui permet \u00e9galement de tirer certaines conclusions sur la population d'insectes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend s'abstenir de toute activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire dans ce domaine.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1526428800000)\/","SubmittedBy":"Vogler Karl","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690516315920)\/","SubmissionDate":"\/Date(1521158400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}