Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'\u00e9tudier les raisons de la hausse rapide des troubles musculosquelettiques (TMS) qui sont devenus, en 2016, la premi\u00e8re cause d'hospitalisation en Suisse. L'\u00e9tude devra aussi \u00e9valuer les d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les TMS pour notre syst\u00e8me m\u00e9dicosocial (assurance maladie, AI, PC). Enfin, les TMS co\u00fbtent probablement plus de 10 milliards par an \u00e0 nos entreprises (absent\u00e9isme, productivit\u00e9 perdue): il faudrait \u00e9tablir les chiffres exacts.
Conna\u00eetre l'ampleur pr\u00e9cise de l'impact des TMS stimulerait efficacement la pr\u00e9vention aupr\u00e8s des personnes vuln\u00e9rables et l'am\u00e9lioration de l'ergonomie des postes de travail.
","ReasonText":"Les hospitalisations dues aux TMS (arthrose, probl\u00e8mes d'articulations, de tendons, de dos) ont augment\u00e9 de 19\u00a0% entre 2009 et 2016 (OFS).
Cette explosion est commune \u00e0 la plupart des pays occidentaux. Elle est due \u00e0 un meilleur recensement mais aussi \u00e0 l'\u00e9volution des conditions de travail\u00a0: augmentation des cadences, automatisation partielle entra\u00eenant des mouvements r\u00e9p\u00e9titifs ou peu naturels.
Dans le rapport \"Conditions de travail et maladies de l'appareil locomoteur\" (2009), le SECO estime que les TMS g\u00e9n\u00e8rent pr\u00e8s de 10 milliards de francs annuels de pertes pour les entreprises\u00a0:
1. 3\u00a0% de perte de productivit\u00e9 due aux cas av\u00e9r\u00e9s de TMS, co\u00fbt\u00a0: 3,3 milliards\u00a0;
2. 5\u00a0% de productivit\u00e9 perdue due aux postes avec risque de TMS, co\u00fbt\u00a0: 5,5 milliards\u00a0;
3. 1,6 million de jours d'absence, co\u00fbt\u00a0: 967 millions.
Le SECO estime aussi que les co\u00fbts pour le syst\u00e8me m\u00e9dico-social sont tr\u00e8s importants. Les hospitalisations et les rentes AI imputables aux TMS \u00e9taient respectivement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 876 millions (2005) et 923 millions (2008).
Par contre, d'autres co\u00fbts dus aux TMS ne sont pas connus (traitements ambulatoires, indemnit\u00e9s pay\u00e9es par les assurances). Et s'il est souvent admis que 80\u00a0% des TMS sont d'origine professionnelle, le pourcentage suisse n'est pas calcul\u00e9.
La loi sur le travail impose un am\u00e9nagement ergonomique des postes et outils de travail. Ses principes et les risques pour la sant\u00e9 sont bien explicit\u00e9s dans les commentaires de l'ordonnance 3. Et les entreprises disposent d'un instrument pour \u00e9valuer et identifier les risques les plus courants \u00e9labor\u00e9 par le SECO.
Le cadre ad\u00e9quat est donc pos\u00e9. Une \u00e9tude acc\u00e9l\u00e8rerait la prise de conscience des enjeux \u00e9normes des TMS et la mise en oeuvre de mesures pr\u00e9ventives.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les co\u00fbts des troubles musculosquelettiques pour la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie sont largement connus. Ces maladies entra\u00eenent des co\u00fbts directs (traitements m\u00e9dicaux) tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et, en comparaison avec d'autres maladies non transmissibles, constituent la premi\u00e8re source de co\u00fbts indirects (absences au travail, etc.). En 2011, les co\u00fbts directs repr\u00e9sentaient 8,7 milliards de francs, tandis que les co\u00fbts indirects \u00e9taient compris entre 5,7 et 12,4 milliards.
On conna\u00eet \u00e9galement la r\u00e9partition d\u00e9taill\u00e9e des co\u00fbts directs pour les prestations ambulatoires, hospitali\u00e8res et autres (par ex., m\u00e9dicaments), ainsi que les parts prises en charges par l'assurance obligatoire des soins (AOS), par l'assurance-invalidit\u00e9 et par les assur\u00e9s eux-m\u00eames. Ces chiffres sont autant d'indications permettant d'estimer la distribution des co\u00fbts pour les troubles musculosquelettiques.
Les causes de ces troubles sont tout aussi claires. Leur apparition est li\u00e9e \u00e0 divers facteurs de risque. Il est impossible d'influer sur trois d'entre eux, \u00e0 savoir l'\u00e2ge, le sexe et la g\u00e9n\u00e9tique. On peut en revanche agir sur d'autres facteurs par des mesures de pr\u00e9vention (activit\u00e9 physique, perte de poids, arr\u00eat de la consommation d'alcool et de tabac, alimentation \u00e9quilibr\u00e9e, ergonomie au travail, r\u00e9duction des stresseurs psychiques).
La hausse des co\u00fbts observ\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es est surtout imputable \u00e0 l'\u00e9volution d\u00e9mographique, autrement dit au vieillissement de la population, au mode de vie s\u00e9dentaire et \u00e0 certains risques li\u00e9s \u00e0 l'ergonomie au poste de travail.
Les causes des troubles musculosquelettiques et leurs cons\u00e9quences pour la soci\u00e9t\u00e9 comme pour l'\u00e9conomie sont donc bien connues, et les d\u00e9fis qu'ils repr\u00e9sentent pour le syst\u00e8me de sant\u00e9, consid\u00e9rables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'importance de cette probl\u00e9matique, \u00e0 laquelle il r\u00e9pond dans la Strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles 2017-2024, qui comporte des mesures de pr\u00e9vention des pathologies en question. Parmi ces mesures, on peut mentionner l'incitation \u00e0 l'activit\u00e9 physique quotidienne. Des actions sont aussi mises en oeuvre dans l'\u00e9conomie et le monde du travail, comme \"Se lever - petit effort, grands effets\", une s\u00e9rie de recommandations communes de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO). Enfin, des promesses d'action ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es pour promouvoir un environnement propice \u00e0 l'activit\u00e9 physique\u00a0; elles s'inscrivent dans le cadre d'Actionsant\u00e9, initiative de l'OFSP et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) en faveur d'un mode de vie sain. Le SECO met une brochure \u00e0 disposition, \u00e9labore des instructions pour les inspecteurs cantonaux afin de v\u00e9rifier si la loi sur le travail est respect\u00e9e dans les entreprises et propose une aide pour \u00e9valuer les risques li\u00e9s au poste de travail.
La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient \u00e9galement, via le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI), son autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re, la recherche sur les troubles musculosquelettiques en apportant une contribution annuelle d'environ quatre millions de francs au Campus Balgrist (dans le cadre de l'article 15 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, LERI). Les EPF m\u00e8nent \u00e9galement diverses activit\u00e9s de recherche et d'enseignement dans ce domaine (entre autres, collaboration avec la clinique universitaire Schulthess et la clinique universitaire Balgrist pour la recherche et avec une vingtaine de professeurs \u00e0 l'EPFZ et l'EPFL pour la technologie m\u00e9dicale et la biom\u00e9canique).
La Strat\u00e9gie nationale Maladies musculosquelettiques (2017-2022) de la Ligue suisse contre le rhumatisme comporte elle aussi des mesures de pr\u00e9vention, de traitement et de prise en charge. Cette m\u00eame strat\u00e9gie vise en outre \u00e0 v\u00e9rifier les donn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 encourager et \u00e0 coordonner la recherche et le transfert des connaissances.
Au regard des connaissances d\u00e9j\u00e0 disponibles et du large soutien dont les mesures adopt\u00e9es font l'objet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'est pas judicieux de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9tude. Il entend plut\u00f4t se concentrer sur la mise en oeuvre des mesures.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1526428800000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1529020800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107545507)\/","SubmissionDate":"\/Date(1521158400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}