Eu \u00e9gard \u00e0 la centralisation annonc\u00e9e d'Agroscope, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pour quelles raisons concentrer Agroscope sur un site qui est mal desservi par les transports publics et \u00e9loign\u00e9 des a\u00e9roports (ce qui rev\u00eat de l'importance pour la collaboration internationale n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de recherche), qui ne compte \u00e0 proximit\u00e9 aucune haute \u00e9cole du domaine agricole et qui est si \u00e9loign\u00e9 des sites actuels d'Agroscope qu'une grande partie des collaborateurs ne voudra pas d\u00e9m\u00e9nager\u00a0?
2. Quelles exp\u00e9riences a-t-on faites en mati\u00e8re de transfert d'activit\u00e9s de recherche agricole sur d'autres sites (IUL de Liebefeld \u00e0 Reckenholz, construction de l'Institut Julius K\u00fchn \u00e0 Quedlinburg)? Quelle part des collaborateurs concern\u00e9s a accept\u00e9 de d\u00e9m\u00e9nager\u00a0?
3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il compenser la perte de savoir-faire due au fait que la majeure partie des collaborateurs ne voudra pas d\u00e9m\u00e9nager\u00a0?
4. Le Conseil Agroscope justifie cette concentration sur un site notamment par les co\u00fbts de location \u00e9lev\u00e9s. Les calculs de loyer tiennent-ils compte d'aspects tels que la situation d\u00e9centralis\u00e9e, les autres possibilit\u00e9s d'utilisation des locaux, etc.?
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration (OFAG, Agroscope) a conclu avec le canton de Thurgovie une convention qui aide Agroscope \u00e0 \u00e9conomiser des co\u00fbts et en contrepartie garantit le maintien des quelque 100 emplois sur le site de T\u00e4nikon ces prochaines ann\u00e9es. \u00c0 la suite de cette convention, la construction de la SWISS Future Farm a commenc\u00e9\u00a0; ce projet d\u00e9pend \u00e9troitement d'Agroscope en mati\u00e8re de collaboration. Une ann\u00e9e et demie apr\u00e8s la signature de cette convention, il est pr\u00e9vu de transf\u00e9rer les places de travail de T\u00e4nikon \u00e0 Posieux. Comment s'explique cette absence de strat\u00e9gie\u00a0? Que compte entreprendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter de telles d\u00e9cisions h\u00e2tives \u00e0 l'avenir\u00a0?
6. Dans le canton de Thurgovie, le secteur agroalimentaire rev\u00eat une importance sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Dans ces circonstances, est-il responsable de transf\u00e9rer la recherche dans ce secteur \u00e0 Posieux\u00a0?
7. Le projet de construction d\u00e9j\u00e0 en cours a pour but de concentrer sur le site de Posieux les activit\u00e9s administratives et les places de travail actuellement \u00e0 Liebefeld. Concentrer l'ensemble de la recherche d'Agroscope \u00e0 Posieux n\u00e9cessite la construction de b\u00e2timents suppl\u00e9mentaires. Quels sont les investissements et les co\u00fbts de location\u00a0? Le terrain n\u00e9cessaire est-il d\u00e9j\u00e0 class\u00e9 en zone \u00e0 b\u00e2tir\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il indiquer quels seraient les effets d'une r\u00e9duction de budget de 20\u00a0% sur les prestations de recherche et sur les co\u00fbts (y c. les investissements et les co\u00fbts de transaction), a) si, comme pr\u00e9vu, tous les collaborateurs d'Agroscope sont rassembl\u00e9s sur le site de Posieux et s'il faut construire de nouveaux b\u00e2timents, ou b) si une strat\u00e9gie optimis\u00e9e et d\u00e9centralis\u00e9e est mise en oeuvre en utilisant les b\u00e2timents existants (par ex. r\u00e9novation compl\u00e8te du b\u00e2timent de Reckenholz il y a quelques ann\u00e9es)?
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral parle dans son communiqu\u00e9 de recherche dans le secteur agroalimentaire. Jusqu'ici, la recherche \u00e9tait en particulier pertinente pour l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG), l'Office f\u00e9d\u00e9ral pour l'approvisionnement \u00e9conomique du pays (OFAE), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des for\u00eats et du paysage et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial. \u00c9tant donn\u00e9 que le Conseil Agroscope \u00e9tait jusqu'ici compos\u00e9 exclusivement de repr\u00e9sentants de l'OFAG et que le budget \u00e9tait soumis \u00e0 l'OFAG, des tensions sont survenues entre le Conseil Agroscope et Agroscope d'une part, et entre l'OFAG et les autres offices f\u00e9d\u00e9raux d'autre part. La recherche d'Agroscope doit-elle comme jusqu'ici toucher globalement \u00e0 tous les domaines en lien avec le secteur agroalimentaire ou se concentrer \u00e0 l'avenir sur le secteur agroalimentaire au sens strict\u00a0? Au cas o\u00f9 la recherche doit continuer \u00e0 \u00eatre globale, ne serait-il pas plus judicieux d'\u00e9largir le cercle des personnes repr\u00e9sent\u00e9es au sein d'Agroscope\u00a0?
10. Le Conseil Agroscope justifie toujours les mesures de r\u00e9organisation en avan\u00e7ant que les agriculteurs et d'autres acteurs concern\u00e9s ne sont pas satisfaits des prestations d'Agroscope, sans donner davantage d'explications \u00e0 ce sujet. On ne sait donc pas s'il s'agit de d\u00e9clarations isol\u00e9es que le Conseil Agroscope utilise pour faire valoir ses propres int\u00e9r\u00eats, ou s'il s'agit de probl\u00e8mes s\u00e9rieux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat
a. \u00e0 faire r\u00e9aliser un sondage sur la satisfaction des clients\u00a0;
b. \u00e0 mieux int\u00e9grer les agriculteurs dans le processus d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re de recherche, par exemple en cr\u00e9ant un fonds pour les projets de recherche dont les agriculteurs profiteraient directement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3. La recherche et les prestations de service d'Agroscope doivent \u00eatre concentr\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 elles sont le plus utiles au secteur agroalimentaire. Ce regroupement doit promouvoir la mani\u00e8re de penser interdisciplinaire et syst\u00e9mique des chercheurs. La proximit\u00e9 g\u00e9ographique avec d'autres institutions de recherche perd toujours davantage en importance - notamment gr\u00e2ce \u00e0 l'infrastructure moderne. Les chercheurs ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un site.
L'exp\u00e9rience montre que les nouvelles collaborations naissent principalement de rencontres lors de r\u00e9unions th\u00e9matiques, de rencontres personnelles dans des lieux de travail ant\u00e9rieurs ou de rencontres fortuites sur place. Dans un campus comptant plusieurs centaines de collaborateurs, les chercheurs auront davantage d'opportunit\u00e9s de rencontrer par hasard des coll\u00e8gues partageant les m\u00eames id\u00e9es et de d\u00e9velopper de nouvelles id\u00e9es interdisciplinaires. Sur un campus, il sera \u00e9galement plus facile de proposer une offre attrayante en conf\u00e9rences que sur un seul site. Le raccordement du campus de Posieux aux transports publics sera nettement am\u00e9lior\u00e9 avec la conclusion de l'extension d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9e. Le regroupement des activit\u00e9s sur un site a d\u00e9j\u00e0 auparavant conduit \u00e0 des gains d'efficience. Naturellement, les \u00e9tapes de la r\u00e9forme n'ont pas toujours \u00e9t\u00e9 bien accueillies par tous les collaborateurs. Il n'y a pas de statistique indiquant pour chacune de ces r\u00e9formes le nombre de collaborateurs qui ont accept\u00e9 de d\u00e9m\u00e9nager. L'exp\u00e9rience montre toutefois que la plus grande part des collaborateurs continue de travailler sur le nouveau site. Aussi, le risque d'une perte de savoir-faire est-il limit\u00e9, car le projet s'\u00e9tend sur plusieurs ann\u00e9es et de nouveaux chercheurs comp\u00e9tents qui recherchent un poste de travail attrayant sont form\u00e9s chaque ann\u00e9e.
4. La cause principale des frais de location \u00e0 hauteur de 43 millions est clairement la r\u00e9partition sur 10 sites d\u00e9centralis\u00e9s, qui sont tous \u00e9quip\u00e9s d'une infrastructure et d'installations techniques compl\u00e8tes. Les premi\u00e8res analyses co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices tiennent compte de ces aspects. Les calculs d\u00e9taill\u00e9s des frais d'exploitation ont lieu conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les concepts g\u00e9n\u00e9raux et en tenant compte du portefeuille de recherche r\u00e9vis\u00e9.
5. Le projet Agroscope est un projet ambitieux et porteur d'avenir. Il se d\u00e9roule sur dix ans et est donc tout sauf une action pr\u00e9cipit\u00e9e. La phase de mise en oeuvre sera l'occasion de discuter avec le canton de Thurgovie des modalit\u00e9s de la future collaboration. En tant que canton site, la Thurgovie est repr\u00e9sent\u00e9e dans le comit\u00e9 de projet externe. S'agissant de la convention pass\u00e9e entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Thurgovie, il convient de pr\u00e9ciser qu'elle reste en vigueur tant que le budget d'Agroscope ne doit pas \u00eatre r\u00e9duit. Cette clause figure explicitement dans la convention.
6. Oui, car les avantages d'un campus centralis\u00e9 sont pr\u00e9pond\u00e9rants. Il est pr\u00e9vu de conserver d'autres stations d'essai d\u00e9centralis\u00e9es, sous la forme de satellites. Celles-ci seront exclusivement consacr\u00e9es \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques dans le domaine agricole, c'est-\u00e0-dire \u00e0 des particularit\u00e9s climatiques et g\u00e9ographiques ou \u00e0 des int\u00e9r\u00eats r\u00e9gionaux sp\u00e9cifiques \u00e0 des produits qui peuvent \u00eatre soutenus par l'interm\u00e9diaire du savoir-faire d'Agroscope.
7./8. Les fonds n\u00e9cessaires pour l'agrandissement des b\u00e2timents \u00e0 Posieux seront d\u00e9termin\u00e9s compte tenu du concept d\u00e9taill\u00e9 et feront l'objet d'une demande au Parlement dans le cadre d'un message sur les constructions. Les justificatifs comprendront \u00e9galement les calculs idoines. Le projet de construction en cours n'est pas concern\u00e9.
9. Apr\u00e8s la r\u00e9forme, Agroscope sera encore davantage un partenaire indispensable de l'agriculture et de la politique agricole. Il doit notamment soutenir les exploitations agricoles dans leurs efforts pour s'orienter davantage sur le march\u00e9 \u00e0 l'aide de produits \u00e0 la fois comp\u00e9titifs et durables et pour tirer parti des potentiels d'innovation, notamment dans le domaine de la num\u00e9risation.
Cela comprend une orientation plus forte du portefeuille sur les bases l\u00e9gales, notamment la recherche relative \u00e0 l'agriculture dans diverses conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 la Suisse, le soutien de la pratique agricole et des t\u00e2ches de recherche et d'ex\u00e9cution en faveur de la politique agricole de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'inscription de l'article 104a dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, le 24 septembre 2017, engage Agroscope encore davantage qu'auparavant \u00e0 mettre \u00e0 disposition les bases scientifiques pour le d\u00e9veloppement de tous les aspects de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.
Du point de vue organisationnel, Agroscope fait partie de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture. Par cons\u00e9quent, l'OFAG \u00e9dicte le R\u00e8glement interne et r\u00e9gime des comp\u00e9tences d'Agroscope. Agroscope dispose cependant de son propre budget global, qui doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 part par le Parlement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la collaboration entre Agroscope et les autres unit\u00e9s administratives fonctionne bien.
10. Agroscope a fait constamment l'objet de critiques ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et pas uniquement de la part des milieux agricoles. La recherche serait trop peu efficiente, trop peu orient\u00e9e sur les objectifs et trop co\u00fbteuse\u00a0; en outre, elle ferait double emploi avec d'autres institutions de recherche nationales et internationales. La satisfaction des clients constituera un indicateur important pour l'\u00e9valuation du succ\u00e8s du projet de r\u00e9forme structurelle.
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