Au travers du programme de transformation DaziT, l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) va entrer, d'ici 2026, dans l'\u00e8re num\u00e9rique. Il s'agit maintenant de d\u00e9terminer quelles seront les r\u00e9ductions de personnel que ce changement, et l'accroissement de l'efficacit\u00e9 qui en d\u00e9coule, impliquent par an, jusqu'\u00e0 2026. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est par cons\u00e9quent charg\u00e9 d'\u00e9laborer une proposition exposant comment les postes ainsi supprim\u00e9s, ou une partie de ces postes, peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au Cgfr afin de renforcer ses effectifs, et d'en faire rapport au Parlement d'ici au printemps 2019. Les r\u00e9ductions de postes op\u00e9r\u00e9es au sein de l'AFD au travers du programme DaziT doivent \u00eatre compar\u00e9es au renforcement des effectifs du Cgfr par ann\u00e9e.
","ReasonText":"Depuis 2007, les passages aux fronti\u00e8res ont doubl\u00e9 (plus 1,0\u00a0%) \u00e0 certains endroits. Dans le m\u00eame temps, les effectifs du Cgfr ont, eux, augment\u00e9 de 3\u00a0%, ce qui a eu, cela va sans dire, des r\u00e9percussions sur le nombre et la qualit\u00e9 des contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re. Il convient maintenant de d\u00e9terminer si, et comment, les postes supprim\u00e9s au sein de l'Administration des douanes (AFD) d'ici \u00e0 2026 peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au Cgfr en vue du renforcement de ses effectifs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une proposition.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le programme DaziT de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) vise \u00e0 simplifier les processus et \u00e0 num\u00e9riser efficacement l'AFD sur cette base. Cette transformation accro\u00eetra bel et bien l'efficacit\u00e9, lib\u00e9rant ainsi des ressources. Dans son message relatif au programme DaziT (FF 2017 1639), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral table, vu les projets comparables men\u00e9s en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, sur une baisse de la charge administrative de l'ordre de 20\u00a0%. Comme DaziT touche 1500 \u00e9quivalents plein temps, la num\u00e9risation devrait donc permettre d'\u00e9conomiser 300 postes environ. Des ressources devraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es d\u00e8s 2022, mais le programme ne d\u00e9ploiera tous ses effets positifs qu'une fois achev\u00e9, \u00e0 savoir apr\u00e8s 2026.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les ressources lib\u00e9r\u00e9es ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es ponctuellement \u00e0 court terme. L'AFD entend en effet assumer sa responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de gestion d'entreprise et de politique du personnel et pr\u00e9senter une planification \u00e0 moyen et long terme s'inscrivant dans une strat\u00e9gie globale. Les ressources de l'AFD ne doivent pas \u00eatre allou\u00e9es \u00e0 des unit\u00e9s pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es, mais r\u00e9parties en fonction des priorit\u00e9s et objectifs fix\u00e9s, le but \u00e9tant de renforcer l'activit\u00e9 de contr\u00f4le. Il s'agit, d'une part, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re, t\u00e2che qui incombe au Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr), et, d'autre part, d'assumer dans le domaine de la douane des t\u00e2ches d'importance majeure, par exemple pour l'\u00e9conomie ou la protection de la sant\u00e9, telles que l'interception des contrefa\u00e7ons de m\u00e9dicaments et de montres dans le contexte de l'essor rapide du commerce en ligne. Les priorit\u00e9s seront en grande partie fix\u00e9es par le Parlement. Ce dernier en d\u00e9battra en 2019 en s'appuyant sur le rapport que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9laborera en r\u00e9ponse au postulat 17.3361, \"Ex\u00e9cution d'actes l\u00e9gislatifs autres que douaniers par l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes. Pilotage et d\u00e9finition des priorit\u00e9s\".
Enfin, vu les priorit\u00e9s futures, les progr\u00e8s de la num\u00e9risation et la n\u00e9cessit\u00e9 croissante de flexibilit\u00e9 en mati\u00e8re d'affectation du personnel, la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre le Cgfr et la Douane doit \u00eatre revue. Il faut aussi offrir aux collaborateurs une formation et un perfectionnement les pr\u00e9parant \u00e0 l'\u00e9volution des besoins et \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle plus polyvalente.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il ne faut pas consacrer exclusivement au Cgfr les ressources lib\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'AFD, mais bien pr\u00e9voir une planification g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 long terme s'inscrivant dans une strat\u00e9gie globale relative \u00e0 l'activit\u00e9 de contr\u00f4le.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1527811200000)\/","SubmittedBy":"Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 Conseil national-Conseil national","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654560000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|24","Category":"IV","Modified":"\/Date(1768984573430)\/","SubmissionDate":"\/Date(1526256000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Finances"}}