La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) fait partie des maladies respiratoires d\u00e9velopp\u00e9es par des allergies li\u00e9es \u00e0 l'inhalation de particules toxiques en suspension dans l'air. Les recherches d\u00e9montrent que l'exercice d'une s\u00e9rie de professions en lien avec l'utilisation de produits toxiques ou d'inhalation r\u00e9guli\u00e8re de poussi\u00e8res diverses fait augmenter le nombre de malades atteints de BPCO. Par exemple, les peintres en b\u00e2timent ou en carrosserie, les coiffeurs, avec l'utilisation de produits \u00e0 base d'ammoniac, mais surtout les agriculteurs, selon certaines donn\u00e9es, sont deux fois plus expos\u00e9s du fait de la poussi\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale, mais surtout des produits phytosanitaires utilis\u00e9s pour l'\u00e9pandage dans les champs.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient que la BPCO est en constante augmentation\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il possible que pour certaines professions, la BPCO pourrait \u00eatre reconnue comme \u00e9tant une maladie li\u00e9e \u00e0 l'exercice du travail\u00a0?
3. Comme le d\u00e9montrent de nombreuses recherches, la pollution de l'air li\u00e9e notamment aux gaz d'\u00e9chappement et aux produits toxiques rejet\u00e9s par certaines industries est en cause dans l'augmentation de cas de BPCO. De quelle mani\u00e8re le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il intervenir face \u00e0 ce probl\u00e8me qui pourrait devenir r\u00e9current\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon une estimation de l'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS), environ 600 millions de personnes sont touch\u00e9es dans le monde par la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). En Europe, cette maladie est la troisi\u00e8me cause de mortalit\u00e9. En Suisse, 400 000 personnes souffrent de cette maladie, appel\u00e9e \u00e9galement bronchite du fumeur. Il s'agit en effet, pour 90\u00a0% des cas, de fumeurs ou d'anciens fumeurs. L'immense majorit\u00e9 des BPCO n'a donc aucun lien avec l'environnement professionnel.
Chaque ann\u00e9e, une douzaine de cas de BPCO sont reconnus en Suisse comme maladie professionnelle. Approximativement le m\u00eame nombre de demandes est rejet\u00e9 en raison du fait qu'elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res constitutifs de la maladie professionnelle. Il n'a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 d'augmentation ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La tendance est m\u00eame plut\u00f4t \u00e0 la baisse.
2. Sont r\u00e9put\u00e9es maladies professionnelles selon l'art.\u00a09, al.\u00a01, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA\u00a0; RS 832.20), les maladies contract\u00e9es dans le cadre de l'activit\u00e9 professionnelle et dues exclusivement ou de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 des substances nocives ou \u00e0 certains travaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu'ils provoquent. L'article 14 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA\u00a0; RS 832.202) pr\u00e9cise que les substances nocives et les maladies dues \u00e0 certains travaux au sens de l'art.\u00a09, al.\u00a01, LAA sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 OLAA.
La liste des maladies professionnelles nomme 127 substances nocives dont l'exposition, dans un cadre professionnel, peut donner droit \u00e0 des prestations de l'assurance-accidents en cas de maladie professionnelle. En ce sens, la BPCO, si elle d\u00e9coule d'une exposition \u00e0 des produits \u00e0 base d'ammoniac dans le cadre d'une activit\u00e9 professionnelle, est actuellement d\u00e9j\u00e0 prise en charge par l'assurance-accidents en tant que maladie professionnelle. Consid\u00e9rant la l\u00e9gislation actuellement en vigueur, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'agir.
3. A court terme, la preuve d'une relation de causalit\u00e9 entre la BPCO et la charge de poussi\u00e8res fines semble donn\u00e9e. Les effets \u00e0 plus long terme ne sont pas encore bien analys\u00e9s, m\u00eame si de plus en plus d'\u00e9tudes font \u00e9tat de risques accrus de mortalit\u00e9.
Cependant, il est r\u00e9jouissant de constater que la pollution de l'air a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en Suisse ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce n'est que lors des hivers o\u00f9 les p\u00e9riodes d'inversions sont prolong\u00e9es qu'une pollution accrue due aux particules fines est constat\u00e9e. Pour atteindre les objectifs fix\u00e9s dans la loi en termes de qualit\u00e9 de l'air, les \u00e9missions d'oxydes d'azote, de particules fines, de compos\u00e9s organiques volatils et d'ammoniac devraient encore \u00eatre r\u00e9duites aux niveaux national et international. C'est la raison pour laquelle il convient d'exiger des v\u00e9hicules automobiles, des installations industrielles et agricoles, ainsi que des g\u00e9n\u00e9rateurs de chaleurs, qu'ils s'adaptent syst\u00e9matiquement \u00e0 la meilleure technologie de pointe.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1534896000000)\/","SubmittedBy":"de la Reussille Denis","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1538092800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"44|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514416760)\/","SubmissionDate":"\/Date(1527552000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Emploi et travail|Environnement|Sant\u00e9"}}