Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire en sorte que la RUAG Holding SA, dont la Conf\u00e9d\u00e9ration est l'actionnaire unique, se retire du projet de construction d'une fabrique de munitions au Br\u00e9sil et liquide la RUAG Industria e Comercio de Municoes Ltda S\u00e3o Francisco.
","ReasonText":"Le Br\u00e9sil conna\u00eet un vrai probl\u00e8me de violence. Avec 190 meurtres par jour, c'est le pays le plus dangereux du monde, avec un taux de violence sup\u00e9rieur m\u00eame \u00e0 celui des r\u00e9gions en guerre, y compris la Syrie. Une commission parlementaire du s\u00e9nat br\u00e9silien a ainsi \u00e9tabli qu'un adolescent noir \u00e9tait tu\u00e9 toutes les 23 minutes, soit 63 adolescents noirs par jour. Et la violence n'est pas uniquement le fait des criminels. Les organes de l'\u00c9tat sont eux aussi accus\u00e9s de faire quotidiennement un usage disproportionn\u00e9 de la force. Ainsi, entre 2005 et 2014, 8466 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par les forces de police dans le seul \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral de Rio de Janeiro. Marielle Franco, militante politique afro-br\u00e9silienne ayant grandi dans une favela de Rio de Janeiro, a elle aussi \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9e quelques jours apr\u00e8s qu'elle avait d\u00e9nonc\u00e9 les exactions commises par la police militaire dans le quartier d'Acari. Les circonstances de ce meurtre ne sont toujours pas \u00e9lucid\u00e9es \u00e0 ce jour. Toutefois, et le fait n'est pas anodin, les cartouches utilis\u00e9es pour tuer Marielle Franco provenaient d'un lot de munitions qui avait \u00e9t\u00e9 vendu \u00e0 la police f\u00e9d\u00e9rale br\u00e9silienne en 2006. Et qui conna\u00eet un peu le Br\u00e9sil sait combien l'appareil de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le crime organis\u00e9 s'interp\u00e9n\u00e8trent. Dans un tel contexte, les investissements r\u00e9alis\u00e9s par RUAG au Br\u00e9sil apparaissent comme irresponsables au regard des droits de l'homme. En outre, on peut se demander s'ils sont conformes aux \"Objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral assign\u00e9s \u00e0 RUAG Holding SA pour la p\u00e9riode 2016 \u00e0 2019\"; en tout cas, rien n'indique qu'ils servent \"l'\u00e9largissement de la base technologique au sens des pr\u00e9sents objectifs strat\u00e9giques \" (point 4.1), et, compte tenu de la violence omnipr\u00e9sente, on peut craindre qu'ils ne reviennent pour RUAG \u00e0 \"accepter de prendre des risques inconsid\u00e9r\u00e9s ou disproportionn\u00e9s\" (point 4.2). Ainsi, que l'on consid\u00e8re l'affaire sous l'angle de la politique ext\u00e9rieure, des droits de l'homme ou de la compatibilit\u00e9 avec les objectifs assign\u00e9s \u00e0 l'entreprise par la Conf\u00e9d\u00e9ration, tout plaide en d\u00e9faveur de la construction par RUAG d'une fabrique de munitions au Br\u00e9sil.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le conseil d'administration de RUAG Holding SA est responsable de la conduite strat\u00e9gique du groupe. Il se charge \u00e9galement de la mise en oeuvre, \u00e0 tous les \u00e9chelons au sein du groupe, des objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
En tant qu'actionnaire unique de RUAG Holding SA, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la construction d'une fabrique de munitions au Br\u00e9sil engendrerait des risques pour la r\u00e9putation de RUAG et de la Suisse, raison pour laquelle il serait pr\u00e9f\u00e9rable d'y renoncer. Il a communiqu\u00e9 sa position au conseil d'administration de RUAG Holding SA.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1536105600000)\/","SubmittedBy":"Seiler Graf Priska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1560470400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|9|15|28|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514688597)\/","SubmissionDate":"\/Date(1528329600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Questions sociales|Droits de l'homme"}}