Le gouvernement autrichien a d\u00e9cid\u00e9 ces derniers jours de fermer sept mosqu\u00e9es, g\u00e9r\u00e9es par la communaut\u00e9 turque pour l'une, par la communaut\u00e9 arabe pour les autres. Cette d\u00e9cision s'accompagne de l'intention d'expulser de nombreux imams pr\u00e9sum\u00e9s coupables d'extr\u00e9misme.
Les mosqu\u00e9es extr\u00e9mistes ont notamment \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es parce qu'elles \u00e9taient financ\u00e9es par l'\u00e9tranger, ce qui est interdit en Autriche.
Cette affaire montre, une fois de plus, que les financements \u00e9trangers jouent un r\u00f4le clef dans la propagation de l'extr\u00e9misme islamique. Aucune majorit\u00e9 politique ne se d\u00e9gage toutefois en Suisse, hors du Conseil national qui a adopt\u00e9 une de mes motions allant dans ce sens, pour interdire ces financements. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil des \u00c9tats y sont cat\u00e9goriquement oppos\u00e9s, ce qui aussi d\u00e9plorable que dangereux.
La construction d'une grande mosqu\u00e9e turque a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e dans le canton de Schaffhouse. Les imams seront choisis par Ankara qui, \u00e0 n'en pas douter, financera la mosqu\u00e9e. En Autriche, le gouvernement ferme les mosqu\u00e9es turques pour extr\u00e9misme et expulse les imams, tandis qu'en Suisse on en construit. Bien que l'interdiction par l'Autriche des financements \u00e9trangers aux mosqu\u00e9es et aux pr\u00e9tendus \"centres culturels\" s'inscrive dans un cadre l\u00e9gislatif diff\u00e9rent du n\u00f4tre, une ligne un peu plus dure et moins sensible aux sir\u00e8nes du laxisme \"politiquement correct\" s'impose en Suisse aussi.
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'autorisation donn\u00e9e \u00e0 Schaffhouse de construire une \"grande mosqu\u00e9e turque\" o\u00f9 pr\u00eacheront des imams choisis (et pay\u00e9s) par Ankara\u00a0? N'y voit-il pas un risque de propagation en Suisse de l'islam extr\u00e9miste et politique, de souche turque justement\u00a0?
2. Que pense-t-il de l'intention du gouvernement turc d'ouvrir des \u00e9coles turques en Suisse\u00a0?
3. Ne pense-t-il pas que la ligne dure choisie par l'Autriche pour combattre l'extr\u00e9misme islamique devrait \u00eatre adapt\u00e9e en Suisse aussi\u00a0?
4. Ne pense-t-il pas, \u00e0 la lumi\u00e8re des derniers \u00e9v\u00e9nements autrichiens, qu'il devrait revoir sans tarder sa position concernant l'interdiction des financements \u00e9trangers aux mosqu\u00e9es et aux centres culturels musulmans\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conjointement avec les cantons, les villes et les communes, la Conf\u00e9d\u00e9ration a adopt\u00e9 fin 2017 le plan d'action national commun de lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent. Les mesures qui y sont pr\u00e9vues sont en cours de r\u00e9alisation. L'an prochain, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera un message \u00e0 l'appui d'une loi f\u00e9d\u00e9rale sur les mesures polici\u00e8res de lutte contre le terrorisme (MPT). Les mesures de pr\u00e9vention de cette loi polici\u00e8re viendront compl\u00e9ter celles prises par les cantons et les communes dans le cadre du plan d'action. Par ailleurs, pour mieux lutter contre le financement du terrorisme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 une modification de la loi sur le blanchiment d'argent (RS 955.0), qu'il a mise en consultation le 1er juin 2018. Il propose d'autres mesures encore dans le projet de mise en oeuvre de la Convention pour la pr\u00e9vention du terrorisme et de son protocole additionnel et concernant le renforcement des normes p\u00e9nales contre le terrorisme et le crime organis\u00e9, projet qu'il pr\u00e9sentera au Parlement cette ann\u00e9e encore.
1. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 dans sa prise de position sur la motion Quadri 16.3330, les communaut\u00e9s musulmanes ne devraient en aucun cas \u00eatre discrimin\u00e9es ni \u00eatre plac\u00e9es sous le sceau d'un soup\u00e7on g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas la comp\u00e9tence de juger d'une autorisation de construction accord\u00e9e par une autorit\u00e9 cantonale. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il faut distinguer la question de la construction de mosqu\u00e9es de celle de la lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent. Pour ce qui est du risque que des imams radicaux de Turquie soient envoy\u00e9s en Suisse, il faut noter que l'autorisation de s\u00e9jour n'est accord\u00e9e qu'apr\u00e8s examen des conditions relevant du march\u00e9 du travail et des conditions d'int\u00e9gration applicables \u00e0 l'entr\u00e9e en Suisse (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question Romano 16.1035). Ce n'est d'ailleurs pas uniquement la personne qui vient en Suisse dans le but d'assurer un encadrement religieux qui est soumise \u00e0 un examen, mais aussi son employeur. Tout \u00e9tranger souhaitant entrer en Suisse doit ne repr\u00e9senter aucune menace pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre publics (art. 5 al. 1 let. c, de la loi sur les \u00e9trangers\u00a0; RS 142.20). S'il existe des indices selon lesquels il est susceptible de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics de la Suisse, sa demande fait l'objet d'un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 pouss\u00e9 impliquant les autorit\u00e9s responsables.
2. La surveillance des \u00e9coles priv\u00e9es est du ressort des cantons. Dans le canton de B\u00e2le-Ville, par exemple, l'octroi d'une autorisation \u00e0 une \u00e9cole priv\u00e9e qui envisage d'offrir un enseignement obligatoire est subordonn\u00e9 depuis 2014 \u00e0 une longue liste de conditions. Notamment, la structure administrative qui chapeaute l'institution doit affirmer son adh\u00e9sion aux droits fondamentaux et aux valeurs d\u00e9mocratiques et souscrire \u00e0 une vision de l'\u00eatre humain qui fait de la responsabilit\u00e9 individuelle dans une soci\u00e9t\u00e9 pluraliste le but supr\u00eame de l'\u00e9ducation. L'\u00e9cole doit en outre avoir une organisation transparente (voir \u00a7 131 de la Schulgesetz du canton de B\u00e2le-Ville du 4 avril 1929). Le plan d'action national commun de lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent mentionn\u00e9 plus haut contient notamment la recommandation, adress\u00e9e aux cantons, de sensibiliser aux th\u00e8mes de la radicalisation et de l'extr\u00e9misme violent le personnel enseignant, les travailleurs sociaux et les professionnels du secteur socio\u00e9ducatif, ainsi que les policiers et les employ\u00e9s des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Les cantons devraient mettre en place des instruments de gestion de la menace propres \u00e0 favoriser la coop\u00e9ration et l'\u00e9change d'information entre les autorit\u00e9s concern\u00e9s, parmi lesquelles les \u00e9coles et les autorit\u00e9s de protection de l'enfant et de l'adulte.
3./4. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans son avis relatif \u00e0 la motion Quadri 16.3330, il faut garder \u00e0 l'esprit que l'Autriche reconna\u00eet les communaut\u00e9s musulmanes au niveau national et que cette reconnaissance va de pair avec certaines obligations. En Suisse, la reconnaissance des communaut\u00e9s religieuses est du ressort des cantons. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, aucune communaut\u00e9 musulmane n'a \u00e9t\u00e9 reconnue. Les risques li\u00e9s aux pr\u00e9dicateurs et aux communaut\u00e9s extr\u00e9mistes sont combattus dans le cadre du droit actuel et des mesures \u00e9voqu\u00e9es plus haut. En particulier, le projet de modification de la loi sur le blanchiment d'argent pr\u00e9voit une modification du Code civil selon laquelle les associations qui risquent d'\u00eatre utilis\u00e9es pour financer le terrorisme ou blanchir des fonds devront requ\u00e9rir leur inscription au registre du commerce. Il s'agit d'associations \"...qui, \u00e0 titre principal, (sont impliqu\u00e9es) dans la collecte ou la distribution de fonds \u00e0 des fins caritatives \u00e0 l'\u00e9tranger...\" (art. 61 al. 2 ch. 3, AP-CC). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aura la possibilit\u00e9 d'\u00e9tendre l'obligation de s'inscrire au registre du commerce \u00e0 d'autres associations pr\u00e9sentant un risque accru en mati\u00e8re de financement du terrorisme. Ces mesures pourraient s'appliquer \u00e0 une association suisse qui recevrait de l'\u00e9tranger un soutien financier pour construire une mosqu\u00e9e. Les organes de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tents contr\u00f4lent en permanence l'ad\u00e9quation des mesures engag\u00e9es. Une interdiction absolue des financements \u00e9trangers restreindrait par contre consid\u00e9rablement la libert\u00e9 de conscience et de croyance (art. 15 Cst.) et la libert\u00e9 d'association (art. 23 Cst.), sans que cette restriction soit n\u00e9cessaire ni efficace.
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