Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'intervenir afin que la d\u00e9cision de ne plus octroyer de concessions aux lignes de bus Tessin-Malpensa \u00e0 partir de 2019, prise afin de ne pas \"concurrencer les CFF\", soit r\u00e9voqu\u00e9e.
","ReasonText":"La nouvelle liaison ferroviaire entre le Tessin et l'a\u00e9roport de Milan-Malpensa est entr\u00e9e en service dimanche 10 juin. Comme on pouvait s'y attendre, les retards n'ont pas manqu\u00e9. La qualit\u00e9 du service offert par le \"nouveau\" train Mendrisio-Varese, g\u00e9n\u00e9reusement financ\u00e9 par la Suisse, est notoirement insatisfaisante\u00a0: retards, trains annul\u00e9s et pannes semblent \u00eatre la r\u00e8gle plus que l'exception. En outre, la liaison ferroviaire avec l'a\u00e9roport de Malpensa n'est directe que depuis le Mendrisiotto. Au d\u00e9part de Lugano et de Bellinzone, il faut changer de train, ce qui augmente le risque de retard et n'est gu\u00e8re pratique. M\u00eame dans l'hypoth\u00e8se, improbable, o\u00f9 il ne subirait ni retard ni contretemps, le voyage en train de Lugano \u00e0 l'a\u00e9roport de Malpensa est consid\u00e9rablement plus long et moins commode qu'en bus.
Malgr\u00e9 cela et en cons\u00e9quence de la mise en service de la liaison ferroviaire, en 2019 l'OFT ne renouvellera pas les concessions pour le transport par route, qui arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e. Par cette d\u00e9cision, la Conf\u00e9d\u00e9ration emp\u00eache les usagers tessinois de choisir leur mode de transport collectif et les force \u00e0 prendre le train, et quel train, - ce qui les poussera immanquablement \u00e0 se rabattre en masse sur leur voiture - au pr\u00e9texte qu'il faudrait prot\u00e9ger les CFF de la concurrence. Ce n'est pas le cas sur d'autres trajets, o\u00f9 de nouvelles lignes de bus ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment mises en service.
La d\u00e9cision de ne pas renouveler les concessions pour les bus aura des r\u00e9percussions pour les touristes et les congressistes, qui auront plus de mal \u00e0 se rendre au Tessin \u00e0 partir de Malpensa, au d\u00e9triment de ce secteur \u00e9conomique. \u00c9tant donn\u00e9 que le nouveau service n'a de service que le nom, il convient de continuer \u00e0 octroyer des concessions pour les autobus reliant le Tessin \u00e0 l'a\u00e9roport de Malpensa \u00e0 partir de 2019.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Quadri 17.3489, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 justifi\u00e9 en d\u00e9tail pourquoi l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a octroy\u00e9 des autorisations, initialement limit\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2017, en vue de transports transfrontaliers par bus de ligne entre l'a\u00e9roport de Malpensa et Lugano/Bellinzone.
Apr\u00e8s l'annonce du retard de la mise en exploitation de la ligne ferroviaire transfrontali\u00e8re Mendrisio-Varese (MEVA), les autorisations correspondantes pour les transports par bus de ligne ont, sur demande, \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9es d'une ann\u00e9e, jusqu'\u00e0 ce que la ligne ferroviaire MEVA soit enti\u00e8rement mise en exploitation comme pr\u00e9vu. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e par voie ordinaire \u00e0 la requ\u00e9rante suisse et elle est entr\u00e9e en force depuis des mois.
Les CFF assurent actuellement la liaison vers Malpensa. Il reste encore quelques difficult\u00e9s \u00e0 ma\u00eetriser, par exemple, la garantie des correspondances vers Lugano et Bellinzone. Les partenaires impliqu\u00e9s au Tessin (CFF, TILO, canton du Tessin) et en Lombardie (R\u00e9gion Lombardie, Trenord et RFI) ont pris des mesures cibl\u00e9es pour am\u00e9liorer la situation (voir r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 18.3452). L'exploitation actuelle \u00e0 la cadence bihoraire se termine \u00e0 Mendrisio. \u00c0 partir du changement d'horaire en d\u00e9cembre 2018, des trains directs vers Lugano et Bellinzone sont pr\u00e9vus \u00e0 la cadence horaire. Les entreprises de bus concern\u00e9es sont libres de faire une demande de renouvellement ou de d\u00e9poser une nouvelle demande aupr\u00e8s de l'OFT. Ces demandes seront examin\u00e9es par les autorit\u00e9s suisses et italiennes conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales sur les transports transfrontaliers.
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