En 2016, le Parlement a allou\u00e9 8 millions francs dans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les aides financi\u00e8res en vue de promouvoir l'efficience dans le domaine des soins m\u00e9dicaux de base, en particulier l'interprofessionnalit\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es.
O\u00f9 en sont les d\u00e9marches\u00a0? Dans quel lieu l'interprofessionnalit\u00e9 est-elle mise en application\u00a0? Est-ce que le Parlement peut s'attendre \u00e0 un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur le sujet et \u00e0 quel moment\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 4 mars 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 le programme de promotion \"Interprofessionnalit\u00e9 dans le domaine de la sant\u00e9\", dans le cadre de l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9. Dot\u00e9e d'un budget de trois millions de francs, la premi\u00e8re phase du programme (2017-2020) vise \u00e0 favoriser la recherche sur l'interprofessionnalit\u00e9 aux niveaux de la formation et de l'exercice de la profession ainsi qu'\u00e0 analyser et \u00e0 documenter des mod\u00e8les de bonnes pratiques. La partie \"recherche\" porte sur l'\u00e9laboration de nouvelles bases de connaissances pratiques qui serviront \u00e0 la promotion de l'interprofessionnalit\u00e9. La partie \"mod\u00e8les de bonnes pratiques\" comprend l'analyse et la documentation d'instruments et d'offres exemplaires existants. La documentation pourra servir de base aux autres acteurs pour mettre en oeuvre ou d\u00e9velopper leurs propres offres dans le domaine de la formation interprofessionnelle ou de l'exercice de la profession. Jusqu'en mars 2017, plus de 70 responsables de mod\u00e8les interprofessionnels ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour une documentation. Les premiers mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en juin 2018 sur le site de l'OFSP (www.bag.admin.ch/modelle-interprof). Depuis, le catalogue est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. Par ailleurs, l'OFSP a publi\u00e9 en ao\u00fbt 2018 une brochure d\u00e9crivant en d\u00e9tail certains mod\u00e8les.
La deuxi\u00e8me phase du programme, qui sera lanc\u00e9e en 2021, se concentrera sur la mise en oeuvre de projets. \u00c0 cette fin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait pr\u00e9vu des dispositions sur les aides financi\u00e8res dans les lois f\u00e9d\u00e9rales sur les professions de la sant\u00e9 (loi sur les professions de la sant\u00e9, LPSan) et sur les professions m\u00e9dicales universitaires (loi sur les professions m\u00e9dicales, LPM\u00e9d). Le Parlement a adopt\u00e9 ces dispositions le 30 septembre 2016, lors du vote final sur la LPSan, accordant un cr\u00e9dit d'engagement d'au plus huit millions de francs pour quatre ans. Ces ressources doivent rester sans incidence sur le budget.
Dans le cadre de l'initiative sur les soins infirmiers, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) en mars 2018 d'\u00e9laborer avec les acteurs concern\u00e9s un plan de mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer encore davantage la situation du personnel infirmier. Dans cette optique, le DFI examine actuellement comment \u00e9laborer la deuxi\u00e8me phase du programme de promotion.
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