Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes concernant les co\u00fbts des prestations ambulatoires sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne dans le canton de Vaud, en comparaison d'une part avec la moyenne suisse et d'autre part avec le canton de Berne qui affiche une structure similaire\u00a0:
1. Quel r\u00f4le jouent \u00e0 cet \u00e9gard les valeurs de points tarifaires sup\u00e9rieures \u00e0 la moyenne en vigueur dans le canton de Vaud\u00a0?
2. Quel r\u00f4le jouent \u00e0 cet \u00e9gard les densit\u00e9s de m\u00e9decins plus \u00e9lev\u00e9es (m\u00e9decins sp\u00e9cialistes et m\u00e9decins de premier recours) dans le canton de Vaud\u00a0?
3. Quel r\u00f4le joue \u00e0 cet \u00e9gard le volume, voire l'augmentation du volume des prestations dans le canton de Vaud\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il des preuves objectives que les co\u00fbts globalement plus \u00e9lev\u00e9s de l'assurance-maladie par rapport \u00e0 la moyenne suisse permettent \u00e0 la population vaudoise d'\u00eatre en meilleure sant\u00e9\u00a0?
","ReasonText":"- Le niveau de co\u00fbt dans le canton de Vaud est consid\u00e9rablement plus \u00e9lev\u00e9 que la moyenne suisse pour les traitements m\u00e9dicaux ambulatoires (Tarmed seulement), les traitements hospitaliers ambulatoires (Tarmed, m\u00e9dicaments et autres), les EMS ainsi que les organisations d'aide et de soins \u00e0 domicile. Le niveau de co\u00fbt dans le canton de Vaud est \u00e9galement plus \u00e9lev\u00e9 que celui du canton structurellement comparable de Berne.
- Dans le domaine des traitements hospitaliers ambulatoires, le niveau des co\u00fbts est de 30\u00a0% sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne suisse dans le canton de Vaud, alors que dans le canton de Berne il est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale.
- S'agissant des traitements m\u00e9dicaux ambulatoires, les co\u00fbts dans le canton de Vaud sont aussi sup\u00e9rieurs d'environ 10\u00a0% \u00e0 la moyenne suisse. En revanche, dans le canton de Berne, ils sont l\u00e0 aussi l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne suisse.
Compte tenu du fait que de plus en plus de familles du canton de Vaud ont du mal \u00e0 payer les primes et que de plus en plus de personnes b\u00e9n\u00e9ficient d'une r\u00e9duction de prime, il est urgent d'identifier les causes locales, d'en discuter en vue d'y rem\u00e9dier.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que les primes d'assurance-maladie p\u00e8sent de plus en plus sur le budget des m\u00e9nages et sur celui des cantons, avec toutefois de grandes disparit\u00e9s entre les cantons. Plusieurs \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour identifier les facteurs qui pourraient expliquer ces disparit\u00e9s (voir par exemple l'\u00e9tude men\u00e9e par des \u00e9conomistes de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances\u00a0: Br\u00e4ndle, T. & Colombier, C.: \"Quels facteurs influencent la croissance des d\u00e9penses cantonales en mati\u00e8re de sant\u00e9\u00a0?\" in\u00a0: CHSS 1/2017). Cette \u00e9tude conclut \u00e0 une corr\u00e9lation forte entre les grandeurs macro\u00e9conomiques telles que le revenu par habitant d'un canton ou le taux de ch\u00f4mage d'un canton et les d\u00e9penses de sant\u00e9 dudit canton.
1./3. En 2018, la prime mensuelle standard par adulte se monte \u00e0 526,40 francs en moyenne dans le canton de Vaud, contre 482 francs dans le canton de Berne, lequel se situe juste en dessus de la moyenne suisse de 465,30 francs. Avec 95 centimes, les m\u00e9decins vaudois \u00e9tablis en cabinet jouissent d'une valeur du point tarifaire parmi les plus favorables au niveau suisse, loin devant ceux du canton de Berne (86 centimes). Une \u00e9tude portant sur les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2011 (Camenzind, P. & Sturny, I. (2013), \"Kosten und Inanspruchnahme in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (OKP) der Schweiz. Analyse kantonaler Unterschiede und m\u00f6gliche Erkl\u00e4rungsfaktoren\" (Obsan Bericht 59). Neuch\u00e2tel\u00a0: Schweizerisches Gesundheitsobservatorium. Disponible uniquement en allemand) a cependant relev\u00e9 que les diff\u00e9rences de quantit\u00e9 de prestations jouaient un r\u00f4le plus important que les diff\u00e9rences de prix dans les disparit\u00e9s observ\u00e9es entre les cantons.
2. La densit\u00e9 de m\u00e9decins en pratique priv\u00e9e est, avec 2,46 m\u00e9decins pour 1000 habitants en 2016, plus \u00e9lev\u00e9e dans le canton de Vaud que dans le canton de Berne, qui se situe, avec 2,21 m\u00e9decins pour 1000 habitants, dans la moyenne Suisse. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 18.3206 Lohr, \"Augmentation inacceptable des co\u00fbts \u00e0 la charge de l'assurance obligatoire des soins. Pr\u00e9ciser les conditions-cadres pour optimiser l'offre de soins\", une r\u00e9cente \u00e9tude de l'Obsan (Bulletin 4/2017) confirme une corr\u00e9lation positive entre la variation de la densit\u00e9 des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes et la variation de leurs co\u00fbts par assur\u00e9 \u00e0 la charge de l'assurance obligatoire des soins. Le 9 mai 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis au Parlement son message concernant la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (LAMal\u00a0; RS 832.10) relatif \u00e0 l'admission des fournisseurs de prestations. Ce projet vise notamment \u00e0 donner aux cantons, en particulier frontaliers, les instruments n\u00e9cessaires pour limiter l'admission de nouveaux m\u00e9decins l\u00e0 o\u00f9 l'offre est d\u00e9j\u00e0 surabondante et ainsi freiner la hausse des co\u00fbts \u00e0 la charge de l'assurance-maladie.
4. Dans leur \"examen du syst\u00e8me de sant\u00e9 de la Suisse\", l'OCDE et l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 constatent que l'esp\u00e9rance de vie en Suisse - qui est parmi les plus \u00e9lev\u00e9es au monde- et le haut degr\u00e9 de satisfaction des patients confirment la bonne performance du syst\u00e8me de sant\u00e9 de la Suisse, mais que celle-ci est obtenue \u00e0 un co\u00fbt bien sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des autres pays de l'OCDE (source\u00a0: http\u00a0://www.oecd.org/switzerland/oecdreviewsofhealthsystems-switzerland.htm). Cependant, comme mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la m\u00eame interpellation Lohr 18.3206, on constatait d\u00e9j\u00e0 en 2001 (Domenighetti, G. & Crivelli, L. (2001): \"S\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en m\u00e9decine de ville dans le cadre de la suppression de l'obligation de contracter\") qu'en d\u00e9pit d'une densit\u00e9 m\u00e9dicale pr\u00e9sentant des diff\u00e9rences tr\u00e8s importantes, aucun indicateur ne laissait supposer un meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 de la population dans un canton ou dans un autre. Ainsi qu'il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 en introduction, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la hausse des co\u00fbts et des primes. C'est pourquoi, il a mis en place, au mois de mars 2018, un programme visant \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts dans l'assurance obligatoire des soins, bas\u00e9 sur le rapport d'un groupe d'experts nationaux et internationaux. Un premier paquet de mesures sera mis en consultation en automne 2018.
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