Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous indiquer quelle est sa politique du personnel en ce qui concerne la reprise du travail des collaboratrices et collaborateurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration apr\u00e8s une grave maladie, telle que le cancer\u00a0?
En particulier, la politique du personnel f\u00e9d\u00e9ral permet-elle la reprise du travail \u00e0 temps partiel, des all\u00e8gements des conditions de travail ou de l'horaire\u00a0?
","ReasonText":"Apr\u00e8s une grave maladie, la reprise d'une activit\u00e9 professionnelle n'est pas toujours ais\u00e9e. En effet, les personnes touch\u00e9es ont parfois besoin de temps pour r\u00e9cup\u00e9rer leur pleine capacit\u00e9 de travail, pour autant que cela soit possible. Tr\u00e8s souvent ces personnes souffrent d'une plus grande fatigabilit\u00e9 ou de douleurs lors de certains travaux, par exemple apr\u00e8s l'ablation d'un sein suite \u00e0 un cancer.
Il appara\u00eet que dans certains cas, je l'esp\u00e8re fort minoritaires, des employeurs du secteur priv\u00e9 font preuve de peu d'ouverture et de compr\u00e9hension pour les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es par ces graves maladies, ce qui peut leur causer des probl\u00e8mes personnels ou psychologiques ou les pousser \u00e0 d\u00e9missionner.
La Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 mes yeux, doit montrer l'exemple dans ce domaine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'administration f\u00e9d\u00e9rale entend pr\u00e9server la sant\u00e9 des collaborateurs et des collaboratrices et r\u00e9ins\u00e9rer durablement et aussi rapidement que possible les personnes malades ou accident\u00e9es dans le processus de travail. Elle mise pour ce faire sur la d\u00e9tection et l'intervention pr\u00e9coces, ainsi que sur la gestion des cas assur\u00e9e par la Consultation sociale du personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (CSPers).
Les sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques collaborent \u00e9troitement avec les sp\u00e9cialistes RH. Selon la complexit\u00e9 de la situation, ils b\u00e9n\u00e9ficient du soutien de services sp\u00e9cialis\u00e9s tels que la CSPers et le Service m\u00e9dical de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Les deux premi\u00e8res ann\u00e9es durant lesquelles un employ\u00e9 est emp\u00each\u00e9 de travailler, tous les moyens pertinents et raisonnables sont mis en oeuvre pour le r\u00e9int\u00e9grer dans le monde du travail (art. 11a al. 1, de l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0; OPers). En outre, l'employeur examine s'il faut r\u00e9am\u00e9nager la place de travail ou modifier le contrat de travail (par ex. en ce qui concerne les t\u00e2ches ou le taux d'occupation).
Si un employ\u00e9 pr\u00e9sente une capacit\u00e9 de travail r\u00e9duite en raison de probl\u00e8mes de sant\u00e9 et s'il n'est pas en mesure d'ex\u00e9cuter les t\u00e2ches fix\u00e9es dans son contrat de travail dans le d\u00e9lai imparti, il est possible de convenir d'un taux d'occupation plus \u00e9lev\u00e9 (pour un salaire restant inchang\u00e9), ou d'un salaire moins \u00e9lev\u00e9 pour un taux d'occupation restant inchang\u00e9 (art. 38a OPers). L'employeur est tenu d'examiner p\u00e9riodiquement une telle modification de contrat. D\u00e8s que l'employ\u00e9 pr\u00e9sente \u00e0 nouveau la capacit\u00e9 de travail requise pour l'ex\u00e9cution de ses t\u00e2ches, la modification doit \u00eatre annul\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1535500800000)\/","SubmittedBy":"Berberat Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1537747200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|44|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515170270)\/","SubmissionDate":"\/Date(1528675200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Emploi et travail|Sant\u00e9"}}