Le 8 avril 2018, le \"Tagesanzeiger\" a publi\u00e9 un article intitul\u00e9 \"Jeder zweite Patient nimmt Psychopharmaka\" (Un patient sur deux prend des m\u00e9dicaments psychotropes). Cet article indique que 40 \u00e0 60\u00a0% des patients qui sont trait\u00e9s par des m\u00e9decins de famille re\u00e7oivent des m\u00e9dicaments psychotropes, et que ce pourcentage a fortement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.
Mes questions sur ce sujet sont les suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet-il les quantit\u00e9s de m\u00e9dicaments psychotropes qui ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s ou prescrits au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. Existe-t-il des statistiques sur l'utilisation des diff\u00e9rents types de psychotropes, tels que les anxiolytiques, les somnif\u00e8res, les antid\u00e9presseurs et les neuroleptiques\u00a0?
3. De nombreux psychotropes peuvent conduire \u00e0 une d\u00e9pendance s'ils sont consomm\u00e9s de mani\u00e8re prolong\u00e9e. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il mettre en place pour r\u00e9duire l'utilisation de telles substances\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il indiquer dans quelle mesure l'augmentation des prescriptions de psychotropes se r\u00e9percute sur l'ensemble des co\u00fbts de la sant\u00e9\u00a0?
5. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il prendre pour restreindre de mani\u00e8re globale l'utilisation de ces m\u00e9dicaments qui alt\u00e8rent la conscience\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2./4. Gr\u00e2ce au pool de donn\u00e9es de SASIS SA, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a acc\u00e8s aux chiffres d'affaires des m\u00e9dicaments rembours\u00e9s par l'assurance obligatoire des soins (AOS). Ces informations lui permettent de tirer des conclusions sur le comportement des fournisseurs de prestations, notamment lors de l'examen de l'\u00e9conomicit\u00e9. Cependant, le pool ne contient aucune donn\u00e9e sur les \u00e9tablissements stationnaires. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne proc\u00e8de \u00e0 aucune statistique r\u00e9guli\u00e8re sur la consommation de m\u00e9dicaments psychotropes en Suisse.
Selon les chiffres de SASIS, les psychotropes repr\u00e9sentaient en 2015 8,7\u00a0% (11,5 millions d'emballages) de tous les m\u00e9dicaments pris en charge par l'AOS. En 2016, cette proportion s'\u00e9levait \u00e0 8,4\u00a0% (10,7 millions d'emballages) et, en 2017, \u00e0 8,1\u00a0% (11 millions d'emballages). Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, elle a donc l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose \u00e9galement de chiffres sur les sous-groupes\u00a0: 31\u00a0% des psychotropes rembours\u00e9s par l'AOS sont des antid\u00e9presseurs, 22\u00a0% des neuroleptiques et 40\u00a0% des anxiolytiques, des s\u00e9datifs ou des hypnotiques. Les co\u00fbts engendr\u00e9s par les psychotropes repr\u00e9sentent 8\u00a0% des co\u00fbts de l'ensemble des m\u00e9dicaments. Ils ont augment\u00e9 de 1,5\u00a0% au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette progression est, dans l'ensemble, inf\u00e9rieure \u00e0 l'augmentation moyenne des co\u00fbts de tous les m\u00e9dicaments.
3./5. En raison de leur profil de risque, les psychotropes sont soumis \u00e0 ordonnance, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur les produits th\u00e9rapeutiques, et ne peuvent \u00eatre remis et utilis\u00e9s que sur prescription m\u00e9dicale et sous la surveillance d'un m\u00e9decin. D'autant plus que ces m\u00e9dicaments peuvent entra\u00eener une d\u00e9pendance (cf. avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11 mai 2016 relatif \u00e0 la motion von Siebenthal 16.3152). \u00c0 cet \u00e9gard, le m\u00e9decin doit respecter les r\u00e8gles reconnues des sciences m\u00e9dicales et pharmaceutiques ainsi que le devoir de diligence.
Conform\u00e9ment aux articles 40 et 41 de la loi sur les professions m\u00e9dicales (LPM\u00e9d\u00a0; RS 811.11), la surveillance des activit\u00e9s m\u00e9dicales incombe aux autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes. Par ailleurs, les soci\u00e9t\u00e9s de discipline m\u00e9dicale (par ex. Soci\u00e9t\u00e9 suisse de psychiatrie et de psychoth\u00e9rapie, mais aussi les soci\u00e9t\u00e9s internationales) sont charg\u00e9es d'indiquer au corps m\u00e9dical, \u00e0 l'aide de directives et de guides, comment utiliser correctement les m\u00e9dicaments psychotropes, d'\u00e9mettre des recommandations et de prendre les mesures qui s'imposent.
Par ailleurs, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a limit\u00e9 le remboursement des psychotropes susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re abusive. Les conditions de remboursement, qui se basent sur les quantit\u00e9s d\u00e9finies dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s, sur les dosages autoris\u00e9s dans l'information professionnelle et sur la dur\u00e9e du traitement, restreignent la possibilit\u00e9 de prescrire ces m\u00e9dicaments de fa\u00e7on excessive. Enfin, pour garantir l'utilisation ad\u00e9quate des psychotropes, il convient \u00e9galement d'am\u00e9liorer les soins prodigu\u00e9s aux personnes atteintes de troubles psychiques. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 dans le rapport \"Avenir de la psychiatrie en Suisse\", \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat St\u00e4helin 10.3255, diverses am\u00e9liorations de la structure des soins sont n\u00e9cessaires. Les cantons, qui en sont responsables, doivent renforcer les offres interm\u00e9diaires (cliniques de jour, services ambulatoires, services participatifs) ou mieux coordonner les offres existantes, notamment en encourageant la collaboration interprofessionnelle et interinstitutionnelle des diff\u00e9rents acteurs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1535500800000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1538092800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514715627)\/","SubmissionDate":"\/Date(1528848000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}