Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un plan de mesures indiquant comment mieux prot\u00e9ger la population affect\u00e9e par le bruit du trafic a\u00e9rien, qui est nuisible pour la sant\u00e9.
","ReasonText":"De nombreuses \u00e9tudes scientifiques arrivent \u00e0 la conclusion que le bruit du trafic a\u00e9rien rend malade et peut m\u00eame provoquer des d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s (\u00e9tudes du Fonds national Sirene et Sapaldia de 2017, \u00e9tude de Martin R\u00f6\u00f6sli sur les infarctus, de 2010).
Conform\u00e9ment \u00e0 ces \u00e9tudes, les personnes qui sont r\u00e9guli\u00e8rement expos\u00e9es au bruit du trafic a\u00e9rien risquent davantage de souffrir d'hypertension, de maladies cardio-vasculaires ou de diab\u00e8te. Les immissions sonores constantes peuvent aussi g\u00e9n\u00e9rer du stress et des troubles du sommeil et, par l\u00e0 m\u00eame, affecter la sant\u00e9 psychique de la population. Les personnes concern\u00e9es risquent de souffrir de troubles du sommeil sans pour autant se r\u00e9veiller et donc en \u00eatre conscientes. Les enfants sont particuli\u00e8rement affect\u00e9s par le bruit du trafic a\u00e9rien. Les troubles du sommeil entravent leur d\u00e9veloppement cognitif et affectent sensiblement leur facult\u00e9 d'apprentissage, ce qui peut avoir de graves r\u00e9percussions sur leur parcours scolaire. En outre, le bruit accentue le stress et favorise la prise de poids. Le postulat Barazzone 15.3840, \"Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores\" corrobore ces conclusions.
Sachant que, conform\u00e9ment au rapport Intraplan de 2015 sur l'\u00e9volution de la demande en Suisse, le nombre de mouvements a\u00e9riens continuera d'augmenter, il est urgent d'agir. Il faut \u00e0 pr\u00e9sent un plan de mesures efficace, qui indique comment mieux prot\u00e9ger la population concern\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'impact que le bruit peut avoir sur la sant\u00e9. De nombreuses mesures sont prises pour limiter au maximum les nuisances sonores pour la population. Par exemple, comme l'\u00e9voque l'auteure du postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en juin 2017 le \"Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores\" en r\u00e9ponse au postulat Barazzone 15.3840. Ce plan inclut des mesures s'appliquant au trafic a\u00e9rien. Il se distingue par une approche qui privil\u00e9gie la r\u00e9duction du bruit \u00e0 la source. Dans le trafic a\u00e9rien, cela se traduit par la volont\u00e9 de r\u00e9duire les \u00e9missions de bruit des a\u00e9ronefs dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale.
Les mesures de r\u00e9duction de l'impact du trafic a\u00e9rien sur la population se fondent sur la loi sur la protection de l'environnement et sur l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Outre ces textes, les exigences \u00e9tablies dans le cadre du principe de l'\"approche \u00e9quilibr\u00e9e\" de la gestion du bruit des a\u00e9ronefs adopt\u00e9 par l'Organisation de l'aviation civile internationale sont \u00e9galement contraignantes pour la Suisse. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile si\u00e8ge notamment au sein de groupes de travail internationaux comp\u00e9tents pour r\u00e9duire le bruit \u00e0 la source en privil\u00e9giant la conception et l'utilisation d'avions peu bruyants.
L'utilisation d'avions peu bruyants est \u00e9galement encourag\u00e9e via les taxes d'atterrissage li\u00e9es au bruit. Les proc\u00e9dures de vol et plus particuli\u00e8rement les proc\u00e9dures d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part tiennent compte de la protection contre le bruit autant que le permet l'exploitation, m\u00eame si cela implique un allongement des itin\u00e9raires de vol.
La Suisse applique en outre des limitations de l'exploitation motiv\u00e9es par le souci d'att\u00e9nuer le bruit \u00e0 l'instar des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'interdiction de voler la nuit qui sont en vigueur depuis plusieurs ann\u00e9es et sont restrictives par rapport \u00e0 ce qui est pratiqu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger. Ces r\u00e8gles garantissent \u00e0 la population des nuits exemptes de nuisances sonores dues au trafic a\u00e9rien. Outre l'interdiction de circuler la nuit, des valeurs limites d'exposition au bruit diurnes et nocturnes s'appliquent dans le cas du trafic a\u00e9rien. Concr\u00e8tement, des mesures antibruit sont prises \u00e0 une large \u00e9chelle afin de prot\u00e9ger les riverains des a\u00e9roports. De plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut utiliser le Financement sp\u00e9cial du trafic a\u00e9rien, lequel est aliment\u00e9 par le produit \u00e0 affectation li\u00e9e de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales, pour soutenir financi\u00e8rement des mesures suppl\u00e9mentaires en faveur de la protection de l'environnement, dont des mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les nuisances sonores ou \u00e0 prot\u00e9ger la population contre leurs effets.
Les mesures expos\u00e9es, lesquelles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre, ont entra\u00een\u00e9 par exemple une diminution de plus de deux tiers de l'aire expos\u00e9e au bruit dans les trente derni\u00e8res ann\u00e9es, par exemple autour de l'a\u00e9roport de Zurich - alors que la capacit\u00e9 de transport a plus que doubl\u00e9. Dans le m\u00eame temps, le nombre de personnes touch\u00e9es par le bruit a nettement progress\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es quand bien m\u00eame les surfaces expos\u00e9es au bruit du trafic a\u00e9rien ont recul\u00e9. Cette contradiction apparente s'explique par la cr\u00e9ation de nouveaux logements - et donc l'accroissement de la population r\u00e9sidante au voisinage des a\u00e9roports.
Compte tenu de la situation expos\u00e9e et des instruments actuels de lutte contre le bruit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le but vis\u00e9 par le postulat est d\u00e9j\u00e0 atteint.
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