Rattach\u00e9 \u00e0 l'OFEV (DETEC), le groupe consultatif d'experts en mati\u00e8re de RNI (Berenis) suit, pour le compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l'\u00e9volution de la recherche en ce qui concerne les effets du rayonnement non ionisant (RNI) sur la sant\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adjoindre au Berenis un expert qui soit ind\u00e9pendant du secteur de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et exp\u00e9riment\u00e9 en mati\u00e8re d'\u00e9valuation de la pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique dont souffrent les personnes et les animaux de rente.
","ReasonText":"Il est attest\u00e9 que les risques pour la sant\u00e9 \u00e9manant de champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les services de radiocommunication et les applications \u00e9lectriques ne cessent de cro\u00eetre. Les personnes qui en souffrent sont toujours plus nombreuses\u00a0; les premiers temps, elles ne savent absolument pas \u00e0 quoi sont dus leurs maux. M\u00eame chez les animaux de rente, du gros b\u00e9tail aux abeilles, les effets nocifs de la pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique (\u00e9lectrosmog) sont de plus en plus manifestes.
Conscient de ces effets ind\u00e9sirables de l'\u00e9volution technologique dynamique de l'industrie de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, la Conf\u00e9d\u00e9ration a cr\u00e9\u00e9 en 2014 le groupe d'experts Berenis, qui a \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 l'OFEV. Il est compos\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es issues de divers domaines sp\u00e9cialis\u00e9s. Toutefois, il ne compte aucun sp\u00e9cialiste exp\u00e9riment\u00e9 du domaine de la pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique.
C'est pourquoi je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de combler au plus vite cette lacune. La pr\u00e9sente intervention se situe dans le droit fil de ma motion 17.3213 \"Organiser une table ronde pour \u00e9tudier l'impact du rayonnement \u00e0 basse fr\u00e9quence sur l'homme et l'animal\", qui est encore pendante au conseil. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'avait certes rejet\u00e9e le 26 avril 2017, mais, dans son avis, il en avait tout de m\u00eame reconnu le bien-fond\u00e9, comme en t\u00e9moigne la derni\u00e8re phrase\u00a0: \"Si toutefois la recherche ou l'exp\u00e9rience consolid\u00e9e devaient mettre en \u00e9vidence un effet nocif li\u00e9 aux champs \u00e9lectriques de basse fr\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9valuerait \u00e0 nouveau la situation.\" Tout comme les cosignataires de la pr\u00e9sente motion, j'estime que les conditions n\u00e9cessitant une r\u00e9\u00e9valuation sont \u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9unies en raison de l'\u00e9volution fulgurante notamment dans le domaine de l'industrie de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Un expert du domaine de la pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique n'aurait certainement pas de peine \u00e0 \"mettre en \u00e9vidence des effets nocifs\". La meilleure solution serait qu'il rejoigne le groupe d'experts Berenis.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En vertu de, l'art.\u00a013, al.\u00a01, de la loi sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9dicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables \u00e0 l'\u00e9valuation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Les valeurs limites d'immissions des pollutions atmosph\u00e9riques et du rayonnement non ionisant (RNI), d\u00e9sign\u00e9 plus commun\u00e9ment par le terme d'\u00e9lectrosmog, sont fix\u00e9es, selon l'article 14 de la LPE, de mani\u00e8re que, selon l'\u00e9tat de la science et de l'exp\u00e9rience, les immissions inf\u00e9rieures \u00e0 ces valeurs ne menacent pas les hommes, les animaux et les plantes, leurs bioc\u00e9noses et leurs biotopes, et ne g\u00eanent pas de mani\u00e8re sensible la population dans son bien-\u00eatre. Dans l'ordonnance du 23 d\u00e9cembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI\u00a0; RS 814.710), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 les valeurs limites d'immissions applicables au RNI selon l'\u00e9tat de la science et de l'exp\u00e9rience de l'\u00e9poque. Depuis lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait rassembler et \u00e9valuer de mani\u00e8re syst\u00e9matique les r\u00e9sultats des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es au niveau mondial sur ce th\u00e8me afin de pouvoir tenir compte des conclusions que ces derni\u00e8res auraient apport\u00e9es. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement est responsable de cette enqu\u00eate et b\u00e9n\u00e9ficie du soutien du groupe consultatif d'experts en mati\u00e8re de RNI (Berenis). Ce groupe d'experts est actuellement compos\u00e9 de sept personnes, qui \u00e9tudient les effets biologiques et sur la sant\u00e9 du RNI dans le cadre soit de leurs recherches, soit de leur activit\u00e9 de m\u00e9decin. Gr\u00e2ce \u00e0 leurs disciplines, ils couvrent les principaux domaines qui font l'objet de ces recherches scientifiques. Il m\u00e9rite d'\u00eatre mentionn\u00e9 qu'une experte dirige le R\u00e9seau de conseil en m\u00e9decine environnementale M\u00e9decins en faveur de l'environnement et qu'une autre travaille dans l'enseignement et la recherche \u00e0 la Facult\u00e9 de m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire de l'Universit\u00e9 de Berne. C'est pourquoi les membres du groupe Berenis d\u00e9tiennent d\u00e9j\u00e0 les comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es requises par l'auteur de cette motion concernant les effets du RNI sur la sant\u00e9 des personnes et des animaux de rente. De surcro\u00eet, le groupe d'experts Berenis est soutenu par un secr\u00e9tariat scientifique, qui rassemble toutes les nouvelles publications scientifiques et les pr\u00e9sente chaque trimestre aux experts pour \u00e9valuation.
L'int\u00e9gration d'autres experts n'apporterait \u00e0 priori donc pas de plus-value. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc que l'objectif de la motion est atteint et ne voit pas de n\u00e9cessit\u00e9 d'agir.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1534291200000)\/","SubmittedBy":"Reimann Maximilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34|52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515454820)\/","SubmissionDate":"\/Date(1528934400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication|Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}