Pr\u00e9occup\u00e9 par l'avenir du Mus\u00e9e alpin Suisse, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Partage-t-il l'avis selon lequel le Mus\u00e9e alpin Suisse rev\u00eat une importance nationale en termes de politique culturelle pour le pays alpin qui est le n\u00f4tre, ce qui explique notamment pourquoi le Parlement f\u00e9d\u00e9ral a augment\u00e9 de 50\u00a0%, en 2011, la contribution d'exploitation en faveur du mus\u00e9e, la faisant passer de 520 000 \u00e0 1 020 000 francs\u00a0?
2. Le Mus\u00e9e alpin Suisse est consid\u00e9r\u00e9 aujourd'hui par les milieux sp\u00e9cialis\u00e9s tant nationaux qu'internationaux comme un mus\u00e9e dot\u00e9 d'une capacit\u00e9 d'innovation exemplaire qui met en lumi\u00e8re des sujets d'actualit\u00e9 de nature soci\u00e9tale, \u00e9cologique et \u00e9conomique qui concernent l'espace alpin. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que notre pays peut se permettre de ne pas disposer de son propre mus\u00e9e national consacr\u00e9 aux Alpes\u00a0?
3. Le pays alpin qu'est la Suisse risque de perdre \u00e0 partir de 2019 son unique mus\u00e9e qui \u00e9tudie l'importance historique, g\u00e9ographique et politique de ses territoires alpins et qui travaille sur des projets en collaboration avec des entit\u00e9s culturelles locales et r\u00e9gionales en Suisse et dans l'arc alpin. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il lui aussi que la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui est la cofondatrice du Mus\u00e9e alpin Suisse et l'un de ses donateurs, a la responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de cette entit\u00e9 comme centre de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de patrimoine culturel alpin\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9, dans les limites du cadre l\u00e9gal actuel, \u00e0 exploiter toutes les possibilit\u00e9s permettant d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du mus\u00e9e et \u00e0 octroyer \u00e0 ce dernier les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet\u00a0?
5. Serait-il envisageable pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 plus ou moins long terme, de reconna\u00eetre le Mus\u00e9e alpin Suisse comme \u00e9tant un mus\u00e9e de la Conf\u00e9d\u00e9ration et de l'int\u00e9grer par exemple dans le Mus\u00e9e national suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 ses r\u00e9ponses aux motions Joder 09.3110 et 10.3998 et \u00e0 l'interpellation Fetz 17.3865, qui r\u00e9pondent \u00e0 plusieurs des questions pos\u00e9es par l'auteur de l'interpellation.
1.-3. Comme il l'a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Joder 10.3998, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet dans le Mus\u00e9e alpin suisse (MAS) \"une institution qui pr\u00e9sente au pays l'univers de la montagne et des Alpes\". Le MAS b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration depuis sa fondation en 1933. De 1948 \u00e0 1961 et de 1963 \u00e0 1974, le MAS n'a toutefois re\u00e7u aucune subvention f\u00e9d\u00e9rale.
Jusqu'en 2010, le MAS recevait une contribution annuelle de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), qui s'est \u00e9lev\u00e9e, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 231 000 francs, montant identique aux sommes engag\u00e9es par le canton et la ville de Berne pour l'exploitation du mus\u00e9e. Depuis 2011, l'octroi d'aides financi\u00e8res f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 des mus\u00e9es rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC). De 2011 \u00e0 2013, l'OFC a allou\u00e9 au MAS 520 000 francs chaque ann\u00e9e, afin que le mus\u00e9e puisse se repositionner, comme l'explique le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Joder 10.3998. Cette premi\u00e8re augmentation de la contribution \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e comme une \"mesure transitoire\" dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant le budget 2011. Par la suite, c'est le Parlement qui a d\u00e9cid\u00e9 de doubler encore cette contribution, pour la porter \u00e0 1 020 000 francs. Il a cependant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 au cours des d\u00e9bats parlementaires que cette hausse ne devait pas constituer \"une augmentation syst\u00e9matique\", mais qu'elle \u00e9tait une mesure provisoire, limit\u00e9e aux ann\u00e9es 2014 et 2015. Comme l'annon\u00e7ait le message culture 2016-2020, le montant major\u00e9 de 1 020 000 francs a \u00e9t\u00e9 maintenu pour les ann\u00e9es 2016 et 2017, en attendant la mise en oeuvre du nouveau syst\u00e8me d'allocation des contributions d'exploitation aux mus\u00e9es, que le Parlement a fix\u00e9e \u00e0 l'ann\u00e9e 2018. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aurait quant \u00e0 lui voulu introduire le changement en 2021 seulement, ce qui aurait laiss\u00e9 plus de temps aux mus\u00e9es concern\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9orientation.
Depuis 2018, l'octroi des contributions d'exploitation passe par une mise au concours reposant sur des crit\u00e8res objectifs et li\u00e9s au contenu. Ces crit\u00e8res sont appliqu\u00e9s \u00e9quitablement \u00e0 tous les requ\u00e9rants. Pour cette raison, le fait que la Conf\u00e9d\u00e9ration ait jadis particip\u00e9 \u00e0 la fondation du MAS ne peut pas entrer en ligne de compte lors de l'allocation des contributions. M\u00eame \"l'importance nationale\" du MAS ne peut justifier qu'on lui accorde un traitement de faveur, car une des conditions requises de tous les mus\u00e9es pour qu'ils re\u00e7oivent une contribution d'exploitation est justement qu'ils pr\u00e9sentent \"un int\u00e9r\u00eat national\".
Il est possible que l'introduction de ce nouveau syst\u00e8me par la Conf\u00e9d\u00e9ration entra\u00eene la n\u00e9cessit\u00e9 d'un r\u00e9examen des activit\u00e9s du MAS \u00e0 la lumi\u00e8re des ressources investies. Les d\u00e9cisions concernant le volume des activit\u00e9s du mus\u00e9e et une \u00e9ventuelle r\u00e9orientation de l'institution sont du ressort du Conseil de fondation.
4. Aucun recours n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 contre la d\u00e9cision de l'OFC du 8 septembre 2017 concernant l'allocation de contributions d'exploitation au MAS en tant que mus\u00e9e pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2020 et celle-ci est entr\u00e9e en vigueur. Apr\u00e8s consultation du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur, l'OFC a accept\u00e9 une demande soumise par le MAS, qui souhaite que l'institution soit soutenue \u00e0 l'avenir en tant que \"r\u00e9seau\", plut\u00f4t que comme mus\u00e9e. Dans le cadre des ressources pr\u00e9vues par le budget et le plan financier actuels, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut accorder au MAS une subvention annuelle de 250 000 francs jusqu'en 2020. Le soutien du MAS par l'OFC reste ainsi inchang\u00e9.
5. La loi sur les mus\u00e9es et les collections (LMC\u00a0; RS 432.30) r\u00e8gle les t\u00e2ches et l'organisation des mus\u00e9es et des collections de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Une int\u00e9gration du MAS au sein du Mus\u00e9e national suisse (MNS) pr\u00e9supposerait une r\u00e9vision de la loi sur les mus\u00e9es et les collections. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l'id\u00e9e d'une telle r\u00e9vision. La composition du MNS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9examin\u00e9e relativement r\u00e9cemment et sa nouvelle base l\u00e9gale date de 2009. Le l\u00e9gislateur a redimensionn\u00e9 le groupe MNS et pr\u00e9cis\u00e9 son mandat. Les mus\u00e9es sp\u00e9ciaux, focalis\u00e9s sur un th\u00e8me unique, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s du groupe MNS. Cette nouvelle composition du MNS a fait ses preuves. Quant aux mus\u00e9es et collections g\u00e9r\u00e9s directement par l'OFC, il s'agit pour l'essentiel de mus\u00e9es d'art. Int\u00e9grer le MAS \u00e0 ce dernier groupe de mus\u00e9es serait artificiel et ne cr\u00e9erait aucune synergie. En outre, des difficult\u00e9s d'ordre strictement financier ne sauraient conduire la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 \u00e9largir le cercle de ses mus\u00e9es et \u00e0 augmenter les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 leur exploitation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1535500800000)\/","SubmittedBy":"Engler Stefan","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1537228800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|52|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515404497)\/","SubmissionDate":"\/Date(1528934400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Environnement|Culture"}}