Au coeur d'une agglom\u00e9ration de quelque 80 000 habitants, la ville de Liestal constitue, pour le trafic national longue distance, un noeud de correspondances utilis\u00e9 par les voyageurs de plus de 30 communes des cantons de B\u00e2le-Campagne et de Soleure. D\u00e8s 2025, d'autres communes viendront s'y ajouter\u00a0; avec l'introduction d'une cadence au quart d'heure des RER entre B\u00e2le et Liestal, en effet, il y aura de meilleures correspondances, depuis Liestal, pour les voyageurs en provenance de grandes localit\u00e9s comme Muttenz et Pratteln qui effectuent un trajet longue distance.
CFF Infrastructure investira 350 millions de francs dans l'extension, durant la p\u00e9riode 2019 \u00e0 2025, de la gare de Liestal afin d'en faire une plateforme performante et attrayante pour les transports publics.
Dans son \"Guide Principes et crit\u00e8res relatifs au trafic grandes lignes\" (\u00e9tat\u00a0: ao\u00fbt 2017), l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) d\u00e9crit les principes r\u00e9gissant la desserte des localit\u00e9s par les transports ferroviaires longue distance.
Il ressort du commentaire que dans la conception de l'offre, les agglom\u00e9rations \u00e0 forte population sont assimil\u00e9es aux centres urbains moyens. Or Liestal, chef-lieu de B\u00e2le-Campagne avec un bassin de population de 80 000 personnes environ, ne figure pas sur la liste des agglom\u00e9rations \u00e0 forte population.
Dans le Projet de territoire Suisse, la r\u00e9gion de Liestal n'est consid\u00e9r\u00e9e que comme un petit centre urbain faisant partie de l'agglom\u00e9ration de B\u00e2le, alors qu'il s'agit d'un bassin de population de 80 000 personnes et qu'elle offre une large gamme d'emplois avec quelque 16 000 postes de travail. Pourtant, cette agglom\u00e9ration \u00e0 forte population devrait \u00eatre rang\u00e9e parmi les centres urbains moyens. Pour de plus en plus d'employ\u00e9s, mais aussi pour les entreprises de la r\u00e9gion, de bonnes communications \u00e0 travers le Jura constituent un important facteur d'implantation. La question de l'am\u00e9lioration des liaisons depuis les centres urbains moyens ou grands, par del\u00e0 le Jura, n'est d'ailleurs pas abord\u00e9e dans l'actuel Projet de territoire Suisse. Cela a des effets directs sur les projets d'horaire de Prodes EA 2025 et 2030-35, dans lesquels Liestal est assimil\u00e9e \u00e0 une simple gare r\u00e9gionale dont la situation ne cesse de se d\u00e9t\u00e9riorer, contrairement aux petits et grands centres urbains qui ont la possibilit\u00e9 d'\u00e9tendre nettement leur offre en transports publics dans le cadre des programmes FAIF et Prodes.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Partage-t-il l'avis du canton de B\u00e2le-Campagne qui estime que Liestal, son chef-lieu, a le droit, en tant qu'agglom\u00e9ration \u00e0 forte population comptant 80 000 habitants environ, d'\u00eatre reli\u00e9 directement aux grandes lignes desservant les centres m\u00e9tropolitains et autres grands centres urbains sur le Plateau suisse, en particulier les villes de Zurich, Berne et Lucerne\u00a0?
2a. Pour quels motifs le chef-lieu de Liestal est-il totalement absent du \"Guide Principes et crit\u00e8res relatifs au trafic grandes lignes\"?
b. Y aurait-il eu un malentendu dans la planification, qui serait d\u00fb au fait que Liestal serait consid\u00e9r\u00e9e uniquement comme une localit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration de B\u00e2le, comptant quelque 15 000 habitants, alors qu'il s'agit en fait d'un centre r\u00e9gional constituant un lieu de d\u00e9part, d'arriv\u00e9e et de correspondance important vu les 16 000 postes de travail qu'il repr\u00e9sente pour des employ\u00e9s faisant la navette depuis les cantons voisins ou en direction de ceux-ci.
c. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 demander \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial de revoir les plans trompeurs sur lesquels repose sa d\u00e9cision\u00a0?
3. Partage-t-il l'avis selon lequel il faudrait que Liestal, chef-lieu de B\u00e2le-Campagne et centre r\u00e9gional ind\u00e9pendant, figure dans le Projet de territoire Suisse (www.projet-de-territoire-suisse.ch) parmi les centres urbains moyens\u00a0? Estime-t-il \u00e9galement que l'am\u00e9lioration de la desserte des centres urbains moyens ou grands par del\u00e0 le Jura devrait \u00eatre mentionn\u00e9e dans ce document\u00a0?
4. Quelle est sa position quant \u00e0 la conception effective des horaires telle que la pr\u00e9voit le Prodes EA 2025, programme qui apporte de nettes am\u00e9liorations dans la plupart des r\u00e9gions, tandis que Liestal subirait une d\u00e9t\u00e9rioration du trafic longues lignes au moment m\u00eame de l'ouverture de sa nouvelle gare en 2025\u00a0?
5. Pour quelles raisons les CFF ont-ils pr\u00e9vu, dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030-35, de r\u00e9duire drastiquement l'offre \u00e0 Liestal en mati\u00e8re de trafic longue distance, de telle sorte que les trains IR ne circuleront plus qu'\u00e0 la cadence d'une demi-heure en direction d'Aarau et de Zurich (avec de nombreux arr\u00eats)? Comment se fait-il que d'apr\u00e8s ce projet, le chef-lieu de B\u00e2le-Campagne propose exactement les m\u00eames liaisons que Gelterkinden, par exemple, bien que les CFF aient largement investi dans des immeubles de bureaux et devraient en principe viser un chiffre d'affaires en rapport avec ces investissements, ce qui suppose une forte fr\u00e9quentation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2a./2b. D'apr\u00e8s le Projet de territoire de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE), Liestal avec ses 14 000 habitants (\u00e9tat en 2016) fait partie des petits centres urbains. Int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'agglom\u00e9ration baloise, Liestal est situ\u00e9e dans une r\u00e9gion tr\u00e8s peupl\u00e9e. Selon le \"Guide du trafic grandes lignes de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports\" (OFT) les petits centres urbains peuvent \u00eatre reli\u00e9s au trafic grandes lignes. Les planifications de la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voient de maintenir la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle Liestal est desservie par le trafic grandes lignes (cf. r\u00e9ponse 4 \u00e9galement).
2c. Le Projet de territoire Suisse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 conjointement par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons ainsi que les villes et les communes, puis adopt\u00e9 en 2012. \u00c0 l'heure actuelle, il n'est pas pr\u00e9vu de r\u00e9viser ce cadre d'orientation. Une r\u00e9vision tiendrait compte d'\u00e9ventuelles adaptations de la structure et de la hi\u00e9rarchie des centres dans le cadre d'une discussion tripartite.
3. Le Projet de territoire Suisse ne constitue pas une base de planification, mais sert de cadre d'orientation. Par cons\u00e9quent, les contenus qui y figurent ne sont pas directement contraignants. La structure des centres propos\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e comme base tout en laissant une certaine marge d'interpr\u00e9tation. L'inscription de Liestal sur la liste des petits et moyens centres urbains ne signifie pas que la commune ne remplit pas des fonctions de centre et qu'elle ne doit pas \u00eatre desservie de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Du point de vue de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il est essentiel que de tels centres soient \u00e9galement reli\u00e9s aux r\u00e9seaux sup\u00e9rieurs par les TP. Cela se fait g\u00e9n\u00e9ralement par des liaisons directes mais aussi par des liaisons de correspondances.
4. Les planifications de la Conf\u00e9d\u00e9ration maintiennent la tr\u00e8s bonne desserte de Liestal, tant au niveau du renouvellement des concessions du trafic grandes lignes que de l'am\u00e9nagement de l'infrastructure. La ville de Liestal restera desservie par des trains du trafic grandes lignes en direction de B\u00e2le, de Berne et de Zurich. L'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030-35 projet\u00e9e doit garantir l'actuelle densit\u00e9 de l'offre\u00a0: Liestal sera desservie par trois trains du trafic grandes lignes par heure et par direction (B\u00e2le et/ou Berne/Zurich). Apr\u00e8s l'am\u00e9nagement de la gare de Liestal, des trains RER circuleront par ailleurs tous les quarts d'heure entre B\u00e2le et Liestal (cadence \u00e0 la demi-heure actuellement).
5. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports est investi de la comp\u00e9tence de planifier l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire. L'offre de transport de voyageurs de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030-35 est d\u00e9crite dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de variantes de planification des CFF pr\u00e9voyant une r\u00e9duction des arr\u00eats du trafic grandes lignes \u00e0 Liestal.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1534896000000)\/","SubmittedBy":"Janiak Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1538006400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515421197)\/","SubmissionDate":"\/Date(1528934400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}