Avec la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le peuple a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 d'avancer dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Il s'agit notamment d'acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, en renfor\u00e7ant et en adaptant les soutiens qui leur sont destin\u00e9s et en levant les freins qui ralentissent la r\u00e9alisation de nombreuses installations.
Selon une \u00e9tude de la SES, la Suisse est l'une des lanternes rouges de l'Europe en mati\u00e8re d'\u00e9nergies renouvelables. Seuls quatre pays europ\u00e9ens ont produit moins d'\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne que la Suisse en 2017. Le retard de la Suisse dans le domaine de l'\u00e9olien, par exemple, est frappant. En Europe, 11,6\u00a0% de la demande d'\u00e9lectricit\u00e9 est couverte par des \u00e9oliennes. Or la Suisse n'assure qu'un taux de couverture de 0,1\u00a0%. Il faut d\u00e8s lors agir rapidement pour que la Suisse rattrape son retard en mati\u00e8re de renouvelables, ce d'autant plus que les soutiens sont limit\u00e9s dans le temps et que les proc\u00e9dures pour certaines installations, notamment \u00e9oliennes ou de g\u00e9othermie, sont tr\u00e8s longues. On peut ainsi craindre que certains projets ne soient m\u00fbrs qu'au moment o\u00f9 les soutiens seront \u00e9chus.
Je pose d\u00e8s lors les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment se passe et o\u00f9 en est la mise en oeuvre des mesures d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre de la Strat\u00e9gie Energ\u00e9tique 2050 en faveur des \u00e9nergies renouvelables\u00a0?
2. Les r\u00e9sultats de cette premi\u00e8re phase de mise en oeuvre sont-ils probants pour le solaire, l'\u00e9olien et les autres \u00e9nergies renouvelables\u00a0? Le travail entre les offices et avec les cantons se passe-t-il de mani\u00e8re optimale\u00a0? Des am\u00e9liorations ou adaptations sont-elles n\u00e9cessaires\u00a0? Si oui, dans quel sens\u00a0? Des freins existent-ils encore\u00a0? Si oui, lesquels et comment pourraient-ils \u00eatre lev\u00e9s\u00a0?
3. Les d\u00e9veloppements pr\u00e9vus dans le domaine de l'\u00e9olien sont difficiles \u00e0 concr\u00e9tiser et le risque que des investisseurs se d\u00e9couragent ne peut \u00eatre n\u00e9glig\u00e9. Une production de 4 terawattheures \u00e9tait envisag\u00e9e, dont la moiti\u00e9 en Suisse romande. Un tel objectif pourra-t-il \u00eatre atteint\u00a0? Si oui, comment\u00a0? Si, malgr\u00e9 les efforts des acteurs impliqu\u00e9s, il n'\u00e9tait pas atteint, comment l'\u00e9nergie durable manquante pourrait-elle \u00eatre produite, afin d'assurer comme pr\u00e9vu la transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0?
4. Les m\u00eames questions se posent concernant la g\u00e9othermie, dont plusieurs projets ont rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s. Qu'en est-il\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La nouvelle loi du 30 septembre 2016 sur l'\u00e9nergie (LEne\u00a0; RS 730.0) est en vigueur depuis d\u00e9but 2018. Comme le pr\u00e9voit la LEne, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) soumettra pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l'automne de cette m\u00eame ann\u00e9e un rapport sur le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables par rapport aux valeurs indicatives fix\u00e9es dans la loi. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra tous les cinq ans au Parlement un rapport analysant \u00e9galement l'impact des mesures de la LEne. S'il appara\u00eet que les valeurs indicatives ne peuvent \u00eatre atteintes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera les mesures suppl\u00e9mentaires qui s'imposent.
2./3. Les \u00e9volutions en cours (notamment en ce qui concerne le photovolta\u00efque) laissent supposer que les valeurs indicatives fix\u00e9es dans la LEne pour le d\u00e9veloppement de l'\u00e9lectricit\u00e9 issue d'\u00e9nergies renouvelables sont atteignables. Gr\u00e2ce \u00e0 la nouvelle loi, les fonds d'encouragement disponibles ont augment\u00e9. Outre les r\u00e9tributions de l'injection, les r\u00e9tributions uniques pour le photovolta\u00efque en particulier sont tr\u00e8s sollicit\u00e9es. La demande d\u00e9passe les montants \u00e0 disposition, si bien que la liste d'attente, notamment pour les grandes installations, est encore longue. Les co\u00fbts qui continuent de baisser, la possibilit\u00e9 de la consommation propre et la bonne acceptabilit\u00e9 de cette technologie accro\u00eetront encore le d\u00e9veloppement du photovolta\u00efque. Les contributions d'investissement pour les installations hydro\u00e9lectriques sont \u00e9galement demand\u00e9es, mais les demandes sont d\u00e9j\u00e0 plus nombreuses que les moyens disponibles.
En ce qui concerne l'\u00e9nergie \u00e9olienne, les proc\u00e9dures d'autorisation, qui comptent de nombreuses possibilit\u00e9s de recours, rendent difficile \u00e0 atteindre la production \u00e9lectrique de 4 terawattheures par an envisag\u00e9e dans les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050. Gr\u00e2ce au nouveau guichet unique, les processus pour l'\u00e9nergie \u00e9olienne au niveau f\u00e9d\u00e9ral seront cependant mieux coordonn\u00e9s, ce qui permettra aux requ\u00e9rants et aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'autorisation d'acc\u00e9der plus facilement aux informations et d'acc\u00e9l\u00e9rer le processus d\u00e9cisionnel.
4. L'entr\u00e9e en vigueur de la LEne et la r\u00e9vision partielle de la loi du 23 d\u00e9cembre 2011 sur le CO2 (RS 641.71) permettent de promouvoir les projets de production d'\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur par l'octroi de contributions \u00e0 la recherche de ressources g\u00e9othermiques ou de contributions \u00e0 la mise en valeur de r\u00e9servoirs g\u00e9othermiques\u00a0; l'encouragement de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 a encore \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la garantie pour la g\u00e9othermie. Ces contributions aux co\u00fbts d'exploration du sous-sol g\u00e9ologique ont notamment fait \u00e9merger de nouveaux projets de production de chaleur dans plusieurs cantons.
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