La promotion civile et militaire de la paix est devenue l'une des t\u00e2ches fixes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Depuis bient\u00f4t vingt ans, la Suisse envoie au Kosovo son seul contingent militaire dans ce domaine\u00a0: celui de la Swisscoy, compos\u00e9 de plusieurs experts civils et d'un maximum de 190 militaires. Elle m\u00e8ne en outre de nombreuses autres missions civiles et militaires de promotion de la paix dans des pays du monde entier. Je ne mentionnerai ici que quelques-uns de ces pays\u00a0: le Congo (12), la Colombie (5), le Ghana (4), la Cor\u00e9e (5), le Mali (14), Isra\u00ebl, la Syrie, le Liban, l'\u00c9gypte, la Jordanie (15), le Territoire palestinien occup\u00e9 (6), le S\u00e9n\u00e9gal (2), l'Ukraine (16), les \u00c9tats-Unis (11).
Au 1er mars 2018, un total de 360 personnes repr\u00e9sentaient la Suisse dans ces diff\u00e9rentes missions.
Dans ce contexte se posent les questions suivantes\u00a0:
1. Quelle strat\u00e9gie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral applique-t-il en ce qui concerne la promotion internationale de la paix\u00a0?
2. Apr\u00e8s presque vingt ans d'engagement au Kosovo, quelle est aujourd'hui la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en ce qui concerne la mission de la Swisscoy\u00a0?
3. Dans le cadre de son voyage d'information \u00e0 Bruxelles, la d\u00e9l\u00e9gation de la CPE-N a rendu visite \u00e0 la Mission suisse aupr\u00e8s de l'OTAN. Elle y a assist\u00e9 \u00e0 une pr\u00e9sentation o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 question que la Suisse mette \u00e0 disposition un \"g\u00e9n\u00e9ral\" pour l'engagement au Kosovo. O\u00f9 en sommes-nous actuellement\u00a0?
4. Si un Suisse exer\u00e7ait la fonction de \" commandant suppl\u00e9ant \" de la KFOR, la Suisse pourrait-elle r\u00e9ellement influencer de mani\u00e8re d\u00e9terminante l'\u00e9volution de l'engagement au Kosovo et ainsi am\u00e9liorer sa propre visibilit\u00e9 et renforcer la stabilit\u00e9 des Balkans\u00a0?
5. Nous nous effor\u00e7ons tous de faire en sorte que l'argent du contribuable soit utilis\u00e9 judicieusement et efficacement. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir que les moyens financiers investis dans la promotion de la paix renforcent la \"visibilit\u00e9\" de la Suisse\u00a0?
6. Est-il dans l'int\u00e9r\u00eat de notre pays de disperser nos forces dans de nombreuses missions internationales de (tr\u00e8s) petite ampleur, au lieu de nous concentrer sur un petit nombre de projets et de les accompagner de tr\u00e8s pr\u00e8s\u00a0?
7. Combien cet engagement (civil et militaire) en faveur de la promotion internationale de la paix co\u00fbte-t-il chaque ann\u00e9e au contribuable\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la promotion de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9 et du d\u00e9veloppement durable sont \u00e9troitement li\u00e9s. Par l'interm\u00e9diaire du DFAE et du DDPS, il assure une coordination \u00e9troite entre les promotions civile et militaire de la paix. Les bases l\u00e9gales pour les promotions civile et militaire de la paix diff\u00e8rent. La promotion civile de la paix est r\u00e9gie par des normes plus restrictives, car de telles op\u00e9rations pr\u00e9supposent l'existence d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est responsable d'un engagement de type militaire, les engagements de type civil sont du ressort du DFAE auquel il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la comp\u00e9tence de conclure des accords internationaux de promotion de la paix. Si l'engagement implique le d\u00e9ploiement de militaires arm\u00e9s et si sa dur\u00e9e exc\u00e8de trois semaines, il doit \u00eatre approuv\u00e9 par le Parlement.
1. L'orientation strat\u00e9gique des engagements internationaux pour la p\u00e9riode 2017-2020 (\u00e9galement dans le domaine de la promotion civile de la paix) ainsi que le cr\u00e9dit-cadre pour des mesures de promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 humaine ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le Parlement le 26 septembre 2016, dans le cadre de l'examen du message 2017-2020 relatif \u00e0 la coop\u00e9ration internationale. Par ce cr\u00e9dit-cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral oeuvre pour une paix durable, pour la protection de la population civile, pour le respect des droits de l'homme et pour la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es, des migrants vuln\u00e9rables et des victimes de la traite des \u00eatres humains.
La promotion militaire de la paix est un instrument important de l'engagement de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. Dans son rapport du 24 ao\u00fbt 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rend compte en d\u00e9tail de l'engagement de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger. Le but de la promotion de la paix est de cr\u00e9er un environnement s\u00fbr. L'objectif est de cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires pour que les processus politiques de paix s'installent et pour que les acteurs civils de la promotion de la paix puissent mener \u00e0 bien leur travail.
2. La stabilit\u00e9 du Kosovo est dans l'int\u00e9r\u00eat de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. L'engagement de la KFOR et la poursuite du d\u00e9ploiement de la Swisscoy servent cet int\u00e9r\u00eat. La poursuite de l'engagement et la r\u00e9duction de l'effectif du contingent est un signe politique de prise en compte de la situation sur le terrain\u00a0; une nouvelle prolongation de cet engagement ne doit pas \u00eatre automatique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expos\u00e9 en d\u00e9tail la strat\u00e9gie de l'engagement militaire de la Suisse au Kosovo dans son message du 23 novembre 2016 sur la prolongation de la participation suisse \u00e0 la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2020 et dans le rapport de 2017 sur le d\u00e9ploiement de la compagnie suisse (Swisscoy) au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR), r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 l'intention des Commissions de politique ext\u00e9rieure et des Commissions de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 cette possibilit\u00e9. L'OTAN a propos\u00e9 \u00e0 la Suisse de pourvoir le poste de commandant en second de la KFOR avec un officier du grade de brigadier. Ce poste est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un important fournisseur de troupes et est ind\u00e9pendant d'une appartenance \u00e0 l'OTAN du pays concern\u00e9. L'int\u00e9r\u00eat de la Suisse \u00e0 mettre \u00e0 disposition un officier suisse en qualit\u00e9 de commandant en second de la KFOR de l'automne 2019 \u00e0 l'automne 2020 souligne son engagement de longue date. Des clarifications et des discussions sont en cours avec les autorit\u00e9s militaires de l'OTAN et les pays partenaires concern\u00e9s ; une d\u00e9cision est attendue durant l'automne 2018.
4. La prise en charge de la fonction de commandant en second de la KFOR augmenterait sans aucun doute la visibilit\u00e9 de l'engagement de la Suisse en faveur de la stabilisation de la situation s\u00e9curitaire dans les Balkans occidentaux, \u00e0 l'\u00e9gard de tous les partenaires. La direction donn\u00e9e \u00e0 l'engagement de la KFOR est fix\u00e9e par l'OTAN dans le cadre d'un dialogue avec tous les pays contributeurs \u00e0 la KFOR. Le commandant en second de la KFOR n'a pas d'influence directe sur l'orientation de l'engagement de la KFOR.
5. La visibilit\u00e9 de la Suisse dans la promotion internationale de la paix se mesure \u00e0 l'aune de l'ampleur de son engagement, au nombre de collaborateurs suisses engag\u00e9s, notamment aux positions de direction occup\u00e9es par la Suisse au sein des organisations internationales engag\u00e9es, et \u00e0 la qualit\u00e9 de ses prestations. Le nombre de militaires engag\u00e9s joue un r\u00f4le particulier dans la mesure o\u00f9 l'uniforme national concr\u00e9tise l'engagement de l'\u00c9tat pourvoyeur et l'importance qu'il lui accorde.
6. Le DDPS peut participer \u00e0 des op\u00e9rations de promotion de la paix lorsque celles-ci sont mises sur pied sur la base d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Par l'envoi de contingents, actuellement dans les Balkans occidentaux avec des contingents dans l'UE-FOR et la KFOR, la Suisse renforce sa pr\u00e9sence. Lors de l'envoi d'experts dans des op\u00e9rations de l'ONU, une telle d\u00e9marche n'est pas souhait\u00e9e, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que l'ONU ne veut pas d'une concentration de ressortissants d'un m\u00eame pays, cela en vue d'assurer la plus grande diversit\u00e9 multinationale possible.
7. En 2017, le DFAE a r\u00e9serv\u00e9 au total 85 millions de francs pour la promotion civile de la paix et la s\u00e9curit\u00e9 humaine, dont 17 millions de francs pour le pool d'experts en promotion civile de la paix (y compris les individus d\u00e9tach\u00e9s). En 2017, un total de 63,8 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s \u00e0 la mission de promotion de la paix de l'arm\u00e9e suisse.
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