Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier l'opportunit\u00e9 de prendre des mesures par rapport aux microbilles provenant du recyclage de pneus selon un principe de pr\u00e9caution.
","ReasonText":"Les terrains de sport synth\u00e9tiques existent depuis les ann\u00e9es soixante et ont subi des \u00e9volutions technologiques conduisant en 2000, \u00e0 leur reconnaissance comme surface officielle par l'UEFA et la FIFA.
Les premiers terrains avaient des fibres synth\u00e9tiques lest\u00e9es par du sable, mais la surface \u00e9tait trop compacte, rapide et abrasive. Le lestage a donc \u00e9volu\u00e9 et, vers 2010, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec des gommes de caoutchouc provenant du recyclage de pneus de voiture d\u00e9chiquet\u00e9s et nettoy\u00e9s. Il faut 60 tonnes de granulats pour lester un terrain de football, soit 20 000 pneus recycl\u00e9s qui contiennent plus de 140 substances toxiques ou canc\u00e9rig\u00e8nes, principalement des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en quantit\u00e9 2000 fois sup\u00e9rieure \u00e0 la limite autoris\u00e9e pour les jouets. Ces substances peuvent s'introduire dans l'organisme par la peau, l'ingestion ou l'inhalation. Par ailleurs il existe un risque de pollution environnementale car, pour chaque terrain, 500 \u00e0 1500 kilogrammes de ce mat\u00e9riel de remplissage se dispersent chaque ann\u00e9e dans l'environnement et se retrouvent dans les cultures et les cours d'eau.
En f\u00e9vrier dernier, un reportage diffus\u00e9 par la t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aise a mis en garde contre les risques pour la sant\u00e9 de ce mat\u00e9riel de remplissage avec la suspicion d'un risque augment\u00e9 de cancer et, selon un principe de pr\u00e9caution, le gouvernement fran\u00e7ais a suspendu la cr\u00e9ation de tels terrains. La Su\u00e8de, l'Italie et les Pays-Bas ont interdit ces granulats sur leurs territoires.
En Suisse, environ 250 terrains synth\u00e9tiques contiennent ces granulats, mais le lestage des nouveaux terrains est le plus souvent effectu\u00e9 avec des substances plus naturelles comme le li\u00e8ge.
L'OFSP a publi\u00e9 en 2017 un rapport affirmant que ces granulats ne repr\u00e9senteraient pas de risque. Toutefois, les utilisateurs re\u00e7oivent la consigne de bien se laver les mains pour \u00e9viter d'ing\u00e9rer des microbilles, d'\u00e9viter d'en emmener \u00e0 la maison et, en cas de blessure de nettoyer rapidement la plaie pour enlever les microbilles.
Nous demandons donc au Conseil F\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler l'utilisation des pneus recycl\u00e9s dans les terrains de sport.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En 2017, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation du risque caus\u00e9 par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) contenus dans les granulats fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de pneus recycl\u00e9s et utilis\u00e9s pour les gazons synth\u00e9tiques. Cette \u00e9valuation fait suite \u00e0 une analyse de la litt\u00e9rature scientifique ainsi que des diff\u00e9rents documents d'autres institutions comme l'agence am\u00e9ricaine US EPA et l'agence hollandaise RIVM. Elle a en plus \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par d'autres institutions comme l'Agence europ\u00e9enne des produits chimiques.
Les HAP sont connus comme \u00e9tant canc\u00e9rig\u00e8nes. Cependant l'exposition aux concentrations pr\u00e9sentes n'implique pas un risque accru pour la sant\u00e9. En effet, le contact cutan\u00e9 et les volumes respir\u00e9s ne sont pas suffisants pour qu'un risque suppl\u00e9mentaire soit pr\u00e9sent. Les concentrations mesur\u00e9es aux abords des surfaces de gazons synth\u00e9tiques n'ont pas permis la distinction par rapport au bruit de fond. De plus, l'exposition \u00e0 ces granulats ne participe que faiblement aux quantit\u00e9s de HAP absorb\u00e9es chaque jour, les sources principales restant la fum\u00e9e et l'alimentation. Vu la multiplication des sources d'exposition aux substances chimiques, il est toujours avantageux de pouvoir r\u00e9duire l'exposition, lorsque cela est possible par des mesures simples (comme par exemple le lavage des mains). Aucun pays n'a par contre interdit l'usage de ces granulats. Certaines villes ont par contre pris la d\u00e9cision de n'utiliser que des alternatives.
La limitation actuelle des HAP dans les huiles de dilution pour la fabrication des pneus suffit \u00e0 garantir une concentration assez basse dans les granulats. Afin d'\u00e9viter que des granulats provenant de pays n'appliquant pas cette limite ne se retrouvent sur le march\u00e9 europ\u00e9en avec des valeurs de HAP hautes, l'UE \u00e9value la possibilit\u00e9 d'introduire une limitation du taux de HAP dans les granulats, sp\u00e9cifiquement pour les gazons synth\u00e9tiques.
La publication des r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation est pr\u00e9vue pour le deuxi\u00e8me semestre 2018. La Commission europ\u00e9enne d\u00e9cidera ensuite s'il y a lieu de modifier la l\u00e9gislation en vigueur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement le dossier et prendra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures qui s'imposent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1535500800000)\/","SubmittedBy":"Crottaz Brigitte","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|48|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514533600)\/","SubmissionDate":"\/Date(1528934400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Transports|Environnement|Sant\u00e9"}}