Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit sortir les produits agricoles ainsi que les produits de l'\u00e9levage du futur accord avec le Mercosur. Cela pour garantir l'avenir de l'agriculture suisse et la sant\u00e9 des consommateurs.
","ReasonText":"Un accord de libre-\u00e9change avec les pays du Mercosur (Argentine, Br\u00e9sil, Paraguay, Uruguay) est en cours de n\u00e9gociation par notre ministre de l'\u00e9conomie. Cet accord va accentuer la mondialisation des produits agricoles et affaiblir l'agriculture suisse, tout en privant certains pays de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. La n\u00e9gociation \u00e0 la baisse des droits de douane pour l'importation des produits agricoles depuis ces pays d'Am\u00e9rique du Sud, va accentuer l'importation de viande de boeuf et de volaille produite selon des conditions et des normes tr\u00e8s diff\u00e9rentes de celles que nous connaissons dans notre pays. (Hormones de croissance, OGM, transport et abattage des animaux etc.) Pour notre agriculture de proximit\u00e9 il est n\u00e9cessaire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce \u00e0 int\u00e9grer une composante internationale pour notre agriculture, le dossier se doit d'\u00eatre trait\u00e9 ind\u00e9pendamment d'\u00e9ventuels accords de libre-\u00e9change. Personne dans le monde ne d\u00e9pense aussi peu que nous pour se nourrir, environ 7\u00a0% du budget des m\u00e9nages suisses est consacr\u00e9 \u00e0 l'alimentation. L'abaissement des droits de douane pour l'importation des produits agricoles va mettre en difficult\u00e9 les paysans suisses qui doivent produire selon des co\u00fbts de production bien helv\u00e9tiques, et va \u00e0 l'encontre de la direction donn\u00e9e pour l'avenir de notre agriculture.
Du point de vue \u00e9cologique, il est dommageable que l'on favorise la consommation de produits qui parcourent des milliers de kilom\u00e8tres pour finir dans nos assiettes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9conomie agroalimentaire fait partie int\u00e9grante de l'\u00e9conomie nationale suisse. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, elle est largement int\u00e9gr\u00e9e dans les flux commerciaux internationaux, par exemple dans le cadre de l'achat de moyens de production comme le fourrage ou de l'exportation de denr\u00e9es alimentaires comme le fromage. \u00c0 l'instar d'autres secteurs de l'\u00e9conomie, d'importants secteurs de l'agroalimentaire profitent donc, eux aussi, du meilleur acc\u00e8s aux march\u00e9s et de la non-discrimination par rapport \u00e0 leurs concurrents \u00e9trangers que permettent les accords de libre-\u00e9change (ALE).
Dans le domaine des produits agricoles transform\u00e9s et des sp\u00e9cialit\u00e9s de qualit\u00e9 notamment, la Suisse a aussi tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 n\u00e9gocier un meilleur acc\u00e8s aux march\u00e9s par le biais d'ALE. Il n'est d\u00e8s lors pas dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse d'exclure les produits agricoles du champ d'application des ALE.
Pour conclure un accord, il est incontournable de prendre en consid\u00e9ration les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des deux parties. Les produits agricoles constituant l'un des principaux int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats du Mercosur en mati\u00e8re d'exportation, les exclure reviendrait \u00e0 faire une croix sur la conclusion d'un accord. La Suisse n\u00e9gocie sur la base de la politique agricole en vigueur et veille \u00e0 ce que les \u00e9ventuelles concessions n'aient pas d'effets non g\u00e9rables pour l'agriculture domestique. Le mandat de n\u00e9gociation adopt\u00e9 apr\u00e8s consultation des commissions parlementaires comp\u00e9tentes et des cantons est clair \u00e0 ce sujet. En outre, les repr\u00e9sentants des secteurs concern\u00e9s seront impliqu\u00e9s dans la recherche d'\u00e9ventuelles solutions.
Un ALE n'a aucune cons\u00e9quence sur la sant\u00e9 des consommateurs, car les exigences \u00e0 l'\u00e9gard des produits concernant la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire ne sont pas modifi\u00e9es par un ALE. Tous les produits import\u00e9s doivent satisfaire aux m\u00eames exigences que les produits suisses.
Le d\u00e9veloppement durable est un \u00e9l\u00e9ment central des ALE conclus par la Suisse. L'accord avec les \u00c9tats du Mercosur ne fera pas exception et contiendra un chapitre complet sur le sujet. De plus, la Suisse s'engage dans les n\u00e9gociations avec le Mercosur en faveur de mesures compl\u00e9mentaires destin\u00e9es \u00e0 renforcer la durabilit\u00e9 de l'agriculture. Enfin, la th\u00e9matique du bien-\u00eatre animal est abord\u00e9e pour la premi\u00e8re fois avec un partenaire de libre-\u00e9change. Les \u00c9tats du Mercosur sont conscients des opportunit\u00e9s de commerce de produits agricoles durables sur le grand march\u00e9 europ\u00e9en. Afin de r\u00e9pondre aux pr\u00e9f\u00e9rences des consommateurs europ\u00e9ens et d'am\u00e9liorer ainsi les possibilit\u00e9s d'exportation, la promotion d'une agriculture durable est \u00e9galement dans leur int\u00e9r\u00eat.
Les \u00c9tats du Mercosur disposent de grands march\u00e9s en pleine expansion, mais qui sont encore partiellement cloisonn\u00e9s. Un ALE permettrait une large ouverture de ces march\u00e9s et offrirait de nouvelles perspectives significatives \u00e0 l'\u00e9conomie suisse, y compris \u00e0 l'agriculture et au secteur agroalimentaire. Il contribuerait ainsi au maintien et au d\u00e9veloppement de l'emploi dans notre pays.
En raison de la petite taille de son march\u00e9 int\u00e9rieur, la Suisse est tributaire d'un acc\u00e8s pr\u00e9visible, s\u00fbr et non discriminatoire aux march\u00e9s \u00e9trangers pour assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 de son \u00e9conomie et continuer sur la voie du succ\u00e8s \u00e0 l'international. Il est donc indispensable de conclure des ALE avec des march\u00e9s d'exportation en expansion comme ceux des \u00c9tats du Mercosur. Vu l'avancement rapide des n\u00e9gociations entre l'UE et les \u00c9tats du Mercosur, un accord de ce type appara\u00eet comme encore plus important pour \u00e9viter les \u00e9ventuelles discriminations.
L'ALE avec les \u00c9tats du Mercosur a une grande importance pour l'ensemble de l'\u00e9conomie. L'adoption de cette motion reviendrait \u00e0 faire une croix sur la conclusion d'un ALE et signerait l'arr\u00eat des n\u00e9gociations.
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