Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de favoriser la cr\u00e9ation d'une identit\u00e9 num\u00e9rique 3.0 qui repose sur la solution \"blockchain\". Cette technologie offre un niveau de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dit et permet au citoyen de reprendre le contr\u00f4le sur ses donn\u00e9es.
Comme pour Swiss ID, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra d\u00e9l\u00e9guer cette mission \u00e0 un consortium d'entreprises en apportant un \u00e9ventuel soutien financier. Il devra envisager la migration technique de Swiss ID vers la future solution d'identit\u00e9 num\u00e9rique reposant sur la \"blockchain\". Il \u00e9tudiera l'opportunit\u00e9 de d\u00e9velopper une solution propre bas\u00e9e sur \"blockchain\", ceci en collaboration avec les EPF.
Cette \u00e9volution est absolument indispensable car la technologie \"blockchain\" va rapidement se g\u00e9n\u00e9raliser et profond\u00e9ment changer Internet, \u00e0 tel point que l'on parle d\u00e9j\u00e0 du web 3.0.
La cr\u00e9ation d'une identit\u00e9 num\u00e9rique 3.0 permettra de d\u00e9mocratiser la technologie \"blockchain\", un secteur o\u00f9 la Suisse doit renforcer sa place de leader mondial.
","ReasonText":"Capitale de la Crypto-Valley d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la \"blockchain\", la ville de Zoug a lanc\u00e9, en novembre dernier, une identit\u00e9 num\u00e9rique 3.0 qu'elle promeut activement ce printemps aupr\u00e8s de ses habitants. Cette identit\u00e9 num\u00e9rique est li\u00e9e \u00e0 la \"blockchain\" Ethereum. Le citoyen enregistre ses donn\u00e9es par le biais d'une application sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. Elles sont valid\u00e9es par le contr\u00f4le des habitants. Puis elles sont verrouill\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la \"blockchain\". Le citoyen \u00e9tant le seul \u00e0 pouvoir lib\u00e9rer ses propres donn\u00e9es, c'est lui qui a le contr\u00f4le complet sur celles-ci. Cela lui permet d\u00e9j\u00e0 d'acc\u00e9der aux services de la ville, aux parkings, d'emprunter des livres, un v\u00e9lo, etc. L'utilisation de cette identit\u00e9 num\u00e9rique pour voter en ligne est en cours de test.
La s\u00e9curit\u00e9 est maximale. Contrairement aux identit\u00e9s num\u00e9riques existantes, les donn\u00e9es ne sont plus stock\u00e9es sur un serveur qui peut \u00eatre pirat\u00e9. Et le verrouillage par la \"blockchain\" est quasiment inviolable.
Enfin, cette mani\u00e8re de g\u00e9rer ses donn\u00e9es personnelles pr\u00e9figure le web 3.0. Gr\u00e2ce \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation du verrouillage \"blockchain\", chacun pourra stocker lui-m\u00eame ses donn\u00e9es personnelles et d\u00e9cider qui aura acc\u00e8s \u00e0 quelles donn\u00e9es. Les prestataires de services en ligne (agences de voyage, assureurs, r\u00e9seaux sociaux) n'obtiendront ainsi que les donn\u00e9es que les personnes voudront bien leur fournir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de sa s\u00e9ance du 1er juin 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif \u00e0 la loi sur les services d'identification \u00e9lectronique (LSIE\u00a0; FF 2018 4105).
Le projet de loi pr\u00e9voit un partage des t\u00e2ches entre le secteur public et le secteur priv\u00e9. L'\u00c9tat continuera ainsi \u00e0 assumer sa t\u00e2che centrale de v\u00e9rification et de confirmation officielles de l'identit\u00e9 d'une personne. \u00c9tant donn\u00e9 la dynamique de l'\u00e9volution technologique, il ne saurait toutefois d\u00e9velopper et produire les supports technologiques requis pour une telle identification. Le secteur priv\u00e9, plus proche des utilisateurs et des technologies du num\u00e9rique n\u00e9cessaires, est mieux plac\u00e9 pour assumer un tel r\u00f4le. L'exploitation des syst\u00e8mes e-ID ainsi que l'\u00e9mission des e-ID seront donc du ressort des prestataires priv\u00e9s (fournisseurs de services d'identit\u00e9, en bref fournisseurs d'identit\u00e9). Le projet de loi est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment neutre sur le plan technologique. Il assure ainsi que les solutions e-ID suivent l'\u00e9volution technologique et correspondent \u00e0 l'\u00e9tat actuel de la technique. Le projet de loi du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne prescrit pas de technologie sp\u00e9cifique\u00a0; il reste ouvert aux solutions futures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement les d\u00e9veloppements concernant la technologie \"blockchain\". Des travaux sont pr\u00e9sentement en cours au sein de l'administration afin de r\u00e9pondre rapidement aux questions juridiques qui y sont li\u00e9es. Pour employer cette technologie de mani\u00e8re ad\u00e9quate, il est essentiel d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique.
Il incombe d\u00e9sormais au Parlement de d\u00e9battre du projet de loi sur les services d'identification \u00e9lectronique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il ne serait pas appropri\u00e9 d'anticiper ces d\u00e9lib\u00e9rations et de prendre des d\u00e9cisions ponctuelles concernant la technologie.
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