Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter une \u00e9tude sur la dyslexie, sa nature, ses causes, son traitement et ses implications sur la sant\u00e9 et le parcours socioprofessionnel des personnes concern\u00e9es.
","ReasonText":"La dyslexie est un mal encore largement m\u00e9connu. Les arguments divergent quant \u00e0 sa cause, son lien avec la g\u00e9n\u00e9tique, les troubles qu'elle engendre et la mani\u00e8re de la soigner en sont la preuve. Selon une r\u00e9cente \u00e9tude scientifique, il y aurait une diff\u00e9rence physiologique entre les personnes dyslexiques et non dyslexiques, ce qui pourrait potentiellement d\u00e9boucher sur une reconnaissance de la dyslexie comme une maladie.
Une pr\u00e9c\u00e9dente intervention relative \u00e0 la dyslexie a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au Conseil des \u00c9tats et les arguments retenus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse sont pour le moins discutables.
Le pr\u00e9sent postulat n'a pas pour but de remettre en question la nouvelle responsabilit\u00e9 des cantons quant aux mesures p\u00e9dagogiques appliqu\u00e9es. En effet, elles peuvent \u00eatre multiples et vari\u00e9es.
Toutefois, il serait extr\u00eamement int\u00e9ressant et utile que les cantons aient acc\u00e8s aux outils ad\u00e9quats pour pouvoir faire face efficacement \u00e0 la dyslexie.
Par ce postulat, nous enjoignons donc la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 produire un rapport relatif \u00e0 cette maladie. Les cantons ont en effet besoin de statistiques s\u00fbres, de moyens de comparaison concernant les traitements et leur efficacit\u00e9, d'informations quant aux cons\u00e9quences de leur mise en oeuvre pour pouvoir appliquer au mieux les mesures n\u00e9cessaires.
Pour aller de l'avant et pour aider concr\u00e8tement les personnes souffrant de dyslexie, il est important enfin de mettre \u00e0 jour les connaissances scientifiques et de terrain. Une meilleure compr\u00e9hension de la dyslexie ne peut \u00e9videmment qu'\u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour son traitement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La dyslexie appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie des \"troubles sp\u00e9cifiques\". Elle se caract\u00e9rise par un rythme de lecture saccad\u00e9 et fortement ralenti, des erreurs fr\u00e9quentes et des difficult\u00e9s de compr\u00e9hension. Elle peut affecter seulement la lecture, seulement l'orthographe ou les deux \u00e0 la fois. On suppose que l'origine de la dyslexie est multifactorielle.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Fournier 17.4049 \"La dyslexie grave ne doit-elle pas \u00eatre reconnue par l'AI en l'inscrivant sur la liste en annexe de l'ordonnance concernant les infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales, liste pr\u00e9vue \u00e0 l'art.\u00a013, al.\u00a02, LAI\u00a0?\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 que le traitement de la dyslexie s'appuie principalement sur des mesures non m\u00e9dicales, de nature scolaire et p\u00e9dagogique, qui n'entrent ni dans le champ d'application de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal), ni dans celui de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI). La LAMal ne d\u00e9finit pas les maladies \u00e0 proprement parler, mais les prestations m\u00e9dicales rembours\u00e9es par l'assurance obligatoire des soins (AOS). Quant \u00e0 l'assurance-invalidit\u00e9, elle prend en charge uniquement les soins m\u00e9dicaux apport\u00e9s aux enfants atteints d'infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales. Or la dyslexie n'entre pas dans cette cat\u00e9gorie. En outre, comme elle ne peut \u00eatre trait\u00e9e m\u00e9dicalement, elle n'est pas une maladie au sens de l'article 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du droit des assurances sociales (LPGA).
Par ailleurs, depuis la r\u00e9forme de 2018 concernant la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT), les mesures scolaires et p\u00e9dagogiques rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 des cantons, ce que l'auteur du postulat ne remet pas en question.
La dyslexie n'est pas un enjeu majeur de sant\u00e9 publique et rien ne sugg\u00e8re que l'action des cantons en la mati\u00e8re soit insatisfaisante. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison d'\u00e9laborer un rapport \u00e0 ce sujet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1534896000000)\/","SubmittedBy":"Roduit Benjamin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514831187)\/","SubmissionDate":"\/Date(1529020800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}