La D\u00e9claration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales sera incessamment soumise pour adoption incessamment au Conseil des droits de l'homme \u00e0 Gen\u00e8ve, puis \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU. La Suisse soutient et co-sponsorise le processus d'\u00e9laboration de cette d\u00e9claration depuis 2012.
Cette d\u00e9claration donnera un appui essentiel \u00e0 une vaste cat\u00e9gorie de personnes aujourd'hui discrimin\u00e9es. Seule une d\u00e9claration visant des droits sp\u00e9cifiques - indispensables pour s\u00e9curiser l'acc\u00e8s aux ressources productives comme la terre et les semences - peut contribuer \u00e0 la protection des droits des paysannes et paysans en Suisse et dans le reste du monde.
Les paysans, paysannes et les petits agriculteurs et agricultrices constituent la moiti\u00e9 de la population mondiale. Ils produisent au moins 70\u00a0% de la nourriture que nous consommons. Ils sont aussi la cat\u00e9gorie sociale la plus vuln\u00e9rable et le groupe social le plus expos\u00e9 \u00e0 la faim. Il est donc vital que la d\u00e9claration soit soutenue. Elle est un instrument essentiel pour am\u00e9liorer le niveau d'alimentation et la sant\u00e9 de ces populations, pacifier les zones rurales, lutter contre l'exode rural ou la migration vers des pays tiers. Cette d\u00e9claration donne aux \u00c9tats un instrument pour prot\u00e9ger et soutenir leur secteur agricole national face au contr\u00f4le croissant de la production alimentaire par l'industrie alimentaire et de distribution. Enfin, cette d\u00e9claration est un moyen de renforcer la coh\u00e9rence de ses strat\u00e9gies politiques en mati\u00e8re de promotion des Droits de l'homme, de d\u00e9veloppement durable (SDGs) et d'aide au d\u00e9veloppement.
D\u00e8s lors, dans le respect des droits des paysans en Suisse comme au Sud, est-ce que la Suisse apportera son plein soutien \u00e0 cette d\u00e9claration qui sera de toute \u00e9vidence adopt\u00e9e par le Conseil des droits de l'homme \u00e0 Gen\u00e8ve et ensuite par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU \u00e0 New York\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime essentiel de promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l'homme et, dans cet esprit, il soutient les droits des paysans et des paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
Suite \u00e0 plusieurs interventions parlementaires (les interpellations Grin 12.3379 et John-Calame 12.3382) ainsi qu'\u00e0 une motion approuv\u00e9e par le Parlement (12.3367 Sommaruga, \"Droits des paysans. Pour un engagement complet de la Suisse au Conseil des droits de l'homme\"), la Suisse a particip\u00e9 activement aux n\u00e9gociations du texte de la D\u00e9claration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales au sein du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
Elle votera en faveur de l'adoption de ladite D\u00e9claration lors de la 39e session du Conseil des droits de l'homme en septembre 2018 et, par la suite, \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies. Lors de ces adoptions, elle lira une explication de vote en pl\u00e9ni\u00e8re afin de revenir en d\u00e9tail sur sa position et de souligner certaines dispositions probl\u00e9matiques, que la Suisse interpr\u00e8tera conform\u00e9ment au droit national et international.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1536883200000)\/","SubmittedBy":"Sommaruga Carlo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1538092800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|55|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514989893)\/","SubmissionDate":"\/Date(1529020800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Agriculture|Droits de l'homme"}}