Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de relever sensiblement les droits de douane pour l'importation d'huile de palme et de ses d\u00e9riv\u00e9s. Ainsi, la hausse des prix face \u00e0 ceux des produits de substitution permettra de mettre fin \u00e0 l'augmentation de la consommation n\u00e9faste d'huile de palme.
","ReasonText":"Une personne qui conna\u00eet les cons\u00e9quences n\u00e9fastes que peuvent avoir les plantations de palmiers \u00e0 huile sur l'\u00e9cologie, le d\u00e9veloppement social et les droits de l'homme ne saurait rester indiff\u00e9rente face \u00e0 la forte augmentation de la consommation d'huile de palme en Suisse. Rien que dans la rubrique du tarif douanier 1511, intitul\u00e9e \"huile de palme et ses fractions\", les quantit\u00e9s import\u00e9es se multiplient depuis les ann\u00e9es 90. En 2017, la Suisse a import\u00e9 29 475 tonnes d'huile de palme, soit huit fois plus que trente ans auparavant. Ces chiffres ne prennent pas en compte l'importation d'huile de palmiste et de d\u00e9riv\u00e9s de l'huile de palme, ni m\u00eame les quantit\u00e9s tr\u00e8s importantes d'huile de palme que la Suisse importe, sous une forme transform\u00e9e, dans d'autres produits. D'apr\u00e8s un test effectu\u00e9 en 2013 par le WWF, ce ne sont pas moins de 68\u00a0% des aliments qui contiennent \u00e0 ce jour de l'huile de palme transform\u00e9e.
On importe l'huile de palme principalement de Malaisie, du Cambodge et de Papouasie - Nouvelle-Guin\u00e9e. D'ailleurs, le pourcentage d'huile de palme import\u00e9e de Malaisie a grimp\u00e9 en fl\u00e8che au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. De nombreuses preuves viennent corroborer les cons\u00e9quences catastrophiques que la culture de palmiers \u00e0 huile peut avoir sur la for\u00eat tropicale, le climat, l'\u00e9cologie, les populations indig\u00e8nes et les hommes qui sont forc\u00e9s de se reconvertir dans ces plantations. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a effectu\u00e9 une \u00e9tude sur l'importance des mati\u00e8res premi\u00e8res transform\u00e9es en Suisse. Sur quatorze produits test\u00e9s au moyen de crit\u00e8res \u00e9cologiques, sociaux et sp\u00e9cifiques au march\u00e9, aucun produit n'est aussi mauvais que l'huile de palme. Cette derni\u00e8re a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 la seule mati\u00e8re premi\u00e8re \u00e0 avoir toujours obtenu la plus mauvaise note dans tous les domaines, que ce soit au niveau de la biodiversit\u00e9, de l'exploitation abusive, de la qualit\u00e9 du sol et de l'ensemble des r\u00e9sultats du bilan \u00e9cologique. M\u00eame la labellisation n'a aucunement am\u00e9lior\u00e9 les choses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 fait conna\u00eetre son point de vue le 24 ao\u00fbt 2016, lorsqu'il a donn\u00e9 son avis sur la motion 16.3558, \u00e0 la teneur quasiment identique. Il estime que ses consid\u00e9rations d'alors restent d'actualit\u00e9.
Les statistiques du commerce ext\u00e9rieur r\u00e9v\u00e8lent que les importations d'huile de palme ont tripl\u00e9 entre 2000 et 2013, passant \u00e0 35 000 tonnes. En 2017, elles se sont \u00e9tablies \u00e0 29 000 tonnes, dont 40\u00a0% ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9es en franchise de douane \u00e0 partir du groupe des pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s (par ex. le Cambodge). En l'absence d'enqu\u00eates sp\u00e9cifiques, l'huile de palmiste et l'huile de palme contenue dans les produits transform\u00e9s ne sont pas prises en compte. En termes de rendement, l'huile de palme surpasse les grandes cultures comme le tournesol, le colza ou le soja, ce qui se traduit par des besoins en superficie plus faibles pour la m\u00eame production d'huile.
La superficie consacr\u00e9e aux ol\u00e9agineux en Suisse est pass\u00e9e de 19 000 hectares \u00e0 28 000 hectares entre 2000 et 2017. En comparaison avec les autres pays, les terres ouvertes par habitant sont faibles et enti\u00e8rement exploit\u00e9es. Le d\u00e9veloppement d'une grande culture se fait donc au d\u00e9triment d'une autre. Compte tenu des habitudes alimentaires actuelles, les importations de denr\u00e9es alimentaires sont indispensables pour compl\u00e9ter la production indig\u00e8ne durable et approvisionner la population suisse.
Les tarifs douaniers et les contingents ne sont pas des moyens appropri\u00e9s pour am\u00e9liorer la durabilit\u00e9. Attach\u00e9 \u00e0 un ordre \u00e9conomique lib\u00e9ral et \u00e0 la capacit\u00e9 des acteurs du march\u00e9 de se d\u00e9velopper, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'application volontaire de crit\u00e8res de durabilit\u00e9 constitue un instrument de march\u00e9 plus efficace pour renforcer la durabilit\u00e9 et la transparence tout au long des cha\u00eenes internationales de livraison qu'une augmentation du prix de certains produits au m\u00e9pris des processus de production sous-jacents et des effets environnementaux de leurs substituts.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1534896000000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|52|55|2446","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514821727)\/","SubmissionDate":"\/Date(1529020800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Environnement|Agriculture|Fiscalit\u00e9"}}