Les centrales \u00e0 charbon \u00e9mettent des substances nocives pour la sant\u00e9, comme le mercure, l'arsenic, l'oxyde de soufre, le m\u00e9thane, le dioxyde d'azote et l'hydrate de chlore. Ces substances peuvent \u00eatre directement inhal\u00e9es ou contaminer la cha\u00eene alimentaire par le biais des cours d'eau et des sols. Les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 des personnes vivant \u00e0 proximit\u00e9 d'une centrale \u00e0 charbon sont consid\u00e9rables, qu'il s'agisse des femmes enceintes (fausses couches), des enfants (asthme) ou des personnes \u00e2g\u00e9es (bronchites). C'est ainsi que le Kosovo, d'apr\u00e8s une \u00e9tude, doit faire face \u00e0 des co\u00fbts sanitaires allant de 144 \u00e0 352 millions d'euros en raison de ses centrales \u00e0 charbon. Des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement n'en cofinancent pas moins de nouvelles centrales \u00e0 charbon en Pologne, en Afrique du Sud, au Pakistan et au Kosovo.
L'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'interpellation 17.4176 montre que la Suisse s'abstient lors du vote au Conseil d'administration des banques de d\u00e9veloppement dont elle est membre, plut\u00f4t que d'assumer ses responsabilit\u00e9s. L'argent des contribuables suisses finance ainsi des \u00e9quipements qui mettent en jeu la sant\u00e9 de la population.
D'autres investisseurs ont fait des progr\u00e8s dans ce domaine\u00a0: la caisse de pensions de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Publica, ainsi que les groupes AXA et Allianz, ont retir\u00e9 le charbon de leurs portefeuilles. Dans plus de 70 pays, on observe un d\u00e9sinvestissement dans les centrales \u00e0 charbon, notamment de la part de la Deutsche Bank et de 688 autres institutions. M\u00eame en Inde et en Chine, certaines nouvelles centrales \u00e0 charbon ne seront plus construites, parce qu'elles sont trop ch\u00e8res et qu'elles entra\u00eenent de nombreux inconv\u00e9nients pour la population locale (\"The Guardian\", 2017).
1. Les banques de d\u00e9veloppement ont-elles donn\u00e9 leur aval ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 des investissements en faveur de centrales \u00e0 charbon\u00a0? Quelle a \u00e9t\u00e9 l'attitude de la Suisse\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'assure-t-il que les d\u00e9cisions d'investissement prises par les banques de d\u00e9veloppement \u00e0 participation suisse sont compatibles avec l'objectif de limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 2 d\u00e9gres et avec l'accord de Paris (art. 2c), sachant que les Contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (CDN) en vue de la r\u00e9duction des \u00e9missions ne sont conformes aux objectifs que pour un petit nombre de pays, dont le Maroc\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine-t-il la possibilit\u00e9 de relever le prix fictif du CO2 \u00e0 un niveau r\u00e9aliste permettant au moins d'\u00e9valuer correctement les d\u00e9cisions d'investir dans des centrales \u00e0 charbon par l'interm\u00e9diaire de banques de d\u00e9veloppement\u00a0?
4. Comment le co\u00fbt des maladies, fausses couches et d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s provoqu\u00e9s parmi la population locale vivant \u00e0 proximit\u00e9 d'une centrale \u00e0 charbon par l'\u00e9mission de mercure, d'arsenic et autres, est-il pris en compte dans les d\u00e9cisions d'investissement des banques de d\u00e9veloppement\u00a0?
5. La DDC consacre-t-elle des moyens suppl\u00e9mentaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 de la population quand une banque de d\u00e9veloppement cofinance une centrale \u00e0 charbon\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Gasser du 12 d\u00e9cembre 2014 14.4261, \"Utilisation de fonds publics pour le financement de centrales \u00e0 charbon \u00e0 l'\u00e9tranger\" et dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Schmid-Federer du 14 d\u00e9cembre 2017 17.4176, \"Financement des centrales \u00e0 charbon. La Suisse a-t-elle une participation dans le capital\u00a0?\") cit\u00e9e par l'auteure de l'interpellation, la Suisse s'engage, au sein des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement, en faveur d'une pratique restrictive quant au financement de projets de centrale \u00e0 charbon.
1. Aucune banque multilat\u00e9rale de d\u00e9veloppement dont la Suisse est membre n'a soumis pour d\u00e9cision le financement d'une centrale \u00e0 charbon ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es.
2. Au sein des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement, la Suisse oeuvre avec une large alliance de pays donateurs en faveur de normes environnementales \u00e9lev\u00e9es et d'objectifs climatiques ambitieux. Ces banques jouent un r\u00f4le primordial dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat en r\u00e9duisant les risques li\u00e9s aux investissements dans les \u00e9nergies renouvelables et en aidant les pays \u00e0 atteindre leurs objectifs climatiques. En 2017, les principales banques de d\u00e9veloppement ont ainsi engag\u00e9 des fonds propres \u00e0 hauteur de 33 milliards de dollars dans les projets en rapport avec le climat, ce qui repr\u00e9sente une hausse significative par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
3. D\u00e9j\u00e0 avant la signature de l'Accord de Paris sur le climat en 2015, les banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement dont la Suisse est membre n'avaient plus financ\u00e9 de nouvelles centrales \u00e0 charbon. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les principales banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement appliqueraient aujourd'hui un prix fictif du CO2 lors de l'analyse de la rentabilit\u00e9 des centrales \u00e0 charbon. La Suisse participe \u00e9galement \u00e0 l'initiative \"Carbon Pricing Leadership Coalition\", une coalition r\u00e9unissant des gouvernements, des entreprises, des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement et des organisations non gouvernementales (ONG), qui vise \u00e0 fixer un prix global pour les \u00e9missions de CO2. La Suisse n'applique pas de prix fictif propre pour le CO2 dans le cadre des projets des banques de d\u00e9veloppement.
4. Les banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement doivent tenir compte de normes strictes sur le plan environnemental et social (y c. dans le domaine de la sant\u00e9) afin de r\u00e9duire de leurs projets d'investissement les effets \u00e9cologiques et sociaux n\u00e9gatifs. La Suisse s'engage au sein des comit\u00e9s de pilotage pour des normes ambitieuses et pour la mise en oeuvre coh\u00e9rente de ces normes. Chaque banque de d\u00e9veloppement dispose de m\u00e9canismes de recours et d'aide juridique pour la population locale.
5. L'am\u00e9lioration de la sant\u00e9 de la population dans les pays en d\u00e9veloppement est un objectif important de la coop\u00e9ration internationale de la Suisse. La Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) axe cependant ses programmes \u00e0 long terme sur les besoins des pays partenaires, ind\u00e9pendamment des investissements potentiels d'une banque multilat\u00e9rale de d\u00e9veloppement dans les centrales \u00e0 charbon.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1534896000000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514845020)\/","SubmissionDate":"\/Date(1529020800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Environnement|Sant\u00e9"}}