Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures, conjointement avec la branche, afin de diminuer significativement \u00e0 terme l'utilisation d'emballages plastiques et les produits plastiques \u00e0 usage unique, et ainsi d'en limiter l'impact sur la nature. Dans ce cadre, il faudra remplacer \u00e0 terme le plus de plastique possible. \u00c0 cet effet, la recherche et l'innovation doivent \u00eatre renforc\u00e9es.
Une minorit\u00e9 (M\u00fcri, Brunner Toni, Imark, R\u00f6sti, Tuena, Wobmann) propose le rejet de la motion.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les mati\u00e8res plastiques ne se d\u00e9gradent gu\u00e8re dans l'environnement, ou seulement sur une tr\u00e8s longue dur\u00e9e, ce qui peut causer des d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables aux \u00e9cosyst\u00e8mes. Sous forme de microplastiques la plupart du temps, ces mati\u00e8res se retrouvent dans les eaux, les sols, l'air, le compost, les organismes et m\u00eame dans l'appareil digestif humain. Il existe pour l'heure un important d\u00e9ficit en termes de connaissances et de donn\u00e9es au sujet de l'ampleur et des effets de cette atteinte \u00e0 l'environnement, de m\u00eame que des r\u00e9percussions que ces mati\u00e8res peuvent avoir sur la sant\u00e9 de l'homme.
Les d\u00e9chets ne constituent cependant pas le probl\u00e8me principal lorsqu'il est question de mati\u00e8res plastiques. En effet, l'utilisation de produits g\u00e9n\u00e8re des apports de mati\u00e8res plastiques dans l'environnement nettement sup\u00e9rieurs. Citons \u00e0 ce titre l'abrasion des pneus et du marquage au sol, les microfibres de tissus synth\u00e9tiques ou encore les m\u00e9gots de cigarettes.
L'utilisation d'emballages plastiques perdus et de produits plastiques ayant un cycle de vie r\u00e9duit est certes \u00e9lev\u00e9e, mais l'atteinte directe \u00e0 l'environnement qui en r\u00e9sulte est, gr\u00e2ce \u00e0 la bonne gestion des d\u00e9chets en Suisse, tr\u00e8s faible par rapport \u00e0 celles des principales sources d'\u00e9missions. La motion n'est par cons\u00e9quent pas adapt\u00e9e \u00e0 la probl\u00e9matique globale des mati\u00e8res plastiques dans l'environnement.
Les activit\u00e9s pour lutter contre les atteintes dues aux mati\u00e8res plastiques doivent se concentrer non seulement sur la recherche et l'acquisition de donn\u00e9es mais aussi sur des mesures qui s'attaquent aux principales sources de pollution et s'accompagner de mesures qui promeuvent l'innovation, la responsabilit\u00e9 des producteurs, l'\u00e9coconception, le changement des habitudes de consommation, la limitation des d\u00e9chets, etc. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement est d\u00e9j\u00e0 actif depuis un certain temps dans plusieurs de ces domaines.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de pr\u00e8s la mise au point des mesures et des activit\u00e9s que pr\u00e9voit l'Union europ\u00e9enne dans le cadre de la Strat\u00e9gie europ\u00e9enne sur les mati\u00e8res plastiques dans une \u00e9conomie circulaire afin d'en \u00e9valuer l'applicabilit\u00e9 au contexte suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les atteintes \u00e0 l'environnement dues aux mati\u00e8res plastiques doivent \u00eatre trait\u00e9es dans leur globalit\u00e9 et qu'il ne faut pas se limiter aux emballages et aux produits perdus ou ayant un cycle de vie r\u00e9duit. Il estime par ailleurs que de nombreuses activit\u00e9s sont men\u00e9es aujourd'hui dans ce domaine. Il mise donc en premier lieu sur des mesures librement consenties.
Au cas o\u00f9 le conseil prioritaire accepterait la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9serve le droit de proposer au second conseil de transformer la motion afin qu'elle s'inscrive dans une approche globale permettant de lutter contre les atteintes \u00e0 l'environnement dues aux mati\u00e8res plastiques. Il modifierait donc la teneur de la motion comme suit\u00a0:
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier, en collaboration avec les branches concern\u00e9es, des mesures permettant de lutter contre les atteintes \u00e0 l'environnement dues aux mati\u00e8res plastiques en adoptant une approche globale et en tenant compte des principales sources d'\u00e9missions.
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