Cet \u00e9t\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a gratifi\u00e9 la Suisse d'un v\u00e9ritable cirque politique. Apr\u00e8s avoir promis un \"reset\" de la politique europ\u00e9enne et par cons\u00e9quent des n\u00e9gociations avec l'Union europ\u00e9enne sur les questions institutionnelles, le nouveau ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res s'est effectivement d\u00e9men\u00e9 au point que la Suisse en est rest\u00e9e comme deux ronds de flan.
Les n\u00e9gociations sur un accord-cadre institutionnel ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es par la Suisse. Celle-ci n'a aucun int\u00e9r\u00eat aujourd'hui \u00e0 rompre les n\u00e9gociations sans avoir obtenu de r\u00e9sultats, ni \u00e0 les conclure pr\u00e9cipitamment, co\u00fbte que co\u00fbte, ce qui n'aurait aucune chance d'obtenir un consensus politique dans le pays. Dans son communiqu\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2013 concernant le mandat de n\u00e9gociation original, sur lequel les CPE et les cantons ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment consult\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 clair sur les finalit\u00e9s d'un accord institutionnel\u00a0: \"Enfin, un futur accord institutionnel ne saurait modifier ni les objectifs, ni le champ d'application des accords entre la Suisse et l'UE. Ainsi, l'accord sur la libre circulation des personnes, par exemple, ne reprendra pas la directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la citoyennet\u00e9, mais garantira \u00e0 la Suisse la possibilit\u00e9 de maintenir enti\u00e8rement les mesures d'accompagnement qu'elle a mises en place dans le cadre de la libre circulation des personnes.\"
La question qui se pose est donc simple\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 poursuivre les n\u00e9gociations avec l'Union europ\u00e9enne sur les questions institutionnelles, dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, sans pr\u00e9cipitation et dans le respect du mandat original, en vertu duquel les mesures d'accompagnement ne font pas partie des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9gociables de la reprise dynamique des d\u00e9veloppements du droit de l'Union europ\u00e9enne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Union europ\u00e9enne (UE), par le biais du pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, a derni\u00e8rement publiquement d\u00e9clar\u00e9 souhaiter conclure un accord avec la Suisse. Elle a montr\u00e9 de la flexibilit\u00e9, par exemple en faisant des concessions en ce qui concerne les d\u00e9lais de reprise du droit de l'UE pertinent, la surveillance autonome de l'application des accords ou la comp\u00e9tence du tribunal arbitral paritaire. Elle a \u00e9galement communiqu\u00e9 qu'elle sera dans de moins bonnes dispositions d\u00e8s que les n\u00e9gociations sur le Brexit entreront dans leur phase d\u00e9cisive, et en 2019, ann\u00e9e \u00e9lectorale europ\u00e9enne. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut mettre ce laps de temps \u00e0 profit.
Le 4 juillet 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, de nouveau, affirm\u00e9 qu'il souhaitait poursuivre les n\u00e9gociations avec l'UE sur la base du mandat de n\u00e9gociation actuel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne donnera son accord \u00e0 une conclusion des n\u00e9gociations que lorsque les int\u00e9r\u00eats de la Suisse auront \u00e9t\u00e9 pris en compte. Il est, dans tous les cas, plus important de parvenir \u00e0 un bon accord que de clore rapidement les n\u00e9gociations. Un examen des int\u00e9r\u00eats politiques doit toutefois tenir compte du fait qu'un blocage ou une rupture des n\u00e9gociations aurait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives. Les possibilit\u00e9s vont d'une rupture des n\u00e9gociations sur des dossiers comme l'\u00e9lectricit\u00e9, la sant\u00e9 publique ou la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, \u00e0 une ins\u00e9curit\u00e9 juridique en ce qui concerne les actualisations r\u00e9guli\u00e8res des accords d'acc\u00e8s au march\u00e9 existants (comme l'ARM) ou la non-conclusion d'un accord sur la participation de la Suisse au prochain programme-cadre de recherche de l'UE \u00e0 partir de 2021, en passant par le non renouvellement de la reconnaissance de l'\u00e9quivalence de la Bourse suisse selon MIFIR23.
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