Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2018 le \"Rapport d'experts sur l'\u00e9ducation sexuelle en Suisse\" \u00e9tabli par un groupe d'experts constitu\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP). L'analyse de situation sur laquelle se fonde ce rapport a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e conjointement au bureau Public Health Services et \u00e0 l'Institut tropical et de sant\u00e9 publique suisse (Swiss TPH). Or, aux termes du postulat Regazzi, le rapport d'experts devait permettre de faire v\u00e9rifier les th\u00e8ses de la fondation Sant\u00e9 Sexuelle Suisse (SSS) \"par une commission d'experts ind\u00e9pendante en particulier de la SSS\". Ce qui m'am\u00e8ne \u00e0 poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. A en croire les r\u00e9ponses faites \u00e0 plusieurs questions par l'OFSP et Madame Christine Egerszegi (pr\u00e9sidente du groupe de travail), il a \u00e9t\u00e9 fait en sorte que l'ancienne pr\u00e9sidente de la fondation SSS Madame Elisabeth Zemp, qui travaille aujourd'hui \u00e0 Swiss TPH, ne fasse pas partie des auteurs de l'analyse de situation. Il a cependant \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 aux instituts concern\u00e9s la possibilit\u00e9 de l'associer de mani\u00e8re informelle aux travaux. Madame Elisabeth Zemp a-t-elle particip\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit \u00e0 l'\u00e9tablissement du rapport d'experts\u00a0?
2. Madame Claudia Kessler, qui travaille chez Public Health Services, auteur principal de l'analyse de situation, occupait jusqu'en 2012 une fonction dirigeante au sein de la \"Concept Foundation\", qui depuis sa cr\u00e9ation collabore \u00e9troitement avec l'IPPF, organisation fa\u00eeti\u00e8re mondialement reconnue de la fondation SSS. L'OFSP avait-il connaissance de ce lien, qui est de nature \u00e0 remettre en question la neutralit\u00e9 de Madame Claudia Kessler\u00a0?
3. Quel d\u00e9lai avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pour l'appel d'offres\u00a0? \u00c0 combien d'instituts celui-ci a-t-il \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9\u00a0? Combien d'entre eux ont r\u00e9pondu\u00a0? Les instituts finalement retenus ont-ils eu connaissance de l'appel d'offres avant sa publication\u00a0?
4. Pour Madame Claudia Kessler, les critiques adress\u00e9es aux th\u00e8ses d\u00e9fendues en mati\u00e8re d'\u00e9ducation sexuelle par la fondation SSS s'expliquent notamment par l'\"\u00e8re post-factuelle\" (p. 70). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que de telles tentatives de diffamation sont pertinentes et qu'elles ont leur place dans un rapport d'experts\u00a0?
5. Plusieurs \u00e9tudes empiriques consacr\u00e9es au \"comportement sexuel\" infantile sur lesquelles s'appuie l'une des sources principales du rapport d'experts (Bettina Schuhrke, communication faite dans le cadre du colloque 2015 de la fondation SSS\u00a0; cf. rapport d'experts, p. 57-58) montrent qu'un tel comportement est tr\u00e8s rare, m\u00eame s'il est plus fr\u00e9quent chez les enfants qui ont subi des abus. Schuhrke et le rapport d'experts concluent toutefois de ces \u00e9tudes, qui s'appuient sur le questionnaire CSBI (Child Sexual Behavior Inventory, Inventaire des comportements sexuels de l'enfant), que le comportement sexuel de l'enfant serait normal et important pour son d\u00e9veloppement. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de telles conclusions sont-elles scientifiquement fond\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le document \"Examen des bases de l'\u00e9ducation sexuelle. Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat 14.4115 Regazzi du 10 d\u00e9cembre 2014\", dat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2018, comprend les conclusions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral bas\u00e9es sur le rapport d'experts de juin 2017. Ce rapport, \u00e9tabli conform\u00e9ment aux crit\u00e8res scientifiques en vigueur, tient compte de tout l'\u00e9ventail d'avis exprim\u00e9s dans les d\u00e9bats sur l'\u00e9ducation sexuelle. Le groupe d'experts porte la responsabilit\u00e9 du contenu de ce rapport.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) \u00e9tait charg\u00e9 de conduire le processus et de veiller \u00e0 l'\u00e9laboration correcte du rapport d'experts. Le 13 avril 2018, la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a pris connaissance du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de son annexe (le rapport d'experts). Lors de cette s\u00e9ance, il a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 l'administration de r\u00e9pondre \u00e0 ses questions dans un d\u00e9lai de six mois. Le 19 juillet 2018, l'OFSP a remis un rapport succinct avec ses r\u00e9ponses, dont certaines concernaient l'ind\u00e9pendance du rapport d'experts. Le 16 ao\u00fbt 2018, la CSEC-N a trait\u00e9 ledit rapport succinct et n'a pas transmis de nouvelles questions \u00e0 ce propos. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a aucune raison de remettre en cause le caract\u00e8re scientifique ou l'ind\u00e9pendance du rapport d'experts.
1. Le proc\u00e8s-verbal de la rencontre du groupe d'experts qui a eu lieu le 6 juillet 2016 indique que Madame Elisabeth Zemp, de l'Institut Tropical et de Sant\u00e9 Publique Suisse, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sidente de Sant\u00e9 Sexuelle Suisse (SSS). Plus loin, il est \u00e9crit\u00a0: \"Pour cette raison, elle ne collaborera pas en tant qu'auteure \u00e0 l'analyse de situation. Par ailleurs, elle ne dirigera aucun groupe de discussion et ne conduira pas d'entretiens. En sa qualit\u00e9 d'experte incontest\u00e9e au niveau suisse en mati\u00e8re d'\u00e9ducation sexuelle, et dans l'int\u00e9r\u00eat de la qualit\u00e9 du rapport, elle mettra toutefois ses comp\u00e9tences \u00e0 la disposition de la mandataire.\"
2. Madame Claudia Kessler a inform\u00e9 l'OFSP et le groupe d'experts de son appartenance \u00e0 diff\u00e9rents organes. L'OFSP savait donc qu'elle avait \u00e9t\u00e9 membre du conseil de fondation de Concept Foundation et, qu'en tant que sp\u00e9cialiste de la sant\u00e9 publique et m\u00e9decin, elle entretenait des contacts avec les organisations professionnelles \u00e9tablies de ce milieu. Dans son champ de recherche, comme dans tout domaine scientifique, il existe souvent des connexions entre les diff\u00e9rents sp\u00e9cialistes et chercheurs. L'OFSP n'a pas connaissance de liens d'ordre financier ou organisationnel qui mettraient en doute l'ind\u00e9pendance du travail scientifique d'expert de Madame Kessler.
3. Le 6 mai 2016, apr\u00e8s la d\u00e9cision du groupe d'experts, l'OFSP a envoy\u00e9 \u00e0 sept organismes une invitation \u00e0 pr\u00e9senter une offre. Le d\u00e9lai pour la soumission de cette offre \u00e9tait fix\u00e9 au 27 mai 2018, la date de la transmission par courrier \u00e9lectronique faisant foi. Deux offres ont \u00e9t\u00e9 soumises. Aucun organisme n'avait eu connaissance de l'appel d'offres avant sa publication.
4. Le rapport d'experts pr\u00e9sente deux approches permettant de classifier le d\u00e9bat polaris\u00e9 sur l'\u00e9ducation sexuelle. Il \u00e9voque, d'une part, l'av\u00e8nement d'une \"\u00e8re post-factuelle\" (p. 71) et, d'autre part, le fait que la critique \u00e9manant des positions traditionnelles a, au cours de l'histoire, \u00e9volu\u00e9 en parall\u00e8le \u00e0 l'\u00e9ducation sexuelle (p. 71). Ainsi, il n'y a pas de tentative de diffamation dans ce rapport, mais une pr\u00e9sentation correcte de deux explications distinctes.
5. Le groupe d'experts avait pour mandat d'examiner les th\u00e8ses sur lesquelles la fondation SSS base ses travaux et de pr\u00e9senter le d\u00e9veloppement sexuel des enfants et des adolescents. Le rapport d'experts expose une compr\u00e9hension du d\u00e9veloppement psychosexuel des enfants qui ne s'appuie pas uniquement sur les travaux de Madame Bettina Schuhrke, mais se fonde aussi sur d'autres sources. D'une part, les preuves scientifiques disponibles sont de nature biologique, notamment l'existence d'une excitation sexuelle chez les jeunes enfants (cf. Kluge dans le rapport d'experts, p. 57). D'autre part, d'apr\u00e8s le groupe d'experts, nombre d'observations de parents et de professionnels de la p\u00e9dagogie confirment que les pulsions sexuelles ne commencent pas \u00e0 l'adolescence. Selon le groupe d'experts, le fait que les enfants naissent sexu\u00e9s n'est pas contest\u00e9 dans les milieux professionnels. La joie des enfants \u00e0 explorer et exp\u00e9rimenter concerne aussi, et d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge, leur propre corps.
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