Depuis le 1er janvier 2008, la taxe sur le CO2 est pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles fossiles comme l'huile de chauffage ou le gaz naturel. Ce montant est redistribu\u00e9 par l'interm\u00e9diaire de l'assurance maladie et aupr\u00e8s des entreprises. S'agissant de ces derni\u00e8res, les montants redistribu\u00e9s sont relativement faibles par entreprise.
Dix ans apr\u00e8s l'entr\u00e9e en force de la taxe sur le CO2, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Quel est le co\u00fbt administratif de la redistribution de la taxe de CO2 aux entreprises en Suisse\u00a0?
2. Quel est le montant moyen vers\u00e9 par salari\u00e9\u00a0?
3. Est-ce qu'une enqu\u00eate de satisfaction a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9e aupr\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces versements afin d'\u00e9valuer l'utilit\u00e9 de la mesure\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux employeurs se fait par le versement annuel de pr\u00e8s de trois millions de francs aux quelque 80 caisses de compensation (3 206 159 francs en 2018). Cette somme se compose d'un montant de base vers\u00e9 par caisse de compensation (2310 francs) et par employeur (3,95 francs). Elle contient en outre le remboursement des frais de port (0,4 million de francs) ainsi qu'un montant forfaitaire par caisse de compensation (4740 francs) pour la r\u00e9vision des comptes.Au cours de la phase d'introduction en 2009, les caisses de compensation, ou leur service informatique, ont re\u00e7u des indemnit\u00e9s uniques pour un total de 1,2 million de francs.
2. En 2018, le produit de la taxe sur le CO2 a permis de redistribuer presque 492 millions de francs aux entreprises. Les employeurs ont ainsi chacun obtenu un montant de 147,50 francs par 100 000 francs de masse salariale.
3. La redistribution proportionnelle \u00e0 la somme des salaires AVS r\u00e9duit les co\u00fbts salariaux et respecte ainsi le principe d'une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique classique, qui vise \u00e0 mettre \u00e0 contribution le secteur de l'\u00e9nergie pour all\u00e9ger les charges pesant sur les salaires. \u00c0 ce jour, aucune enqu\u00eate syst\u00e9matique n'a encore \u00e9t\u00e9 men\u00e9e aupr\u00e8s des entreprises. Les grandes entreprises du secteur tertiaire qui tirent profit de la redistribution (notamment les \u00e9tablissements financiers et les assureurs) s'investissent souvent de leur propre initiative dans la Fondation Suisse pour le climat, qui encourage des projets de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 des petites et moyennes entreprises.
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