La science et la recherche jouent un r\u00f4le particulier dans la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat et de l'Agenda des objectifs de d\u00e9veloppement durable, que la Suisse a tous deux sign\u00e9s. Comme d'autres pays, la Suisse est appel\u00e9e \u00e0 axer davantage sa politique de recherche et la promotion de celle-ci sur l'\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 vers un d\u00e9veloppement durable. Pour que la transformation de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 vers un d\u00e9veloppement durable puisse r\u00e9ussir, la science doit \u00e9tudier les interd\u00e9pendances et les rendre intelligibles pour la soci\u00e9t\u00e9 et les responsables politiques. Mais en Suisse, la recherche interdisciplinaire et transdisciplinaire (recherche en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable) reste confidentielle.
Aussi pos\u00e9-je au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Quels sont les domaines dans lesquels la Suisse a besoin d'innovations techniques, sociales ou \u00e9conomico-financi\u00e8res\u00a0? Comment notre pays peut-il combler ces lacunes\u00a0? Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre pour engager un processus favorisant l'innovation et la transformation\u00a0?
2. Quelle peut \u00eatre \u00e0 cet \u00e9gard la contribution de la science et de la recherche\u00a0? Comment notre syst\u00e8me scientifique peut-il mener \u00e0 bien encore mieux les transformations n\u00e9cessaires\u00a0?
3. Au moyen de quels instruments le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il int\u00e9grer les perspectives propres aux diff\u00e9rentes disciplines via les interfaces entre biosph\u00e8re et d\u00e9veloppement social, politique et \u00e9conomique, et renforcer la collaboration entre sciences de la nature, sciences de l'ing\u00e9nieur et sciences sociales dans la perspective d'innovations sociales et politiques\u00a0?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il mieux int\u00e9grer la connaissance de la transformation dans les processus politiques de prise de d\u00e9cision\u00a0? A-t-il l'intention de s'inspirer de l'Allemagne et de nommer un comit\u00e9 scientifique de suivi ou un centre de conseil politique pour le d\u00e9veloppement durable fond\u00e9 sur la recherche\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime lui aussi que la science a un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour atteindre les objectifs sur le climat et les objectifs sur le d\u00e9veloppement durable (ODD). \u00c0 la diff\u00e9rence d'autres pays, la Conf\u00e9d\u00e9ration renonce toutefois dans une large mesure \u00e0 imposer un pilotage th\u00e9matique des activit\u00e9s de recherche, ce qui offre une grande autonomie aux acteurs scientifiques et va de pair avec une qualit\u00e9 extraordinaire des activit\u00e9s de recherche - y compris celles qui concernent les domaines importants pour les ODD.
Les organes de recherche sont tenus d'int\u00e9grer les objectifs de d\u00e9veloppement durable dans leurs activit\u00e9s financ\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration conform\u00e9ment au mandat l\u00e9gal. En cons\u00e9quence, les institutions d'encouragement nationales telles qu'Innosuisse ainsi que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie - dans le cadre de la recherche de l'administration f\u00e9d\u00e9rale en faveur de projets pilotes et de d\u00e9monstration - ont ajout\u00e9 des crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable dans leurs crit\u00e8res d'\u00e9valuation.
Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose de nombreux instruments afin d'encourager davantage les activit\u00e9s de recherche particuli\u00e8rement pertinentes pour la soci\u00e9t\u00e9. L'initiative incombe toutefois aux offices responsables ou aux organes responsables de l'encouragement de la recherche. L'annexe 2 du message FRI 2017-2020 donne un aper\u00e7u de la contribution du domaine FRI au d\u00e9veloppement durable et montre que la recherche ainsi que l'encouragement de la recherche dans ces domaines sont extr\u00eamement diversifi\u00e9s, significatifs et dynamiques. Dans ce contexte, il convient notamment d'attirer l'attention sur les programmes nationaux de recherche (PNR) qui, sous l'angle de leur orientation th\u00e9matique et au niveau de leurs projets, \u00e9tablissent dans de nombreux cas un lien direct avec les ODD. On peut notamment citer le PNR 73 \"Economie durable\", le PNR 71 \"G\u00e9rer la consommation d'\u00e9nergie\", le PNR 70 \"Virage \u00e9nerg\u00e9tique\", le PNR 68 \"Utilisation durable de la ressource sol\", le PNR 66 \"Ressource bois\" et le PNR 61 \"Gestion durable de l'eau\".
Cela \u00e9tant dit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions soulev\u00e9es dans l'interpellation\u00a0:
1. Les domaines politiques ont des exigences diverses en ce qui concerne l'acc\u00e8s aux bases scientifiques. Un syst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9 est le mieux \u00e0 m\u00eame de tenir compte de ces diff\u00e9rences. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce donc d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 la mise sur pied d'une organisation centralis\u00e9e fonctionnant de mani\u00e8re \"top-down\" pour les processus de transformation \u00e0 suivre.
2. Compte tenu de ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 en introduction, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la recherche actuelle en Suisse, combin\u00e9e aux instruments mis \u00e0 disposition, suffit pour permettre \u00e0 la communaut\u00e9 de chercheurs de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs sur le climat et des ODD.
3. S'il y a lieu de renforcer encore la recherche inter et transdisciplinaire, il revient d'abord aux acteurs concern\u00e9s d'exploiter de mani\u00e8re responsable les instruments existants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'entend pas \u00e9mettre de recommandation sp\u00e9cifique en la mati\u00e8re.
4. Le rapport national sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en juin 2018. \u00c9labor\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration en collaboration avec des acteurs externes (y compris de la recherche), ce rapport sert de base \u00e0 l'examen p\u00e9riodique des avanc\u00e9es concernant la r\u00e9alisation des 17 ODD. En outre, les r\u00e9sultats issus du rapport sont r\u00e9percut\u00e9s dans les diff\u00e9rents domaines politiques et constituent le socle du d\u00e9veloppement de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 partir de 2020. Compte tenu des r\u00e9ponses aux questions pr\u00e9c\u00e9dentes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu de cr\u00e9er des organes suppl\u00e9mentaires en la mati\u00e8re.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542758400000)\/","SubmittedBy":"Riklin Kathy","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|32|36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514253830)\/","SubmissionDate":"\/Date(1536796800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9ducation|Science et recherche|Environnement"}}