Dans son rapport d'audit du 20 d\u00e9cembre 2017 concernant l'observation de l'environnement par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) constate que l'office recueille trop de donn\u00e9es et que leur nombre pourrait \u00eatre consid\u00e9rablement r\u00e9duit. Parmi les 177 indicateurs analys\u00e9s, 145 ne poss\u00e8dent pas de base l\u00e9gale claire. Le rapport d'audit conclut que l'abandon de 18\u00a0% des indicateurs analys\u00e9s n'aurait que peu d'incidence, voire aucune, pour le domaine d'\u00e9tude concern\u00e9. Le CDF a par cons\u00e9quent conseill\u00e9 \u00e0 l'OFEV de r\u00e9duire le nombre d'indicateurs n\u00e9cessaires au suivi environnemental et \u00e0 l'\u00e9tablissement de rapports. De plus, la r\u00e9solution spatiale et temporelle des programmes de mesure doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e afin de mettre en place d'\u00e9ventuelles mesures d'\u00e9conomie. Enfin, le CDF conseille d'introduire une proc\u00e9dure de r\u00e9examen syst\u00e9matique des indicateurs, qu'ils soient nouveaux ou existants. On pourrait ainsi \u00e9viter la collecte de donn\u00e9es inutiles. Ces recommandations devraient permettre de r\u00e9duire les d\u00e9penses de l'OFEV en mati\u00e8re de suivi environnemental. Or, ce poste de d\u00e9pense s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25 millions de francs dans le budget 2019 au lieu des 21 millions de francs budg\u00e9tis\u00e9s en 2017, ann\u00e9e pendant laquelle l'audit du CDF a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels indicateurs seront abandonn\u00e9s en raison des recommandations du CDF\u00a0?
2. Pour quels indicateurs la r\u00e9solution spatiale ou temporelle a-t-elle \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e afin d'atteindre les \u00e9conomies correspondantes\u00a0?
3. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les \u00e9conomies ainsi r\u00e9alis\u00e9es\u00a0?
4. L'OFEV a-t-il entre-temps introduit une proc\u00e9dure de r\u00e9examen syst\u00e9matique afin d'emp\u00eacher que des indicateurs superflus soient encore utilis\u00e9s\u00a0? Si oui, quelles sont les exp\u00e9riences faites\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La loi oblige la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons \u00e0 collecter des donn\u00e9es sur l'environnement et sur les atteintes qu'il subit, et \u00e0 communiquer l'\u00e9tat de l'environnement, si possible sous forme de donn\u00e9es num\u00e9riques (art. 10e de la loi sur la protection de l'environnement\u00a0; RS 814.01). Ces donn\u00e9es sont utiles pour assurer d'une part l'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation sur l'environnement, et d'autre part la surveillance de cette ex\u00e9cution. Par exemple, pour assurer au mieux la protection contre les crues, il est n\u00e9cessaire de collecter continuellement un grand nombre de donn\u00e9es hydrologiques. Il en va de m\u00eame pour le centre d'informations p\u00e9dologiques \u00e0 mettre en place selon le voeu expr\u00e8s du Parlement (Mo. 12.4230).
Les donn\u00e9es environnementales sont diff\u00e9rentes des indicateurs. Ceux-ci servent \u00e0 quantifier, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 repr\u00e9senter des faits et des situations complexes, et sont tout \u00e0 fait appropri\u00e9s pour informer de l'\u00e9tat et de l'\u00e9volution de l'environnement de mani\u00e8re simple et claire. De plus, les indicateurs environnementaux servent \u00e0 mesurer le degr\u00e9 de r\u00e9alisation des objectifs, c'est pourquoi ils sont n\u00e9cessaires aussi pour les objectifs strat\u00e9giques (par ex. plan int\u00e9gr\u00e9 des t\u00e2ches et des finances PITF). L'audit de l'observation de l'environnement effectu\u00e9 par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) ne se r\u00e9f\u00e9rait ni \u00e0 la collecte des donn\u00e9es ni aux donn\u00e9es environnementales, mais aux indicateurs.
Il est faux de supposer que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) aurait augment\u00e9 de 20\u00a0% le budget de l'observation de l'environnement en d\u00e9pit des recommandations du CDF. Les co\u00fbts de l'observation de l'environnement \u00e0 l'OFEV sont stabilis\u00e9s \u00e0 25 millions de francs depuis plusieurs ann\u00e9es, et le seront aussi en 2019 (cf. volume 2B du Budget 2019 avec PITF 2020-2022, p. 332). L'\u00e9cart entre les chiffres figurant dans les justificatifs du budget et ceux figurant dans le rapport du CDF s'explique par la diff\u00e9rence des dates de planification.
1. Dans le cadre de l'audit de l'observation de l'environnement, l'OFEV a pr\u00e9sent\u00e9 au CDF une liste de 530 indicateurs, dont 249 sont produits et publi\u00e9s (\u00e9tat en septembre 2018). Les autres indicateurs ont \u00e9t\u00e9 suspendus en raison de donn\u00e9es manquantes ou parce qu'ils ne sont pas encore au point. En r\u00e9ponse aux recommandations du CDF, l'OFEV a imm\u00e9diatement stopp\u00e9 le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me des indicateurs et d\u00e9cid\u00e9 de se limiter aux indicateurs qui sont n\u00e9cessaires soit pour les rapports sur l'environnement soit pour le pilotage politique (mesure des objectifs selon le PITF) ou strat\u00e9gique (mesure des objectifs selon la strat\u00e9gie de l'office).
2. Le choix et la v\u00e9rification des indicateurs se feront \u00e0 l'avenir dans le cadre de processus internes aff\u00e9rents aux rapports environnementaux et dans le cadre du pilotage strat\u00e9gique et politique (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 1). Ces processus sont bien \u00e9tablis et garantissent que le choix des crit\u00e8res pourra \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9 par la direction de l'office et au besoin adapt\u00e9.
3./4. Dans le domaine de l'observation de l'environnement, les co\u00fbts ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en premier lieu par les indicateurs ou par leur nombre, mais par la collecte des donn\u00e9es et plus pr\u00e9cis\u00e9ment par l'exploitation des r\u00e9seaux de mesure. \u00c0 la suite de l'adoption du postulat Schneeberger 12.4021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de v\u00e9rifier la possibilit\u00e9 et la mani\u00e8re d'optimiser les r\u00e9seaux de mesure de la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que d'\u00e9tudier les moyens de mieux exploiter les synergies inh\u00e9rentes \u00e0 la collecte des donn\u00e9es. Le 5 septembre 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le rapport en r\u00e9ponse au postulat. Les travaux d'optimisation et de v\u00e9rification pour parvenir \u00e0 une r\u00e9solution temporelle et spatiale judicieuse des programmes de mesure sont en cours.
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