Je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Pour quelles raisons a-t-on d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9molir le centre d'information \u00e0 Pollegio\u00a0? Cette d\u00e9cision a suscit\u00e9 de nombreuses r\u00e9actions n\u00e9gatives au Tessin, tant au niveau des milieux politiques que de la population.
2. Sans parler du gaspillage des deniers publics, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas qu'il n'est pas tr\u00e8s raisonnable de d\u00e9molir un b\u00e2timent qui a co\u00fbt\u00e9 pr\u00e8s de douze millions de francs, de bonne qualit\u00e9, encore en bon \u00e9tat et situ\u00e9 dans une zone strat\u00e9gique, dont la d\u00e9molition n\u00e9cessiterait, entre autres, une d\u00e9pense d'environ un million de francs\u00a0?
3. Compte tenu du fait que les n\u00e9gociations avec le canton du Tessin n'ont pas donn\u00e9 de r\u00e9sultats positifs, pourquoi ne pas \u00e9valuer la cession (\u00e0 titre gratuit ou pour un prix symbolique) \u00e0 des institutions ou \u00e0 des associations \u00e0 caract\u00e8re public de la r\u00e9gion des trois vall\u00e9es qui ont clairement montr\u00e9 un int\u00e9r\u00eat pour ce b\u00e2timent\u00a0?
","ReasonText":"L'information du 30 ao\u00fbt dernier selon laquelle le b\u00e2timent du centre d'information de Pollegio sera d\u00e9moli a suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions dans le canton du Tessin et surtout dans la r\u00e9gion des trois vall\u00e9es au travers de plusieurs actes parlementaires, commentaires et documents \u00e9crits. Les prises de position sont unanimes\u00a0: il s'agit d'une d\u00e9cision incompr\u00e9hensible, qui a m\u00eame \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e d'absurde. Il vaut la peine de rappeler que le b\u00e2timent en question a \u00e9t\u00e9 construit par AlpTransit SA sous l'impulsion du canton, des communes de la r\u00e9gion et de diff\u00e9rentes institutions. Tout cela explique pourquoi le centre d'information a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur la base d'un concours international d'id\u00e9es qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un b\u00e2timent de qualit\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 pr\u00e8s de douze millions de francs et qui a donn\u00e9 \u00e9clat et grandeur \u00e0 sa r\u00e9gion, mais aussi \u00e0 la r\u00e9gion des trois vall\u00e9es et en d\u00e9finitive au Tessin tout entier. Le fait est que cette construction, apr\u00e8s avoir accueilli plus d'un demi-million de visiteurs, est encore en parfait \u00e9tat et peut si n\u00e9cessaire \u00eatre transform\u00e9e \u00e0 d'autres fins en proc\u00e9dant aux investissements n\u00e9cessaires. Ce n'est pas par hasard que certaines institutions ont montr\u00e9 un int\u00e9r\u00eat pour ce b\u00e2timent, qui pourrait ais\u00e9ment \u00eatre utilis\u00e9 au profit de la population locale. En pareilles circonstances, il semble objectivement difficile de justifier sa d\u00e9molition. Il serait donc souhaitable que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fasse un effort pour trouver une solution allant dans le sens souhait\u00e9 par beaucoup.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le centre d'information de Pollegio, approuv\u00e9 par d\u00e9cision du 10 avril 2002 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), a \u00e9t\u00e9 construit dans le but d'offrir aux personnes int\u00e9ress\u00e9es une vue approfondie du projet NLFA et du \"chantier du si\u00e8cle\", le plus long tunnel du monde, ainsi que d'y installer des salles de conf\u00e9rence et de s\u00e9minaire, un espace d'accueil et un caf\u00e9 pour la dur\u00e9e de la construction du tunnel de base du Saint-Gothard. D\u00e8s le d\u00e9part, le b\u00e2timent avait donc un objectif limit\u00e9 dans le temps. Le terrain occup\u00e9 par le centre d'information n'a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au chantier AlpTransit qu'\u00e0 titre temporaire et doit donc retrouver son usage agricole initial. Il est possible de conserver le centre, mais cela implique une modification du plan de zones de la commune de Pollegio, ainsi que du plan directeur cantonal et du plan sectoriel des surfaces d'assolement (PSSDA), puisque ces zones sont class\u00e9es PSSDA.
En outre, l'utilisation du b\u00e2timent \u00e0 d'autres fins doit \u00eatre garantie financi\u00e8rement. Or \u00e0 ce jour, aucune des parties n'a encore \u00e9t\u00e9 en mesure d'offrir une telle garantie. Ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: il y a eu des id\u00e9es et des suggestions, mais malheureusement aucun projet concret n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, assorti d'un plan financier, qui puisse donner une certitude de r\u00e9alisation et donc d'utilisation du centre d'information. En r\u00e9ponse \u00e0 la lettre du Conseil d'\u00c9tat du canton du Tessin du 15 juin 2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration, repr\u00e9sent\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et par le DETEC, a rendu le canton attentif \u00e0 cette probl\u00e9matique dans sa lettre du 9 ao\u00fbt 2018. Il a particuli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 retenu que, pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, il n'existe pas d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 reprendre le centre d'information.
2. Pour AlpTransit SA (ATG), le centre d'information avait une fonction de dur\u00e9e limit\u00e9e, qui s'est termin\u00e9e apr\u00e8s la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard. Les co\u00fbts de d\u00e9molition ne repr\u00e9sentent pas des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires puisqu'ils sont inclus dans la pr\u00e9vision des co\u00fbts finals du projet au Saint-Gothard. Cependant, les co\u00fbts d'exploitation apr\u00e8s 2016 sont importants et ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s en attendant que les id\u00e9es exprim\u00e9es par le canton et les autorit\u00e9s locales se concr\u00e9tisent. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on peut supposer qu'il serait \u00e9galement difficile pour les autorit\u00e9s locales d'inclure les co\u00fbts de gestion dans leur budget. Cela vaut \u00e9galement pour les investissements n\u00e9cessaires afin d'apporter la preuve du respect des prescriptions d\u00e9terminantes dans le cadre d'une proc\u00e9dure cantonale d'autorisation de construire en vue d'un changement d'affectation.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration est ouverte \u00e0 des solutions pour l'entretien du centre et pour son transfert \u00e0 des tiers, \u00e0 d'autres fins que sa fonction premi\u00e8re, comme il a d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au canton. Les efforts d'ATG pour trouver un nouvel utilisateur valable ayant \u00e9chou\u00e9, le centre d'information a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au canton pour acquisition \u00e0 un prix symbolique dans la lettre du 9 ao\u00fbt 2018. Pour que le b\u00e2timent puisse \u00eatre entretenu et utilis\u00e9 \u00e0 d'autres fins, il faut reclasser le terrain hors de la zone agricole, ce qui n\u00e9cessite une compensation ad\u00e9quate dans le plan de zones de la commune de Pollegio. En effet, comme d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 ci-dessus, le b\u00e2timent est situ\u00e9 dans la zone PSSDA et est assujetti \u00e0 la loi sur le droit foncier rural, ce qui ne permet pas un transfert direct \u00e0 des tiers.
Le Conseil d'\u00c9tat, dans sa lettre du 24 octobre 2018, a pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle proposition visant \u00e0 une reprise du centre d'information par le canton et \u00e0 sa conservation. Cette proposition est li\u00e9e au projet de reprise de la zone de la Saleggina \u00e0 Bellinzone pour y construire le nouvel h\u00f4pital r\u00e9gional, tandis qu'\u00e0 Pollegio, des surfaces pour l'utilisation militaire seraient mises \u00e0 disposition comme compensation r\u00e9elle. Cette proposition fait actuellement l'objet de n\u00e9gociations entre le canton, le DDPS et le DETEC.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514689763)\/","SubmissionDate":"\/Date(1537228800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports|Environnement"}}