Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'abandonner tout de suite l'id\u00e9e de subventionner ceux qui engagent des r\u00e9fugi\u00e9s et de consacrer les ressources que le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) envisage d'affecter \u00e0 cette fin \u00e0 promouvoir l'engagement de citoyens suisses. Les migrants \u00e0 la charge de l'aide sociale doivent \u00eatre rapatri\u00e9s le plus t\u00f4t possible.
","ReasonText":"Il est de nouveau question des requ\u00e9rants d'asile titulaires d'un permis B qui vivent aux crochets de l'aide sociale. En 2017, 25\u00a0% d'entre eux seulement, au niveau national, exer\u00e7aient une activit\u00e9 professionnelle. Le pourcentage est encore plus bas au Tessin, o\u00f9 il se situe \u00e0 environ 15\u00a0%. Ce pourcentage baisse encore en fonction des ethnies, au point d'\u00eatre parfois insignifiant. La proportion de citoyens \u00e9rythr\u00e9ens \u00e0 la charge de l'aide sociale, par exemple, a augment\u00e9 de 23,0\u00a0% en huit ans. On voit bien l\u00e0 que l'\u00e9crasante majorit\u00e9 de ces personnes ne sont ni int\u00e9gr\u00e9es ni int\u00e9grables dans notre pays.
Et c'est dans ce contexte que le SEM aurait pr\u00e9par\u00e9 une s\u00e9rie de mesures, dont le versement d'aides financi\u00e8res aux entreprises pr\u00eates \u00e0 engager des r\u00e9fugi\u00e9s. Vu la situation difficile du march\u00e9 du travail dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res suisses, en particulier au Tessin, \u00e0 cause de la libre circulation et des effets de substitution des travailleurs \u00e9trangers aux travailleurs r\u00e9sidents qu'elle a induits, un nouvel effort financier, aux frais du contribuable, est incompr\u00e9hensible. D'autant plus que les chances d'atteindre l'objectif sont tr\u00e8s faibles, car comment pourrait-on engager des r\u00e9fugi\u00e9s dont l'int\u00e9grabilit\u00e9 professionnelle est infime sinon nulle.
Au surplus, une initiative de ce genre est discriminatoire envers les citoyens suisses ou \u00e9trangers r\u00e9sidents, et mise en oeuvre par l'\u00c9tat alors que celui-ci devrait se concentrer sur l'int\u00e9gration professionnelle des citoyens suisses.
Les requ\u00e9rants d'asile qui vivent aux crochets de l'aide sociale doivent au contraire \u00eatre rapatri\u00e9s le plus t\u00f4t possible, voil\u00e0 l'objectif que le SEM devrait poursuivre plus activement, pour que les corporations publiques (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et communes) puissent r\u00e9aliser d'importantes \u00e9conomies et pour d\u00e9courager l'immigration clandestine.
Je demande donc que les fonds que le SEM envisage d'affecter \u00e0 l'int\u00e9gration professionnelle des r\u00e9fugi\u00e9s soient consacr\u00e9s \u00e0 la promotion de l'emploi des citoyens suisses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes sont tenus de cr\u00e9er des conditions propices \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances et \u00e0 la participation des \u00e9trangers \u00e0 la vie publique, et d'encourager en particulier l'apprentissage de la langue, la promotion professionnelle, les mesures de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 et la coexistence (art. 53 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers).
Les cantons mettent en oeuvre les mesures d'encouragement de l'int\u00e9gration dans le cadre des programmes d'int\u00e9gration cantonaux (PIC). La Conf\u00e9d\u00e9ration leur apporte un soutien financier dans cette d\u00e9marche. Les mesures visent \u00e0 accro\u00eetre le taux d'activit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s et, ainsi, \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'aide sociale. L'accent est mis sur les cours de langue, sur la formation et la formation continue ainsi que sur le suivi du processus d'int\u00e9gration. Les allocations d'initiation au travail (\"aides financi\u00e8res\") vers\u00e9es aux entreprises par les cantons ne jouent g\u00e9n\u00e9ralement aucun r\u00f4le dans les PIC.
Les citoyens suisses qui ont besoin d'aide pour entrer ou se r\u00e9ins\u00e9rer dans le monde du travail peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des mesures ordinaires du syst\u00e8me de formation ainsi que de l'aide sociale, des services publics de l'emploi et de l'assurance-invalidit\u00e9. Des allocations d'initiation au travail sont pr\u00e9vues par l'assurance-ch\u00f4mage pour les assur\u00e9s dont le placement est difficile (art. 65 de la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage) et par l'assurance-invalidit\u00e9 pour les personnes assur\u00e9es dans le cadre du placement (art. 18b de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9). De plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les partenaires sociaux s'emploient, dans le cadre de l'initiative contre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9, \u00e0 exploiter au mieux le potentiel offert par la population suisse pour couvrir les besoins en main-d'oeuvre qualifi\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1541548800000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515447930)\/","SubmissionDate":"\/Date(1537315200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Politique migratoire"}}