Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de chercher \u00e0 conclure un accord de libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis, ou du moins un accord commercial pr\u00e9f\u00e9rentiel. Les principaux groupes d'int\u00e9r\u00eat doivent \u00eatre associ\u00e9s au processus d\u00e8s le d\u00e9but des discussions exploratoires. Outre les repr\u00e9sentants des secteurs secondaire et tertiaire, il s'agit principalement des organisations agricoles et des associations de d\u00e9fense des consommateurs. Il convient d'opter pour une d\u00e9marche r\u00e9solument participative. Les principales commissions parlementaires doivent \u00eatre tenues inform\u00e9es et consult\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement. Un accord de libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis permettrait \u00e0 la Suisse de renforcer son industrie d'exportation et de s'assurer un acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain.
","ReasonText":"En janvier 2006, le gouvernement suisse a interrompu les n\u00e9gociations engag\u00e9es avec les \u00c9tats-Unis en vue d'un accord de libre-\u00e9change. Depuis cette date, les \u00c9tats-Unis ont manifest\u00e9 par divers canaux leur disposition \u00e0 reprendre les discussions.
La Suisse se doit de saisir cette occasion. La part des exportations helv\u00e9tiques vers les \u00c9tats-Unis est pass\u00e9e de 9,7\u00a0% en 2007 \u00e0 15,3\u00a0% aujourd'hui. La Suisse peut encore esp\u00e9rer parvenir \u00e0 un accord avant l'Union europ\u00e9enne, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour la Chine. Si elle tarde \u00e0 agir, il ne lui restera peut-\u00eatre pas d'autre choix que de s'aligner sur ce qui aura \u00e9t\u00e9 conclu avec l'Union europ\u00e9enne (UE).
Il faut tirer les le\u00e7ons des n\u00e9gociations interrompues \u00e0 l'\u00e9poque et des discussions men\u00e9es actuellement avec l'UE pour parvenir \u00e0 un accord-cadre. Les organisations agricoles, les associations de d\u00e9fense des consommateurs et d'autres acteurs importants doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s les premiers stades dans le cadre d'un processus participatif. La priorit\u00e9 doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 celui du pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les \u00c9tats-Unis sont le deuxi\u00e8me partenaire commercial de la Suisse et le march\u00e9 \u00e9tatsunien est dynamique et conna\u00eet une forte croissance. Pour la Suisse, en tant que pays fortement orient\u00e9 vers l'exportation, l'am\u00e9lioration des conditions d'acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers est un enjeu central. Dans ce contexte, la question du renforcement des relations commerciales bilat\u00e9rales entre nos deux pays au travers d'un accord de libre-\u00e9change (ALE) se pose.
Une nouvelle tentative de n\u00e9gociation d'un ALE d\u00e9pend de l'int\u00e9r\u00eat des \u00c9tats-Unis \u00e0 entrer en mati\u00e8re, de leur approche dans les domaines cl\u00e9s pour la Suisse d'un tel ALE, ainsi que du soutien politique en Suisse. Les positions et les attentes de part et d'autre doivent \u00eatre explor\u00e9es avant de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation approfondie de la situation et d'envisager une ouverture formelle de n\u00e9gociations. C'est d'ailleurs dans ce sens que la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil national s'est prononc\u00e9e au mois de septembre en approuvant une proposition recommandant de mener des entretiens exploratoires avec les \u00c9tats-Unis pour un \u00e9ventuel ALE. Les discussions exploratoires sont en cours. En temps opportun et en cas d'issue positive de ces discussions exploratoires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consultera les commissions comp\u00e9tentes du Parlement ainsi que les cantons sur un mandat de n\u00e9gociations. Les milieux int\u00e9ress\u00e9s seront \u00e9troitement associ\u00e9s au processus.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Graber Konrad","BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15","Category":"IV","Modified":"\/Date(1779310956127)\/","SubmissionDate":"\/Date(1537401600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie"}}