La \"Sonntagszeitung\" du 13 ao\u00fbt 2018 fait \u00e9tat d'une \u00e9tude non encore publi\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par la clinique d'infectiologie de l'h\u00f4pital cantonal de Saint-Gall. L'\u00e9quipe du m\u00e9decin-chef Pietro Vernazza a examin\u00e9 plus de 600 travailleuses du sexe afin de d\u00e9terminer si elles sont atteintes de maladies sexuellement transmissibles (MST). Le r\u00e9sultat est alarmant\u00a0: dans notre pays, une prostitu\u00e9e sur cinq souffre d'une MST sans le savoir, car elle ne ressent aucune douleur et ne pr\u00e9sente aucun sympt\u00f4me. Souvent, les femmes sont porteuses des agents pathog\u00e8nes de la gonorrh\u00e9e, de la chlamydiose et de la syphilis\u00a0; en revanche, les chercheurs n'ont d\u00e9cel\u00e9 pratiquement aucun cas de SIDA ou d'h\u00e9patite.
Le docteur Vernazza s'\u00e9meut des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude et d\u00e9clare que si ces femmes ne sont pas soign\u00e9es, il existe un risque pour la sant\u00e9 publique, car leurs clients sont susceptibles de transmettre les infections \u00e0 leurs proches. Les bact\u00e9ries de la gonorrh\u00e9e et de la syphilis sont par exemple transmissibles par simple contact oral. Le risque est donc important, aussi bien pour les travailleurs du sexe que pour leurs clients. Malheureusement, ceux-ci n'assument souvent pas leurs responsabilit\u00e9s et omettent de se prot\u00e9ger eux-m\u00eames ainsi que les personnes prostitu\u00e9es et leurs partenaires.
C'est souvent pour des raisons financi\u00e8res que les travailleurs du sexe renoncent \u00e0 passer r\u00e9guli\u00e8rement des tests m\u00e9dicaux. Pourtant, les infections non d\u00e9tect\u00e9es et les contaminations qui s'ensuivent entra\u00eenent des co\u00fbts bien plus importants qu'un contr\u00f4le r\u00e9gulier et un traitement rapide.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant de cette \u00e9tude, selon laquelle 20\u00a0% des travailleurs du sexe seraient atteints d'une MST non d\u00e9cel\u00e9e\u00a0? Si oui, quelles cons\u00e9quences en tire-t-il\u00a0?
2. Quelles mesures peuvent \u00eatre prises pour am\u00e9liorer la prise en charge m\u00e9dicale des personnes travaillant dans le domaine du sexe et promouvoir la pr\u00e9vention\u00a0?
3. Les r\u00e9seaux de promotion de la sant\u00e9 des travailleurs du sexe sont mieux d\u00e9velopp\u00e9s en Suisse romande. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il une possibilit\u00e9 d'instaurer de tels r\u00e9seaux en Suisse al\u00e9manique\u00a0? Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle encourager ce type d'activit\u00e9s\u00a0?
4. Une mesure possible serait d'exempter ces tests m\u00e9dicaux de la franchise dans le cas des travailleurs du sexe. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 l'examiner\u00a0?
5. Quelles sont les solutions qui pourraient s'appliquer aux travailleurs du sexe qui s\u00e9journent ill\u00e9galement en Suisse et ne sont pas assur\u00e9s aupr\u00e8s d'une casse-maladie\u00a0?
6. Quelles mesures la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle prendre en ce qui concerne l'information et la pr\u00e9vention aupr\u00e8s des clients\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La pr\u00e9vention du VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles (IST) constitue un sujet pertinent pour la sant\u00e9 publique, car non seulement les infections non trait\u00e9es ont des cons\u00e9quences sanitaires graves pour les personnes concern\u00e9es mais elles sont de plus transmissibles. Il est donc essentiel de les d\u00e9pister et de les traiter rapidement. Les tests du VIH et d'autres IST telles que la syphilis, la gonorrh\u00e9e ou la chlamydiose sont pris en charge par l'assurance-maladie, mais sont soumis \u00e0 la franchise et \u00e0 la quote-part.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des premiers r\u00e9sultats de l'\u00e9tude Star-trial. Il prend acte de ces r\u00e9sultats et de l'importance d'agir en cons\u00e9quence. Il incombe aux cantons de garantir l'acc\u00e8s \u00e0 bas seuil au d\u00e9pistage des IST, et de le prendre en charge. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient ponctuellement, dans le cadre d'aides financi\u00e8res octroy\u00e9es en vertu de l'article 50 de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101), des projets r\u00e9gionaux qui correspondent aux objectifs du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI).
2. Le PNVI mentionne explicitement les personnes travaillant dans le domaine du sexe tarif\u00e9. Afin d'aller plus loin dans la concr\u00e9tisation de la pr\u00e9vention, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a \u00e9labor\u00e9, en collaboration avec des organisations sp\u00e9cialis\u00e9es, le document de r\u00e9f\u00e9rence \"Migration et facteurs de vuln\u00e9rabilit\u00e9 - Cadre pour la planification d'actions en pr\u00e9vention du VIH et autres IST\", en se fondant sur le PNVI. Les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es utilisent d'ailleurs ce document comme base de travail.
De plus, l'OFSP soutient depuis plusieurs ann\u00e9es, en collaboration avec les cantons, diff\u00e9rents projets de pr\u00e9vention VIH/IST, de conseil et de d\u00e9pistage volontaire destin\u00e9s \u00e0 cette population, comme la campagne \"get tested\" de l'Aide suisse contre le sida, par exemple. Dans le cadre de cette campagne, certains groupes ont acc\u00e8s \u00e0 des tests de d\u00e9pistage du VIH \u00e0 prix r\u00e9duit. Cette campagne se d\u00e9roule chaque ann\u00e9e en novembre, parall\u00e8lement \u00e0 la semaine europ\u00e9enne de d\u00e9pistage VIH. En novembre 2018, elle s'adressera pour la premi\u00e8re fois aussi explicitement aux travailleurs du sexe.
3. Le d\u00e9veloppement du travail en r\u00e9seau entre les organisations romandes actives dans la promotion de la sant\u00e9 sexuelle des travailleurs du sexe d\u00e9coule d'une initiative et d'un soutien engag\u00e9 de l'OFSP. La phase pilote de ce projet a d\u00e9montr\u00e9 des r\u00e9sultats encourageants dans la mise en oeuvre d'actions capables d'am\u00e9liorer la prise en charge et de renforcer l'autonomie des femmes et des hommes concern\u00e9s. L'OFSP entend d\u00e9velopper sur la base de l'exp\u00e9rience romande un r\u00e9seau similaire tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s de terrain al\u00e9manique.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut, selon l'art.\u00a064, al.\u00a06, let.\u00a0d, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (LAMal, RS 832.10), supprimer la franchise pour certaines mesures de pr\u00e9vention ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre de programmes organis\u00e9s au niveau national ou cantonal. Par rapport \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies transmissibles, l'exon\u00e9ration de la franchise pour les tests du VIH et des autres IST pourrait s'av\u00e9rer judicieuse dans le cadre de la mise en oeuvre du PNVI. Pour cette raison, l'OFSP a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 cet automne \u00e0 examiner une telle mesure pour d\u00e9terminer si les conditions au sens de la LAMal \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es, notamment concernant les crit\u00e8res d'efficacit\u00e9, d'ad\u00e9quation et d'\u00e9conomicit\u00e9 au sens de l'art.\u00a032, al.\u00a01, LAMal. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur d\u00e9cidera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures \u00e0 prendre.
5. En principe, chaque personne domicili\u00e9e en Suisse doit \u00eatre affili\u00e9e \u00e0 une assurance-maladie. Cette exigence vaut aussi pour les personnes en s\u00e9jour ill\u00e9gal, \u00e0 l'exemple des travailleurs du sexe mentionn\u00e9s ci-dessus. Dans son arr\u00eat ATF 129 V 77, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 le principe de l'obligation d'assurance des sans-papiers. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 17.3381 Amstutz \"Politique d'asile. Une solution aux frais m\u00e9dicaux\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en particulier rappel\u00e9 que le principe de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement vaut pour toutes les personnes assur\u00e9es en Suisse qui ont le m\u00eame droit \u00e0 la prise en charge des co\u00fbts pour les prestations au sens de la LAMal, ind\u00e9pendamment de leur statut de s\u00e9jour.
6. Il est plus difficile d'atteindre ces clients avec des messages de pr\u00e9vention que d'autres groupes. Le \"safer sex check\", que l'OFSP a pr\u00e9sent\u00e9 au public dans le cadre de la campagne LOVE LIFE en automne 2017, poursuit cet objectif. Les centres de d\u00e9pistage anonyme travaillant avec l'outil d'\u00e9valuation rapide des prises de risque VIH/IST d\u00e9velopp\u00e9 par l'OFSP (BerDa) sont capables d'identifier les clients de la prostitution et de les conseiller en cons\u00e9quence. Dans le cadre du d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux romand et al\u00e9manique d'organisations actives aupr\u00e8s des travailleuses et travailleurs du sexe, l'OFSP entend renforcer la mise en oeuvre de projets destin\u00e9s aux clients de la prostitution.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542758400000)\/","SubmittedBy":"Gysi Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515078610)\/","SubmissionDate":"\/Date(1537401600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}