Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de produire un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur\u00a0: les activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de chaque ONG palestinienne et isra\u00e9lienne qu'il a soutenu financi\u00e8rement en 2017\u00a0; les accords conclus entre ces ONG et le DFAE\u00a0; la fa\u00e7on dont le DFAE v\u00e9rifie l'affectation des ressources financi\u00e8res et les activit\u00e9s des ONG et les r\u00e9sultats qui ont \u00e9t\u00e9 atteints dans le cadre de ces accords.
","ReasonText":"Le 3 juillet 2018, la \"NZZ\" a publi\u00e9 en exclusivit\u00e9 une liste des ONG palestiniennes et isra\u00e9liennes soutenues financi\u00e8rement par le DFAE et la DDC. En 2017, il s'agissait d'un total de 50 organisations, auquel venaient s'ajouter 23 autres organisations qui recevaient des financements par le biais du Human Rights and International Law Secretariat (Secr\u00e9tariat), bas\u00e9 \u00e0 Ramallah. Sur la liste du DFAE, trois lignes du document ont \u00e9t\u00e9 caviard\u00e9es. En 2017, le Secr\u00e9tariat a re\u00e7u 1,03 million de francs et les autres organisations ont per\u00e7u 7 millions de francs. Les montants vers\u00e9s aux trois organisations dont les noms n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s ne sont pas connus. Cette liste publi\u00e9e le 3 juillet contient uniquement les noms des organisations concern\u00e9es et les sommes qui leur ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es. L'importance des montants vers\u00e9s annuellement justifie l'\u00e9tablissement d'un rapport transparent destin\u00e9 au Parlement et \u00e0 la population.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9valuation des ONG soutenues par la Suisse est un devoir continuel. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Imark (16.3289), le DFAE examine actuellement les dispositions l\u00e9gales, ordonnances et r\u00e8glements pertinents afin de s'assurer que les organisations partenaires ne sont pas impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s racistes, antis\u00e9mites ou haineuses. Le DFAE soumettra un rapport \u00e0 ce sujet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici avril 2019. Les commentaires sur le financement des ONG palestiniennes et isra\u00e9liennes demand\u00e9s dans le cadre du postulat doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans ce rapport.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542758400000)\/","SubmittedBy":"Bigler Hans-Ulrich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623283200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810598377)\/","SubmissionDate":"\/Date(1537833600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Finances"}}