Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport pr\u00e9sentant les retomb\u00e9es en Suisse des grandes manifestations sportives du point de vue de l'encouragement du sport d'\u00e9lite, de la rel\u00e8ve et du sport de masse, ainsi que de la coh\u00e9sion sociale. En outre, il est pri\u00e9 d'indiquer quels sont ses objectifs prioritaires dans le cadre du soutien aux manifestations sportives internationales et quelles sont les meilleures conditions pour les atteindre.
","ReasonText":"Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a accueilli bon nombre de grandes manifestations (championnats du monde ou d'Europe dans plusieurs disciplines). La plupart ont \u00e9t\u00e9 un grand succ\u00e8s, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas des championnats du monde de VTT qui se sont d\u00e9roul\u00e9s il y a peu. Par ailleurs, les candidatures des Grisons et du Valais \u00e0 l'organisation des Jeux olympiques d'hiver ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es en votation par la population de ces cantons.
Les grandes manifestations sportives rev\u00eatent une importance sociale et \u00e9conomique particuli\u00e8re et ont une incidence positive dans bon nombre de domaines. Or, leur financement ne peut \u00eatre assur\u00e9 qu'avec la participation substantielle des pouvoirs publics.
Pour les autorit\u00e9s, soutenir ces grandes manifestations est une excellente mani\u00e8re de promouvoir les sports d'\u00e9lite, la rel\u00e8ve et les sports de masse, tout en renfor\u00e7ant l'inclusion et la coh\u00e9sion sociale. Les manifestations sportives contribuent \u00e9galement au rayonnement de la r\u00e9gion, permettent le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux \u00e0 l'\u00e9chelle nationale et internationale, stimulent l'\u00e9conomie et le tourisme, encouragent le b\u00e9n\u00e9volat, etc. L'objectif doit \u00eatre de g\u00e9n\u00e9rer les retomb\u00e9es les plus larges et les plus durables possibles pour la collectivit\u00e9 \u00e0 l'aide des fonds publics engag\u00e9s. La Suisse a non seulement accueilli de nombreuses manifestations sportives d'ampleur internationale (championnats du monde ou d'Europe dans plusieurs disciplines), mais aussi examin\u00e9 plusieurs projets de candidature \u00e0 l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut ainsi fonder sa r\u00e9flexion sur une vaste exp\u00e9rience acquise dans le cadre de manifestations d'ampleur tr\u00e8s vari\u00e9e. Vu les effets positifs qu'engendrent ces \u00e9v\u00e9nements et l'exp\u00e9rience des candidatures aux Jeux olympiques, il est clair que la Suisse a besoin d'une strat\u00e9gie pour l'organisation de grandes manifestations sportives ainsi que de l'appui des pouvoirs publics.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon l'article 17 de la loi sur l'encouragement du sport (LESp\u00a0; RS 415.0), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut soutenir l'organisation en Suisse de manifestations sportives et de congr\u00e8s internationaux d'envergure europ\u00e9enne ou mondiale pour autant que les cantons participent de mani\u00e8re appropri\u00e9e aux frais. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu jusqu'\u00e0 quinze grandes manifestations sportives par an, dans divers sports. Elle dispose \u00e0 cet effet d'un budget annuel d'environ un million de francs. Le Parlement a en outre d\u00e9bloqu\u00e9 des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour des projets distincts, par exemple les Jeux olympiques de la jeunesse 2020 \u00e0 Lausanne ou l'Universiade 2021 \u00e0 Lucerne.
Les grandes manifestations sportives sont importantes pour le d\u00e9veloppement du sport, avec les diff\u00e9rentes incidences positives qu'on lui conna\u00eet. La Conf\u00e9d\u00e9ration a donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que l'on puisse continuer \u00e0 organiser des grandes manifestations en Suisse. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport \u00e9labore actuellement une strat\u00e9gie portant sur les objectifs et les conditions de la r\u00e9alisation de grandes manifestations sportives en Suisse. Il associe \u00e0 ce processus Swiss Olympic, la f\u00e9d\u00e9ration fa\u00eeti\u00e8re du sport suisse, et d'autres groupes d'int\u00e9r\u00eats. L'utilisation des ressources financi\u00e8res et les effets des grandes manifestations sportives, par exemple sur le tourisme et l'\u00e9conomie r\u00e9gionale, sont des \u00e9l\u00e9ments importants dans cette r\u00e9flexion strat\u00e9gique. Pour l'heure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas opportun d'\u00e9tablir un rapport sp\u00e9cial sur cette question.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Lohr Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1560470400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514018427)\/","SubmissionDate":"\/Date(1537920000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales"}}