L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication (OFIT) a fait savoir le 15 mars 2017 que les coupes budg\u00e9taires d\u00e9cid\u00e9es par le Parlement en mati\u00e8re de personnel se traduiraient par la suppression de 57 postes. Une trentaine d'entre eux seront externalis\u00e9s dans le cadre de la sous-traitance des domaines \"paquetage de logiciels\", \"h\u00e9bergement IBM\" et \"syst\u00e8me de gestion de contenu\", alors m\u00eame qu'une partie de ces emplois avaient \u00e9t\u00e9 internalis\u00e9s en 2014 sur la recommandation du Contr\u00f4le parlementaire de l'administration. On balaie ainsi de la main le principe qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dans le cadre du bilan Insieme, qui voulait que le savoir-faire informatique soit autant que possible maintenu \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Par ailleurs, cette externalisation n'est pas moins critiquable sur le plan de la politique du personnel, puisqu'elle frappe particuli\u00e8rement des collaborateurs \u00e2g\u00e9s de 50 ans ou plus et employ\u00e9s de longue date, notamment dans le domaine de l'h\u00e9bergement IBM, les confrontant par l\u00e0 \u00e0 un avenir incertain.
C'est dans ce contexte que je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Cautionne-t-il toujours la strat\u00e9gie d'internalisation qui vise \u00e0 maintenir autant de savoir-faire informatique que possible \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
2. Les mesures d'externalisation touchent de nombreux employ\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 50 ans. Quels efforts l'OFIT a-t-il entrepris concr\u00e8tement au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es pour s'assurer que les int\u00e9ress\u00e9s retrouveront un emploi\u00a0?
3. Combien a-t-il \u00e9t\u00e9 investi, en ressources humaines et financi\u00e8res, pour accompagner les int\u00e9ress\u00e9s par des mesures sp\u00e9cifiques et des programmes de formation continue\u00a0?
4. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les processus de num\u00e9risation \u00e0 venir ou d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s devaient se traduire par d'autres mesures du m\u00eame ordre, quelles strat\u00e9gies l'OFIT a-t-il mises sur pied en vue de pr\u00e9parer le personnel \u00e0 la perte possible de son emploi et \u00e0 l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une reconversion\u00a0?
5. Une fois que sera r\u00e9alis\u00e9e l'externalisation et que les prestations aujourd'hui propos\u00e9es par l'OFIT, y compris les services d'assistance, seront fournies par un sous-traitant, ces prestations co\u00fbteront-elles \u00e0 terme plus ou moins cher pour les offices qui utilisent actuellement l'unit\u00e9 centrale IBM\u00a0?
6. Quelles mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour garantir que la protection des donn\u00e9es sera assur\u00e9e m\u00eame en cas d'externalisation, concernant notamment les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 relatifs aux personnes, l'utilisation abusive des donn\u00e9es, etc.?
7. Des mesures ont-elles \u00e9t\u00e9 prises pour garantir que les donn\u00e9es seront sauvegard\u00e9es en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e8ne une strat\u00e9gie d'approvisionnement informatique diff\u00e9renci\u00e9e. Dans sa Strat\u00e9gie d'approvisionnement informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration 2018-2023 de mars 2018, il a fix\u00e9 les crit\u00e8res d'approvisionnement valables dans l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Selon le type et l'importance d'une prestation informatique, celle-ci est fournie en interne ou acquise \u00e0 l'ext\u00e9rieur. Les internalisations concernent principalement des domaines d'importance strat\u00e9gique.
Les fournisseurs de prestations informatiques ont besoin de l'aide de collaborateurs externes surtout pour remplir consciencieusement certaines t\u00e2ches d'ex\u00e9cution. En effet, il ne serait ni judicieux ni efficace de concentrer absolument toutes les activit\u00e9s d'ex\u00e9cution \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'acquisition de prestations \u00e0 l'ext\u00e9rieur doit cependant toujours satisfaire \u00e0 des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques, ce que les d\u00e9partements et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale contr\u00f4lent selon une proc\u00e9dure en trois \u00e9tapes (voir art. 9 de l'ordonnance du 9 d\u00e9cembre 2011 sur l'informatique et la t\u00e9l\u00e9communication dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale [ordonnance sur l'informatique dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, OIAF\u00a0; RS 172.010.58]).
2./3. Les partenaires externes qui fourniront \u00e0 l'avenir des prestations dans les domaines concern\u00e9s ont l'obligation d'employer les collaborateurs touch\u00e9s par l'externalisation pendant au moins deux ans selon des conditions de travail comparables \u00e0 celles dont ils ont joui jusqu'alors. L'externalisation n'implique ainsi pas de licenciements, et aucune mesure d'accompagnement suppl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire.
Ind\u00e9pendamment de leur \u00e2ge et de l'unit\u00e9 dans laquelle ils travaillent, les collaborateurs de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication (OFIT) suivent r\u00e9guli\u00e8rement des formations continues. Ils peuvent ainsi continuer d'apprendre pour r\u00e9pondre aux exigences de leurs postes et rester comp\u00e9titifs sur le march\u00e9 du travail. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les collaborateurs des domaines touch\u00e9s par l'externalisation ont suivi diverses formations sur les technologies employ\u00e9es.
Ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, l'OFIT n'a eu de cesse d'investir dans ses collaborateurs. \u00c0 l'\u00e9chelle de l'office, c'est environ 1,5 million de francs qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 chaque ann\u00e9e pour la formation et le perfectionnement.
4. En f\u00e9vrier 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 aux fournisseurs de prestations informatiques de r\u00e9aliser des gains d'efficacit\u00e9 progressifs \u00e0 partir de 2019, le but \u00e9tant de faire des \u00e9conomies de 10\u00a0% d'ici \u00e0 2022 puis de maintenir le niveau de d\u00e9penses.
Dans ce contexte, l'OFIT doit r\u00e9ussir \u00e0 s'acquitter de ses t\u00e2ches - toujours plus nombreuses du fait de la num\u00e9risation - avec un nombre \u00e9gal, voire inf\u00e9rieur de collaborateurs. L'OFIT entend miser sur les fluctuations naturelles et la reconversion interne des collaborateurs lorsqu'il devra \u00e9conomiser d'autres postes.
En outre, l'OFIT adopte de nouvelles technologies de mani\u00e8re pragmatique et met hors service d'anciens syst\u00e8mes. Il pourra de la sorte faire face aux changements technologiques avec une certaine flexibilit\u00e9 et offrir des perspectives de d\u00e9veloppement suppl\u00e9mentaires aux collaborateurs qui prennent part \u00e0 ce processus.
5. La proc\u00e9dure d'acquisition n'est pas encore termin\u00e9e. Par cons\u00e9quent, aucune r\u00e9ponse ne peut \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 cette question.
6./7. Les exigences en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et les diff\u00e9rents aspects de s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9finis de fa\u00e7on circonstanci\u00e9e dans les documents d'appel d'offres. Leur respect est contr\u00f4l\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9valuation des offres re\u00e7ues. En outre, des mesures sont pr\u00e9vues pour contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement le respect de ces aspects apr\u00e8s l'adjudication.
Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 dans l'appel d'offres que les syst\u00e8mes actuellement utilis\u00e9s devront continuer d'\u00eatre exploit\u00e9s dans les centres de calcul de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
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