Le transport de chlore en Suisse fait l'objet de nombreuses questions, et parfois d'inqui\u00e9tude de la part de la population. Cela a par exemple motiv\u00e9 une initiative cantonale du canton de Gen\u00e8ve, dont notre Conseil a d\u00e9battu lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2016. Trois mesures avaient notamment retenu notre attention. Il s'agit d'une r\u00e9duction de la vitesse du transport \u00e0 40 kilom\u00e8tres par heure dans les secteurs tr\u00e8s peupl\u00e9s, d'une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des wagons et d'une circulation lors du trafic r\u00e9duit, en particulier durant la nuit.
Le chlore gazeux est en effet un produit chimique hautement toxique import\u00e9 en quantit\u00e9s importantes en Suisse par chemin de fer. En outre, selon la statistique des douanes, les importations de chlore en 2017 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 25 314 464 kilogrammes. Ces faits justifient un devoir d'information accru sur ce sujet et m'am\u00e8nent \u00e0 poser les questions suivantes\u00a0:
1. Le chlore est-il soumis au r\u00e9gime douanier d'importation normal ou \u00e0 un r\u00e9gime douanier favorable, par exemple, le r\u00e9gime de perfectionnement actif qui facilite l'importation des produits destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transform\u00e9s puis export\u00e9s\u00a0?
2. En particulier, le chlore import\u00e9 en Suisse est-il utilis\u00e9 pour l'\u00e9laboration de produits phytosanitaires\u00a0?
3. Dans quelle mesure le chlore import\u00e9 en Suisse est-il utilis\u00e9 pour la fabrication de produits qui sont ensuite export\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour quels types de produits et pour quelles quantit\u00e9s\u00a0?
4. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les produits export\u00e9s sont-ils conformes aux normes r\u00e9glementant leur usage sur le territoire suisse\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, de quels produits s'agit-il\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Utilis\u00e9 dans plusieurs processus de fabrication de produits finis ou interm\u00e9diaires, le chlore est un produit chimique de base indispensable aux industries chimique et pharmaceutique en Suisse. L'utilisation du chlore est essentielle dans le secteur industriel afin d'assurer des processus innovants ou \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e. Les usines chimiques suisses situ\u00e9es \u00e0 Pratteln, \u00e0 Monthey et \u00e0 Vi\u00e8ge emploient chaque ann\u00e9e \u00e0 des fins de production quelque 60 000 tonnes de chlore (dont pr\u00e8s de deux tiers peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 Pratteln).
1. Le chlore import\u00e9 en provenance de l'Union europ\u00e9enne b\u00e9n\u00e9ficie d'un all\u00e8gement douanier et les droits de douane \u00e0 l'importation sont nuls. Des \u00e9changes de chlore sous le r\u00e9gime du perfectionnement actif ne pr\u00e9sentent donc ni int\u00e9r\u00eat financier ni r\u00e9alit\u00e9 pratique pour les entreprises. Les statistiques du commerce ext\u00e9rieur tiennent compte de tous les \u00e9changes dans les chiffres des importations et des exportations, quel que soit le r\u00e9gime douanier.
2. Une partie du chlore import\u00e9 est utilis\u00e9 pour la fabrication de produits phytosanitaires.
3. Le chlore import\u00e9 est utilis\u00e9 dans diff\u00e9rents processus de fabrication d'un grand nombre de produits finis ou interm\u00e9diaires qui sont majoritairement export\u00e9s ; seule une partie minoritaire de ces produits est redistribu\u00e9e sur le march\u00e9 suisse. Le chlore permet de fabriquer des produits chimiques qui sont ensuite utilis\u00e9s comme produits interm\u00e9diaires pour des synth\u00e8ses chimiques et sont ainsi employ\u00e9s dans une large palette de produits finis, notamment des r\u00e9sines de polym\u00e8re, des pigments, des azurants optiques et des substances actives de produits phytosanitaires. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de chiffres sp\u00e9cifiques pour ce qui est des quantit\u00e9s de produits export\u00e9s fabriqu\u00e9s au moyen de chlore.
4. L'essentiel de la l\u00e9gislation suisse sur les produits chimiques est harmonis\u00e9 avec celle de l'Union europ\u00e9enne afin d'\u00e9viter les entraves au commerce et de garantir un niveau de protection pour les \u00eatres humains et l'environnement comparable \u00e0 celui de nos voisins. Par cons\u00e9quent, les limitations et interdictions \u00e0 la mise en circulation de produits chimiques en vigueur en Suisse sont identiques \u00e0 celles appliqu\u00e9es par ses principaux partenaires commerciaux. Les produits chimiques soumis en Suisse \u00e0 des limitations ou \u00e0 des interdictions peuvent \u00eatre export\u00e9s, mais doivent \u00eatre notifi\u00e9s aux autorit\u00e9s du pays d'importation conform\u00e9ment aux dispositions de l'ordonnance PIC (RS 814.82).
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