Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en oeuvre une campagne nationale sur le th\u00e8me \"Les hommes contre la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes\". La violence inflig\u00e9e \u00e0 autrui, notamment dans le cadre domestique, est la plupart du temps exerc\u00e9e par des hommes (individuellement) contre des femmes. D'une part, les femmes victimes d'actes de violence doivent \u00eatre soutenues et prises en charge\u00a0; d'autre part, les auteurs de tels actes (le plus souvent des hommes, mais aussi parfois des femmes) doivent avoir la possibilit\u00e9 de modifier leurs comportements violents. Les st\u00e9r\u00e9otypes li\u00e9s au sexe, l'image de l'homme et celle de la femme doivent \u00eatre remis en question, tout comme la vision que les hommes ont d'eux-m\u00eames et leur conception de la masculinit\u00e9. Enfin, un travail de pr\u00e9vention doit \u00eatre men\u00e9 en sensibilisant les hommes avant m\u00eame l'apparition de violences. Les personnes concern\u00e9es doivent prendre conscience de leur attitude violente et \u00eatre capables d'identifier leurs r\u00e9actions \u00e0 temps. Elles doivent apprendre \u00e0 assumer la responsabilit\u00e9 de leurs actes et enfin \u00e0 modifier leur comportement. Outre la sensibilisation \u00e0 la question de la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes op\u00e9r\u00e9e dans le cadre de la campagne, il pourrait s'agir par exemple de promouvoir les services de conseil sp\u00e9cialis\u00e9s existants, le cas \u00e9ch\u00e9ant d'en cr\u00e9er de nouveaux, et de soutenir leur action. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc charg\u00e9 de mettre en oeuvre une campagne de pr\u00e9vention \u00e0 l'\u00e9chelle nationale.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme expos\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question urgente du groupe socialiste 18.1047 \"Violence contre les femmes. Il faut vraiment agir\u00a0!\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral condamne la violence sous toutes ses formes et, tout particuli\u00e8rement, la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes qu'il juge inacceptable.
La convention du Conseil de l'Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2018 pour la Suisse, oblige celle-ci \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour encourager tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9, en particulier les hommes et les gar\u00e7ons, \u00e0 participer activement \u00e0 la pr\u00e9vention de toutes les formes de violence couvertes par le champ d'application de ladite Convention. Aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal, les travaux de mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s. Le 13 novembre 2018, un congr\u00e8s national a eu lieu lors duquel la Conf\u00e9d\u00e9ration a publi\u00e9 une vue d'ensemble de ses mesures permanentes et en cours destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 lutter contre la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes ainsi que contre la violence domestique. \u00c0 l'occasion de ce congr\u00e8s, les cantons ont aussi pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat des lieux de leurs propres mesures en cours.
Outre la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit des mesures cibl\u00e9es de protection destin\u00e9es aux victimes de violence. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9lioration de la protection des victimes de violence (FF 2017 6913) vise une adaptation du Code civil, du Code de proc\u00e9dure civile, du Code p\u00e9nal et du Code p\u00e9nal militaire afin de supprimer les lacunes constat\u00e9es et de mieux prot\u00e9ger les victimes de violence domestique et de harc\u00e8lement. Ce dossier est actuellement examin\u00e9 par le Parlement. De plus, la r\u00e9vision envisag\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'article 55a CP pr\u00e9voit la possibilit\u00e9, pour les tribunaux, d'obliger les pr\u00e9venus \u00e0 participer \u00e0 un programme de pr\u00e9vention de la violence. Cette mesure peut conduire \u00e0 une utilisation accrue de telles offres.
La mise en place et le financement d'offres de soutien et de conseil destin\u00e9es aux auteurs de violence rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons (voir aussi la prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au postulat Feri 14.3417 \"Placer syst\u00e9matiquement les auteurs de violences domestiques devant leurs actes pour les amener \u00e0 changer\"). Il est \u00e9galement de la responsabilit\u00e9 des cantons de faire conna\u00eetre ce genre de services sp\u00e9cialis\u00e9s aupr\u00e8s du public cible. Actuellement, 25 cantons disposent d'offres destin\u00e9es aux personnes violentes.
Compte tenu de la comp\u00e9tence cantonale pr\u00e9valant en la mati\u00e8re (voir aussi la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question Feri 16.1043 \"Campagne de pr\u00e9vention 'Non, c'est non'\") ainsi qu'en raison des mesures en cours, et comme cela est mentionn\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question urgente du groupe socialiste 18.1047, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas, pour le moment, de lancer une campagne de pr\u00e9vention au niveau national. Cependant, cette question sera abord\u00e9e avec les cantons dans le cadre de la mise en oeuvre \u00e9tendue de la Convention d'Istanbul.
Comme expliqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question Feri 16.1043, d'apr\u00e8s les exp\u00e9riences faites, un minimum de deux millions de francs doit \u00eatre investi chaque ann\u00e9e pour une campagne nationale suffisamment visible. Un effet durable est uniquement garanti si la th\u00e9matique s'\u00e9tend sur plusieurs ann\u00e9es, toujours sous forme de campagne. Actuellement, de telles ressources ne sont pas disponibles. De plus, l'efficacit\u00e9 d'une campagne nationale de pr\u00e9vention devrait \u00eatre examin\u00e9e avec les organes cantonaux comp\u00e9tents, afin de d\u00e9terminer s'il s'agit d'un instrument adapt\u00e9 pour influencer dans une large mesure le comportement des auteurs d'agressions, ou si d'autres mesures seraient plus appropri\u00e9es.
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