En proposant des activit\u00e9s extrascolaires, les associations et autres mouvements de jeunesse apportent une contribution \u00e0 l'\u00e9ducation des enfants et des jeunes qui est pr\u00e9cieuse pour l'\u00c9tat. Leur travail soutient les enfants et les adolescents dans leur d\u00e9veloppement en leur faisant prendre des responsabilit\u00e9s et en les int\u00e9grant dans la soci\u00e9t\u00e9. Vu les nombreuses heures accomplies b\u00e9n\u00e9volement, chaque franc investi a un important effet multiplicateur qui fait que le co\u00fbt de ces activit\u00e9s est relativement bas.
Les activit\u00e9s extrascolaires propos\u00e9es aux enfants et aux jeunes b\u00e9n\u00e9ficient d'aides financi\u00e8res en vertu de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) pour un montant d'environ 10 millions de francs par an. Cette somme est r\u00e9partie entre des organisations dont le nombre va croissant. Les organisations qui se sont ajout\u00e9es jouent un r\u00f4le important car elles s'adressent \u00e0 des groupes sp\u00e9cifiques et ainsi \u00e0 davantage d'enfants et d'adolescents. Malheureusement, le montant des aides est rest\u00e9 inchang\u00e9. Cela pr\u00e9sente des inconv\u00e9nients pour des organisations \u00e9tablies de longue date, qui ont vu des contrats en cours remis en question par une r\u00e9duction soudaine des contributions. Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en automne 2017 que les co\u00fbts imputables des organisations fa\u00eeti\u00e8res passeraient de 50\u00a0% \u00e0 40\u00a0% pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Or les \u00e9conomies impos\u00e9es \u00e0 si court terme mettent en p\u00e9ril le travail de qualit\u00e9 qu'accomplissent dans la continuit\u00e9 les associations et autres mouvements de jeunesse.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi les associations \u00e9tablies de longue date ont-elles subi des coupes, alors que cela n'aurait absolument pas d\u00fb arriver si l'on en croit le message concernant la LEEJ et la d\u00e9cision prise par le Parlement en 2012\u00a0?
2. Pourquoi le montant des aides n'a-t-il pas \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 quand de nouvelles organisations ont \u00e9t\u00e9 admises comme b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0? Leur activit\u00e9 compl\u00e8te celle des autres sans la remplacer.
3. Sachant que les associations de jeunesse ne peuvent faire face que temporairement \u00e0 des coupes aussi radicales, sans que la qualit\u00e9 en souffre, la Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle dispos\u00e9e \u00e0 augmenter sa contribution financi\u00e8re \u00e0 partir du budget 2019\u00a0?
4. Dans quelle mesure la question du nombre croissant de b\u00e9n\u00e9ficiaires est-elle trait\u00e9e dans le cadre de l'\u00e9valuation en cours de la LEEJ\u00a0?
5. Quelles mesures a-t-on pr\u00e9vues pour que les associations et autres mouvements de jeunesse puissent planifier leurs activit\u00e9s avec la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Sur les 10 millions de francs du cr\u00e9dit pour la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ\u00a0; RS 446.1), 75 \u00e0 90\u00a0% sont mis \u00e0 disposition pour les t\u00e2ches de gestion et des activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res, ainsi que pour la formation et le perfectionnement.
Dans l'ensemble, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas r\u00e9duit son engagement dans l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse. Certes, les fonds r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ce domaine, comme du reste d'autres d\u00e9penses non li\u00e9es, ont subi une l\u00e9g\u00e8re baisse dans le budget 2018, d'une part pour des raisons d'\u00e9conomie, de l'autre parce que le rench\u00e9rissement a \u00e9t\u00e9 plus faible que pr\u00e9vu\u00a0; mais dans le budget 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un l\u00e9ger rel\u00e8vement, car le rench\u00e9rissement devrait \u00eatre un peu plus important.
En ce qui concerne la r\u00e9partition des moyens \u00e0 l'int\u00e9rieur du cr\u00e9dit, il faut toutefois relever qu'avant 2018, les subventions aux sept associations fa\u00eeti\u00e8res et plateformes de coordination actives \u00e0 l'\u00e9chelle nationale avaient fortement augment\u00e9 globalement depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la LEEJ. Au total, le montant des aides financi\u00e8res est pass\u00e9 de 0,9 millions de francs en 2013 \u00e0 2,9 millions de francs en 2017, tandis que le nombre d'organisations soutenues passait de cinq \u00e0 sept.
2./3. Les aides financi\u00e8res, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les subventions (SR 616.1), sont allou\u00e9es lorsque la Conf\u00e9d\u00e9ration a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 l'accomplissement de la t\u00e2che vis\u00e9e et que cette derni\u00e8re ne pourrait pas \u00eatre remplie suffisamment sans aide financi\u00e8re. Le fait que plusieurs organisations proposent la prestation souhait\u00e9e ne justifie pas forc\u00e9ment une augmentation de la subvention totale. En revanche, un octroi des aides financi\u00e8res tablant sur la concurrence permet d'accro\u00eetre l'efficience et l'efficacit\u00e9 de celles-ci. Dans le budget 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement de voter un cr\u00e9dit de 10,2 millions de francs, soit une augmentation de 1,1\u00a0% par rapport au budget 2018.
4. La demande li\u00e9e \u00e0 ce cr\u00e9dit et son \u00e9puisement sont actuellement analys\u00e9s dans le cadre de l'\u00e9valuation globale de la LEEJ, effectu\u00e9e avec un partenaire externe. Sur la base des r\u00e9sultats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera, au printemps 2019, d'\u00e9ventuelles modifications de la LEEJ.
5. Les organisations soutenues en vertu de l'art.\u00a07, al.\u00a01, de la LEEJ b\u00e9n\u00e9ficient d'un contrat de subvention de trois ans. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales veillera en outre, comme par le pass\u00e9, \u00e0 les informer le plus t\u00f4t possible, \u00e0 l'occasion de leurs \u00e9changes r\u00e9guliers, des d\u00e9cisions susceptibles d'affecter le montant des subventions.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|28|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513197270)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538006400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Questions sociales|Emploi et travail"}}