Les m\u00e9dias sont confront\u00e9s \u00e0 des changements. Alors qu'un financement stable existe pour les m\u00e9dias audiovisuels, la presse \u00e9crite (imprim\u00e9e et en ligne) subit une tr\u00e8s forte pression, ce qui entra\u00eene une baisse de la qualit\u00e9 et de la diversit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les possibilit\u00e9s de financement de la presse \u00e9crite. Il examinera tout particuli\u00e8rement un syst\u00e8me ax\u00e9 sur la demande permettant \u00e0 la population de recevoir des bons avec lesquels elle pourrait soutenir ou consommer des m\u00e9dias.
","ReasonText":"Le paysage m\u00e9diatique est soumis \u00e0 un changement radical. Nous ne pouvons accepter un changement structurel du quatri\u00e8me pouvoir, car les m\u00e9dias de qualit\u00e9 sont essentiels au fonctionnement de notre d\u00e9mocratie. L'aide indirecte \u00e0 la presse ne suffit pas \u00e0 elle seule, ni pour s'adapter aux \u00e9volutions actuelles, ni pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes. C'est la raison pour laquelle il faut examiner des mod\u00e8les de financement compl\u00e9mentaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.; RS 101) ne laisse actuellement aucune place \u00e0 l'aide directe \u00e0 la presse \u00e9crite. L'article 93 de la Constitution. pr\u00e9voit seulement une possibilit\u00e9 d'aide directe aux m\u00e9dias \u00e9lectroniques. Le projet de nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les m\u00e9dias \u00e9lectroniques (AP-LME) soumis \u00e0 consultation publique le 21 juin 2018 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur cette base. Il pr\u00e9voit une aide directe aux m\u00e9dias en ligne, pour autant que ceux-ci publient principalement des contributions audio et audiovisuelles et remplissent un mandat de service public.
L'id\u00e9e d'un syst\u00e8me de financement ax\u00e9 sur la demande soul\u00e8ve de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la garantie de la qualit\u00e9 souhait\u00e9e, la prise en compte des titres \u00e0 faible tirage dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, la d\u00e9finition et le contr\u00f4le des crit\u00e8res, notamment de qualit\u00e9, pour les m\u00e9dias susceptibles d'\u00eatre soutenus ainsi que les effets sur la s\u00e9curit\u00e9 de la planification des m\u00e9dias.
Plusieurs propositions visant \u00e0 accompagner la presse dans sa transformation num\u00e9rique ont \u00e9t\u00e9 soumises dans le cadre de la consultation sur l'AP-LME. Les avis seront pris en compte dans le message relatif \u00e0 la future loi f\u00e9d\u00e9rale sur les m\u00e9dias \u00e9lectroniques, et des mesures susceptibles de renforcer la presse seront examin\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Aebischer Matthias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514116710)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538006400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}