Dans le rapport d'examen de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le projet d'agglom\u00e9ration de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration pour Winterthour et ses environs publi\u00e9 par le DETEC le 14 septembre 2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration se f\u00e9licite globalement du fait que cette r\u00e9gion suive le principe d'un d\u00e9veloppement coh\u00e9rent, continu, de ville bipolaire et qu'elle poursuive le d\u00e9veloppement pr\u00e9vu dans le projet d'agglom\u00e9ration de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Par contre, plusieurs projets se retrouvent moins bien class\u00e9s, alors qu'ils sont d\u00e9terminants pour l'\u00e9volution de la ville, c'est le cas du noeud Ohrb\u00fchl et de la desserte du centre Neuhegi-Gr\u00fcze, ce qui relativise nettement les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 attendre du projet d'agglom\u00e9ration. Dans la foul\u00e9e, l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire est pr\u00e9vue pour octobre 2018\u00a0; elle donne une assise \u00e0 l'\u00e9volution future du RER zurichois.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi le noeud Ohrb\u00fchl et la desserte du centre Neuhegi-Gr\u00fcze reculent-ils dans la liste\u00a0?
2. Cette d\u00e9cision a-t-elle un rapport avec l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire\u00a0? Dans l'affirmative, de quelle nature\u00a0?
3. L'arr\u00eat Gr\u00fcze Nord sera-t-il int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035\u00a0?
4. Dans la n\u00e9gative, les fonds n\u00e9cessaires seront-ils allou\u00e9s \u00e0 ce projet dans le cadre de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement suivante\u00a0?
5. Sachant que non seulement la desserte du centre de Winterthour, mais \u00e9galement l'extension de l'offre en direction de Zurich et de Zoug figurent parmi les priorit\u00e9s suprar\u00e9gionales, quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il r\u00e9aliser ces projets\u00a0?
6. Est-il judicieux que des projets de raccordement r\u00e9gionaux soient \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s ensuite dans le projet d'agglom\u00e9ration de quatri\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Comme l'indique le rapport d'examen de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le projet d'agglom\u00e9ration de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration pour Winterthour et ses environs (p. 21), la priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e pour diverses raisons pour les mesures concern\u00e9es.
- Le noeud Ohrb\u00fchl n'a pas atteint un stade suffisamment avanc\u00e9 pour \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 et son financement n'est pas garanti \u00e0 l'horizon A. Cela s'explique \u00e0 la fois par la coordination lacunaire avec la desserte du centre Neuhegi-Gr\u00fcze et la R\u00e9gulation r\u00e9gionale du trafic et par l'organisation du trafic des v\u00e9los et des bus au noeud, qui m\u00e9rite d'\u00eatre encore am\u00e9lior\u00e9e.
- Pour la desserte du centre Neuhegi-Gr\u00fcze, il est avanc\u00e9 que le degr\u00e9 de maturit\u00e9 est insuffisant en raison du manque de concr\u00e9tisation des mesures d'accompagnement (en particulier sur les rues Frauenfelderstrasse et Seenerstrasse pour l'am\u00e9lioration des TP et de la mobilit\u00e9 douce) et que le rapport co\u00fbts-utilit\u00e9 est insuffisant du fait des co\u00fbts tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.
2. Le recul de la priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la desserte du centre Neuhegi-Gr\u00fcze et du noeud Ohrb\u00fchl est sans lien avec l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire.
3. L'arr\u00eat Gr\u00fcze Nord de Winterthour ne sera pas int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 puisqu'il d\u00e9pend de la mise en service du tunnel de Br\u00fctten, qui ne se fera vraisemblablement pas avant 2033. Avant cela, les trains ne pourront pas s'arr\u00eater \u00e0 cet arr\u00eat selon un horaire d\u00e9fini. Ainsi, une mise en service avant l'ouverture du tunnel de Br\u00fctten n'apporte pas de valeur ajout\u00e9e. Comme la dur\u00e9e du chantier pour l'arr\u00eat est beaucoup plus courte que cette p\u00e9riode, la construction ne pourra commencer que plus tard et il ne faut pas r\u00e9server d\u00e8s maintenant des moyens \u00e0 cet effet.
4. L'arr\u00eat Gr\u00fcze Nord de Winterthour a obtenu une bonne \u00e9valuation de son rapport co\u00fbts-utilit\u00e9, \u00e0 condition que le nouveau arr\u00eat puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans infrastructures suppl\u00e9mentaires pour le fonctionnement des installations de service et de stationnement \u00e0 Oberwinterthour. Seul le d\u00e9calage temporel de son utilit\u00e9 a conduit \u00e0 ce qu'il ne soit pas retenu dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035. On peut supposer, au sens de la planification roulante, que cet arr\u00eat pourra \u00eatre retenu dans une \u00e9tape d'am\u00e9nagement ult\u00e9rieure.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose que l'extension Zurich-Zoug soit int\u00e9gr\u00e9e dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035. Sous r\u00e9serve de la d\u00e9cision du Parlement, on peut tabler \u00e0 l'heure actuelle sur une mise en service du tunnel de base du Zimmerberg \u00e0 partir de 2035.
6. Au sens de la planification roulante conforme aux r\u00e8gles du Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) et du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (FORTA), il est toujours pertinent de raisonner sur du long terme. Pour cela, la coordination du projet d'agglom\u00e9ration avec les planifications routi\u00e8res et ferroviaires d'ordre sup\u00e9rieur doit \u00eatre garantie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Kutter Philipp","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513805853)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538006400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}