Pendant la canicule de 2018, l'eau de refroidissement des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires de Beznau 1 et Beznau 2 a atteint plusieurs fois, et sur une longue p\u00e9riode, une temp\u00e9rature bien sup\u00e9rieure \u00e0 25 degr\u00e9s Celsius. Le maintien de la temp\u00e9rature de l'eau \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 25 degr\u00e9s Celsius pendant de longues p\u00e9riodes est un stress suppl\u00e9mentaire pour les poissons et peut m\u00eame avoir des cons\u00e9quences pour la survie de certaines esp\u00e8ces. On a d'ailleurs constat\u00e9 une quantit\u00e9 importante de poissons morts dans le Rhin. L'action r\u00e9solue de nombreux p\u00eacheurs et des autorit\u00e9s de p\u00eache comp\u00e9tentes a permis d'\u00e9viter une catastrophe de plus grande ampleur.
Au plus fort de la vague de chaleur, les milieux proches de la p\u00eache ont pris contact avec l'exploitant de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau et avec les services comp\u00e9tents du canton et de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour demander un ralentissement significatif de la production de la centrale, le but \u00e9tant de r\u00e9duire les rejets de chaleur non utilisables afin d'\u00e9viter que la temp\u00e9rature de l'eau de l'Aar et du Rhin n'augmente davantage.
Ce n'est qu'au tout dernier moment, et apr\u00e8s de nombreuses all\u00e9es et venues, que la production des deux r\u00e9acteurs a pu \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement r\u00e9duite. On a ainsi au moins pu \u00e9viter, la chance aidant, des dommages plus importants pour les poissons.
Lors des contacts qui ont \u00e9t\u00e9 pris avec l'exploitant de la centrale, les services cantonaux et les offices f\u00e9d\u00e9raux, il est apparu que ni les comp\u00e9tences, ni les bases l\u00e9gales applicables n'\u00e9taient d'embl\u00e9e tr\u00e8s claires.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Ne pense-t-il pas que les \u00e9t\u00e9s \u00e0 venir seront tr\u00e8s probablement aussi chauds que celui de 2018\u00a0?
2. N'est-il pas d'avis qu'il faut ordonner la r\u00e9duction ou m\u00eame l'arr\u00eat de la production des deux r\u00e9acteurs de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau d\u00e8s que la temp\u00e9rature de l'eau atteint un niveau qui menace la survie des poissons, et cela dans un d\u00e9lai de quelques heures, afin de r\u00e9duire les rejets de chaleur\u00a0?
3. Ne juge-t-il pas n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer clairement les comp\u00e9tences et les bases l\u00e9gales applicables en concertation avec les acteurs concern\u00e9s afin d'\u00e9tablir un plan d'urgence qui puisse s'appliquer d\u00e8s l'\u00e9t\u00e9 prochain\u00a0?
4. Quelles bases l\u00e9gales s'appliquent lorsque l'augmentation de la temp\u00e9rature de l'eau cr\u00e9e une situation d'urgence\u00a0? Est-ce que ce sont les dispositions sur l'octroi des concessions, qui autorisent une temp\u00e9rature des eaux de rejet de plus de 30 degr\u00e9s Celsius, ou est-ce que ce sont les prescriptions de l'ordonnance sur la protection des eaux, qui disposent que la temp\u00e9rature des cours d'eau ne doit pas d\u00e9passer 25 degr\u00e9s Celsius (annexe 2 ch. 12 al. 4 et annexe 3.3 ch. 21 al. 4 let. b)?
5. Quel service f\u00e9d\u00e9ral a la comp\u00e9tence d'ordonner une r\u00e9duction ou un arr\u00eat de la production\u00a0?
6. Y a-t-il conflit avec des comp\u00e9tences cantonales\u00a0?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il qu'il y aurait lieu de retirer l'effet suspensif d'\u00e9ventuels recours contre la r\u00e9duction ou l'arr\u00eat de la production ordonn\u00e9s par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, l'augmentation de la temp\u00e9rature de l'eau constituant une urgence objective qui appelle une r\u00e9ponse imm\u00e9diate\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En raison de l'augmentation pr\u00e9vue de la temp\u00e9rature au niveau mondial, une multiplication du nombre des \u00e9t\u00e9s chauds, semblables \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2018, ne peut \u00eatre exclue \u00e0 l'avenir.
2.-4. L'exploitant de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau, Axpo Power AG, est tenu, en vertu de l'autorisation de d\u00e9versement datant de 1997, de r\u00e9duire la puissance de la centrale de Beznau en cas de temp\u00e9ratures des eaux \u00e9lev\u00e9es. C'est pourquoi la puissance de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau a \u00e9t\u00e9 temporairement r\u00e9duite l'\u00e9t\u00e9 dernier. Suite \u00e0 la r\u00e9vision partielle de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux\u00a0; RS 814.201), entr\u00e9e en vigueur le 1er juin 2018, les dispositions relatives au rejet des eaux de refroidissement ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) examinent actuellement si l'autorisation susmentionn\u00e9e de d\u00e9versement datant de 1997 doit \u00eatre adapt\u00e9e aux exigences de l'ordonnance sur la protection des eaux. Il s'agit d'une proc\u00e9dure en cours dont l'issue ne peut \u00eatre anticip\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente r\u00e9ponse.
5.-7. Les r\u00e9ductions de production doivent \u00eatre effectu\u00e9es, en premier lieu, de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par l'exploitant de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau, en se basant directement sur les exigences contenues dans l'autorisation. En tant qu'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'autorisation, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) ne doit ordonner des r\u00e9ductions de production que si l'exploitant ne le fait pas de sa propre initiative. Depuis l'entr\u00e9e en vigueur en 2005 de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire du 21 mars 2003 (LENu\u00a0; RS 732.1), les cantons ne sont plus comp\u00e9tents pour le d\u00e9versement des eaux de refroidissement des centrales nucl\u00e9aires. \u00c9tant donn\u00e9 que l'injonction d'une r\u00e9duction de production en raison des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es des eaux rev\u00eat un caract\u00e8re urgent, il est judicieux de retirer l'effet suspensif d'\u00e9ventuels recours dans une d\u00e9cision de r\u00e9duction.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Zanetti Roberto","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544659200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513525073)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538006400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}