La diversit\u00e9 m\u00e9diatique est de plus en plus menac\u00e9e et les m\u00e9dias r\u00e9gionaux sont soumis \u00e0 une forte pression. Pour les petites entreprises, l'aide indirecte \u00e0 la presse est insuffisante. Sa r\u00e9partition ne se fait pas selon des principes tr\u00e8s justes\u00a0: il arrive qu'une entreprise de m\u00e9dias rentable re\u00e7oive indirectement plusieurs millions de francs, alors qu'une entreprise dont les publications ont le m\u00eame tirage mais dont la structure est diff\u00e9rente peut tr\u00e8s bien ne rien toucher.
Je pose donc les questions suivantes\u00a0:
1. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quel r\u00f4le joue la presse \u00e9crite dans la formation de l'opinion en Suisse\u00a0?
2. Quelle est l'importance de la presse \u00e9crite r\u00e9gionale pour la diversit\u00e9 m\u00e9diatique\u00a0?
3. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'id\u00e9e de proc\u00e9der prochainement \u00e0 une \u00e9valuation de l'aide indirecte \u00e0 la presse afin de l'am\u00e9liorer\u00a0?
4. La limite de tirage global de 100 000 exemplaires par r\u00e9seau de t\u00eati\u00e8res est-elle encore appropri\u00e9e\u00a0?
5. Ne serait-il pas indiqu\u00e9 de faire b\u00e9n\u00e9ficier de l'aide indirecte \u00e0 la presse les titres qui disposent de r\u00e9dactions r\u00e9gionales et investissent localement dans la qualit\u00e9 journalistique\u00a0?
6. Que penserait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'une hausse de l'aide indirecte \u00e0 la presse\u00a0?
7. Quels autres modes de calcul, et plus g\u00e9n\u00e9ralement quels autres mod\u00e8les d'aide indirecte, pourrait-on imaginer\u00a0?
8. Quels moyens le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il envisager pour renforcer, ou du moins stabiliser, la diversit\u00e9 des m\u00e9dias, en particulier en ce qui concerne la presse locale et les plates-formes num\u00e9riques des journaux quotidiens et locaux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3./8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la situation difficile dans laquelle se trouve la presse \u00e9crite. La diffusion d'informations participe \u00e0 la formation de l'opinion et de la volont\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0; elle est m\u00eame l'une des fonctions principales des m\u00e9dias. Le recul des recettes d'abonnements et de publicit\u00e9 ne cesse toutefois de s'acc\u00e9l\u00e9rer et menace la diversit\u00e9 des m\u00e9dias. La presse \u00e9crite est la plus touch\u00e9e par le changement num\u00e9rique. R\u00e9cemment, un soutien accru a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 requis en sa faveur. En lien notamment avec le projet de consultation relatif \u00e0 une nouvelle loi sur les m\u00e9dias \u00e9lectroniques (LME), de nombreuses propositions ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es, qui visent \u00e0 accompagner la presse dans sa transformation num\u00e9rique. La consultation s'est termin\u00e9e le 15 octobre 2018. Dans le cadre de l'\u00e9valuation des r\u00e9sultats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera les mesures envisageables au niveau constitutionnel. Il s'agira d'approfondir certaines approches telles qu'un subventionnement limit\u00e9 des abonnements num\u00e9riques et une aide indirecte \u00e0 la presse plus cibl\u00e9e au profit de la diversit\u00e9 des m\u00e9dias - par exemple au moyen d'une distribution gratuite pour un nombre d\u00e9termin\u00e9 d'exemplaires par tirage.
2. L'une des principales motivations \u00e0 r\u00e9viser partiellement la loi sur la poste en 2007 \u00e9tait de modifier le syst\u00e8me d'aide \u00e0 la presse \u00e9crite, en soutenant non plus tous les journaux, mais uniquement les titres \u00e0 faible tirage. Cette id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e lors de la r\u00e9vision totale de la loi sur la poste en 2010. En effet, le l\u00e9gislateur a toujours consid\u00e9r\u00e9 la presse \u00e9crite r\u00e9gionale comme un \u00e9l\u00e9ment important de la diversit\u00e9 des m\u00e9dias et de la formation de l'opinion.
4./6./7. Le 16 juin 2016, le Parlement a adopt\u00e9 la motion Bulliard-Marbach (13.3048), qui oblige le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 maintenir l'aide indirecte \u00e0 la presse tant qu'aucune solution de remplacement convaincante n'aura \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le syst\u00e8me actuel de soutien aux titres \u00e0 faible tirage demeure appropri\u00e9. Aucune adaptation du montant des contributions ou des crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article 16 de la loi sur la poste n'est pr\u00e9vue \u00e0 l'heure actuelle.
5. La presse locale et r\u00e9gionale est soutenue actuellement par le biais d'une aide indirecte sous forme de rabais sur les tarifs de distribution de la Poste. Les explications relatives \u00e0 l'ordonnance sur la poste du 29 ao\u00fbt 2012 d\u00e9finissent le caract\u00e8re local ou r\u00e9gional non pas en fonction de crit\u00e8res g\u00e9ographiques, linguistiques ou de contenus, mais uniquement sur la base des conditions d\u00e9finies dans l'ordonnance. Dans ce sens, il ne para\u00eet pas appropri\u00e9 de distinguer l'aide indirecte selon les titres ayant une r\u00e9daction r\u00e9gionale propre, responsable de tout le journal et ceux ayant des rubriques communes.
Un financement des r\u00e9dactions qui sont implant\u00e9es dans les r\u00e9gions et investissent localement dans la qualit\u00e9 journalistique s'apparenterait plut\u00f4t \u00e0 une aide directe \u00e0 la presse, vu que les m\u00e9dias imprim\u00e9s seraient alors directement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour des structures - par exemple dans le cadre de conventions de prestations. Une telle aide exigerait la cr\u00e9ation d'une base constitutionnelle. Or, par le pass\u00e9, le Parlement s'est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 plusieurs fois contre un soutien direct \u00e0 la presse \u00e9crite.
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